Petit-Couronne — article 1.6.3 de l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2023
En marge de la visite des installations, l'inspection des installations classées a constaté la présence d'une ancienne citerne d'émulseur propriété de la société PETROPLUS, non utilisée, et remisée au droit de l'emprise des anciennes cavités de stockage souterrain de GPL. La citerne était entourée de végétation et exposée en plein soleil. L'inspection des installations classées a constaté que la température de l'enveloppe en acier inoxydable de la citerne était particulièrement élevée. Demande n° 8 : la société DRPC procédera, avant le 3 juillet 2026, au déplacement ou à l'évacuation hors site
Saint-Apollinaire — Arrêté Préfectoral du 04/02/2003, article 30.8
Constat de la visite d'inspection du 17 octobre 2024 Lors de la visite, l'inspection a constaté qu'une pièce en sous-sol à l'arrière du bâtiment D4 était partiellement inondée (environ 60 cm d'eau). L'inspection a constaté que l'eau présentait des reflets allant du bleu au rouge, en passant par le vert. Non-conformité : Dans cette pièce, l'inspection a constaté la présence de deux cuves qui, selon l'exploitant, avaient contenu de l'acide chlorhydrique. Les cuves auraient été vidées, mais l'exploitant n'est pas en mesure de justifier de leur nettoyage. L'exploitant a confirmé que ces cuves n'ét
Brinon-sur-Sauldre — Arrêté Préfectoral du 15/02/2019, article 1.7.3
Lors de la visite du site, il a été constaté, à proximité du bungalow, la présence d’un bâtiment en parpaings situé à l’entrée de l’installation. À l’intérieur de ce bâtiment se trouvent deux anciennes cuves, dépourvues de tout raccordement. L’exploitant a précisé qu’elles étaient présentes dès l’origine du site. Le sol, entièrement bétonné, ne présente aucun écoulement ni trace de liquide apparent au niveau de la rétention. Le bâtiment est par ailleurs fermé à clé. Ces équipements, sans utilité pour l’exploitation, relèvent de la prescription rappelant que les matériels abandonnés ne doivent
Labécède-Lauragais — Arrêté Préfectoral du 27/06/2024, article 1.7 .2
Plusieurs matériels (citerne en fibre, cylindre métallique, ferrailles) abandonnés sont visibles dans l'enceinte de la carrière. Cela avait déjà été constaté lors de la précédente visite du 23 septembre 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit évacuer les divers matériels et équipements abandonnés vers des filières régulièrement autorisées.
Amilly — Arrêté Préfectoral du 20/08/2009, article 1.5.3
L'exploitant indique que le déchargement est gravitaire (absence de pompe de déchargement). Une pompe de déchargement, présente sur l'installation, est en panne depuis plusieurs années. Pour des raisons de coûts, elle n'a pas été remplacée. Constat [PDC n°19] : L'exploitant doit assurer l'évacuation des équipements mis à l'arrêt.
Châteauneuf-en-Thymerais — Arrêté Préfectoral du 03/11/2003, article 2.8.
Lors de la visite du site, l'inspection des installations classées constate la présence d'une ancienne cuve de fioul au droit du bâtiment annexe, au sud du site. Une odeur de fioul est présente dans cette zone. Il est demandé à l'exploitant de retirer la cuve abandonnée et de nettoyer le sol de toute fuite de fioul potentielle et évacuer les déchets selon des filières autorisées, Ecart constaté : équipement abandonné non évacué du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classée s les justificatifs permettant de 12/1
Montlouis-sur-Loire — Arrêté Ministériel du 01/07/2004, article 28
L'inspecteur a constaté sur le site la présence d'une station de distribution de gasoil (2 pompes), l'exploitant a également indiqué qu"il y a deux cuves enterrées (double enveloppe) non dégazées alimentant ces pompes. Deux plaques d'égout ferment les accès aux regards de ces cuves. L'une de ces plaques est cadenassée, l'autre non. Par courriel du 06/07/2026, l'inspecteur a précisé : " Les opérations de vidange et de nettoyage des pompes de carburant sont également à réaliser, si ce n’est déjà fait. Par ailleurs, le site étant localisé en zone inondable, l’enlèvement de ces équipements après v
Elne — Arrêté Préfectoral du 15/03/2013, article 1.5.3
Une partie du site ZUEGG comprenait dans le quart nord-ouest un vaste ensemble de bâtiments et équipements utilisés anciennement pour l’activité de transformation de fruits et la fabrication de confitures, sirop et jus de fruits. Parallèlement à l’autorisation délivrée en 2013, l’exploitant a programmé le réaménagement du site sur 15 ans comprenant la destruction de ces bâtiments et équipements non utilisés depuis de nombreuses années. L’exploitant confirme qu’une partie des bâtiments et équipements mentionnées au paragraphe 5.2 de l'étude d'impact du dossier de demande référencé 11-NG-386-B-m
Harfleur — Arrêté Préfectoral du 05/02/2008, article 1.6.1
Lors de la visite, l’inspection des installations classées a constaté, après pompage des eaux pluviales polluées situées dans le regard localisé à proximité du local de sprinklage, la présence d’une tuyauterie, débouchant dans ce regard, inconnue de l’exploitant (cf. photo n° 8). L’exploitant déclare ne pas disposer sur le site de cuves enterrées sur le site, à sa connaissance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action correctives n° 1 : L’exploitant doit faire réaliser, sous 6 mois : - un état des lieux des tuyauteries enterrées du site (localisation, état, fl
La Trinité — AP Complémentaire du 22/01/2024, article 4.2
Lors de la visite d'inspection du 18 juillet 2024, il avait été constaté la présence d'équipements abandonnés ou non exploités sur le site anciennement soumis à la législation des ICPE. A l'issue de cette visite, l'inspection a demandé à l'exploitant d'établir une liste des équipements ne pouvant pas être démantelés, de préciser le(s) motif(s)et les mesures prises pour garantir leur mise en sécurité et la prévention des accidents et l’absence d’impact sur les autres équipements en exploitation et sur le personnel. Cette liste n'a pas été communiquée par l'exploitant, ainsi que les éléments d'i