Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, il n’est pas proposé de suites administratives. L'exploitant précise ne pas recevoir actuellement de véhicules électriques. Le site devra évoluer sur certains aspects si cela venait à évoluer.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 1
Le site est classé sous le régime de l'autorisation pour la rubrique 2791. L'arrêté ministériel lui est donc bien applicable.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 15
L’installation est clôturée d'au moins 2,5 mètres de haut (vu en inspection l'entrée et la partie sud du site) permettant d’interdire l’accès a toute personne non autorisée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
Le site est sous télésurveillance intrusion avec le service interne "DERICHBOURG technologie". Celui-ci fait appel à une société de gardiennage pour réaliser la levée de doute. Le site est dépourvu de caméra thermique. L'exploitant précise ne pas reprendre de véhicules électriques pour le moment. L'exploitant indique qu'il est dans la démarche d’îlotage car son site est vaste. Il indique également ne pas faire de spéculation sur les déchets, ce qui implique que les déchets rentrent et sortent rapidement. Il n'y a donc pas de risque élevé d'incendie sur ce site. L'exploitant n'a pas connu d'incendie depuis la reprise du site en septembre 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21
L'exploitant a réalisé un plan de défense contre l'incendie et il est mis à disposition à l'entrée du site. Celui-ci comprend : la présentation des équipes avec les formations associés et les contacts d'urgences ;• le plan d'implantation des différents stockages avec le tonnage associée, les risques particuliers et les pictogrammes ; • les moyens de défense incendie ;• les points de confinements de eaux ;• la fiche réflexe incendie (déclenchement alarme, utilisation des moyens adaptés, fermeture des vannes barrages…) ; • la fiche d'alerte des secours ;• le diagramme de gestion des situations d'urgence.•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41
Lors de la visite de la partie centre "VHU", il a été constaté 7 "VHU" en attente de dépollution et aucun dans la zone dépolluée. L'exploitant indique avoir repris 33 "VHU" sur l'année 2024. Seuls les véhicules apportés volontairement par les particuliers sont pris sur site. Les véhicules électriques ne sont pas repris pour le moment. L'ensemble de la zone centre "VHU" est imperméable et munie de dispositif de rétention.
Thèmes : Risques accidentels · I. Entreposage des véhicules terrestres hors d'usage avant dépollution :
Dispositions relatives aux éco-organismes et système individuel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/11/2022, article R543-160 et R543-161
L'exploitant a présenté un contrat avec l’éco-organisme « Recycler mon véhicule » pour l’ensemble du groupe DERICHBOURG qui a été signé le 31 janvier 2025 pour une durée de 3 ans. L'éco-organisme "Recycler mon véhicule" a été agréé jusqu'au 31 décembre 2029 par l'arrêté interministériel du 8 avril 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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