Thème d'inspection : Plan de défense contre l'incendie
174 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 161 en sortent avec des suites administratives proposées.
La Ferté-Saint-Aubin — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
L'exploitant présente son plan de défense contre l'incendie mis à jour le 03/07/2026. Il comprend: - Un schéma d'intervention et d'alerte décrivant les actions à mener par l'exploitant à compter de la détection d'un incendie (appel des secours extérieurs, la liste des interlocuteurs internes et externes à prévenir) - l'organisation de la première intervention et de l'évacuation face à un incendie en périodes ouvrées ; Celui-ci est disponible dans le local du gardien. Le plan de défense incendie devra être complété notamment avec: - Les modalités d'accès pour les services d'incendie et de secou
Tavernes — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1-I
L’exploitant n’a pas présenté de plan de défense contre l’incendie. Il a précisé que ce dernier est en cours d’élaboration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit disposer d'un plan de défense incendie dans un délai de 3 mois.
Tourcoing — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
L’Inspection souhaite prendre connaissance du Plan de Défense Incendie (PDI) du site mis à jour conformément à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2023 afin de vérifier notamment que le document inclut notamment une fiche réflexe spécifique relative aux modalités d'alerte et de coupure/sécurisation de la rue du Lieutenant Colonel Duchâtelet en cas de sinistre sur le local DDS. L’exploitant a transmis son plan de défense incendie (PDI) du 2 juillet 2026. Les consignes relatives au scénario d'incendie sur le local DDS se limitent à une consigne générale de sécurité (utilisation des extincteurs,
Argenteuil — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1.4
L'exploitant a transmis à l'inspection, le 22 juillet, un plan de défense contre l'incendie. Toutefois, celui-ci est incomplet et ne répond pas à l'ensemble des exigences prévues par la réglementation. Non-conformité n° 4 : Contrairement aux dispositions de l'article 4.1.4 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018, l'exploitant ne dispose pas d'un plan de défense contre l'incendie complet et conforme aux exigences 13/14réglementaires. Il est demandé à l'exploitant de compléter et de mettre en conformité son plan de défense contre l'incendie, puis d'en transmettre une version actualisée à l'inspec
Verdun — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10.1 - I
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le plan de défense contre l'incendie, ni de justifier de son élaboration, de sa mise à jour et de sa transmission au SDIS.
Toul — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
Au titre de cette prescription, l’exploitant a présenté un document intitulé « plan de gestion des situation d’urgence », daté du 01/06/2026. Ce document ne satisfait pas entièrement à la prescription. En particulier : > il comprend une section dédié à la formation du personnel en terme d’objectif mais ne présente pas d’élément justifiant des compétence du personnel susceptible d’intervenir ; > plusieurs plans ne sont pas à jour du déploiement sur le site d’une rétention aérienne (plan de masse, des réseaux) ; > le document comporte à la fois des éléments relatifs à l’incendie (utiles aux pomp
Sarrola-Carcopino — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1-I
Le jour de la visite, l'exploitant indique que le plan de défense contre l'incendie (PDCI) est créé mais non finalisé, ainsi que les consignes de sécurité qui seront apposées sur plusieurs secteurs de l'installation. Par message du 29 juin 2026, l'exploitant a transmis le PDCI ainsi que les consignes de sécurité. Dans le PDCI, il n'est pas fait mention de la justification des compétences du personnel susceptible, en cas d'alerte, d'intervenir avant l'arrivée des secours, notamment en matière de formation, de qualification et d'entraînement. L'inspection des installations classées demande à l'e
Arques — AP de Mise en Demeure du 11/05/2026, article 1
rappel des constats le 13/03/26 : Plan de défense incendie non formalisé constat le 23/03/26 un plan de défense incendie daté du 18/06/26 est présenté. Il n'est pas conforme, notamment : - absence des plans et schémas attendus - absence de la justification des compétences du personnel susceptible, en cas d'alerte, d'intervenir avant l'arrivée des secours - absence des modalités d'accueil des services d'incendie et de secours en périodes ouvrées, y compris, le cas échéant, les mesures organisationnelles prévues pour dégager avant l'arrivée des services de secours les accès, les voies engins, le
Prunelli-di-Fiumorbo — Arrêté Préfectoral du 18/11/2025, article 8.8
L'exploitant est en train d'actualiser son plan de défense contre l'incendie dont la dernière version provisoire date du 26 mai 2026. Il indique qu'il transmettra la version finalisée aux services d'incendie et de secours et qu'il la fournira aux gardiens du site (gardienné 24h sur 24). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 15 jours, l'exploitant doit finaliser son plan de défense contre l'incendie et le transmettre aux services d'incendie et de secours.
Fontenoy-sur-Moselle — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article annexe II article 23
L’exploitant a présenté la dernière version de son plan de défense contre l’incendie (mars 2026). Le document présenté comporte plusieurs parties qui appelle une mise à jour, voir la consignation d’information manquantes. En particulier : > en page 14/52, le tableau visant a justifier des compétence du personnel vis-à-vis du risque incendie, ne comporte aucune mention ; > en page 28/52, la section concernant les fiches de données de sécurité, ne comprend que des mentions généralistes et appelle expressément dans sa rédaction un complément par l’exploitant quant à l’accessibilité spécifique de
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFM RECYCLAGE— Montauban (82000)7 points de contrôle avec suites administratives
AFM RECYCLAGE— Bordères-sur-l'Échez (65320)7 points de contrôle avec suites administratives