stock des déchets d’équipements électriques et électroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3.5
L'exploitant tient une comptabilité de ses stocks présents sur l'exploitation à l'aide d'un outil de gestion numérique dont l'une des fonctions est de réaliser un lien entre les bons de pesée établis et la gestion des déchets présents sur le site. Lors de chaque entrée ou sortie de tout type de déchets, une mise à jour immédiate de l'état de stocks est automatiquement réalisée à l'aide d'un logiciel informatique. Ce système sous format dématérialisé est disponible et accessible à tout moment et en tout lieu pour les personnels autorisés de la société.
tri à la source des déchets d’équipements électriques et électroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3.7
Les déchets d'équipements électriques et électroniques susceptibles de contenir des batteries au lithium sont séparés des autres déchets d'équipements électriques et électroniques lors de leur réception dans l'installation. Les batteries lithium repérées sont stockées dans des fûts prévus à cet effet contenant de la vermiculite et dans des conditions garantissant l'absence d'endommagement par des opérations de manutentions.
Thèmes : Autre · Tri des DEEE contenant des piles ou des batteries
Plan de défense contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1.4.
L'exploitant dispose d'un plan de défense incendie. Le document écrit est disponible dans un emplacement adapté et sécurisé à l'entrée de l'établissement. Le document contient les éléments minimaux attendus par la réglementation. En complément, suite à la visite, l'exploitant a transmis les documents justifiant des compétences des personnels (formations Équipier de première intervention effectuées 26/11/2024). Selon l'exploitant, un exemplaire du plan de défense incendie a été transmis au service d'incendie et de secours. 6/8
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1.5
Un exercice de défense contre l'incendie a été effectué en date du 15 avril 2024. Le document qui en découle indique la liste des participants et les actions menées dont la fermeture de la vanne de sectionnement et l'évacuation des personnels. Les personnels ont participé à une formation à l'utilisation des moyens incendie comme indiqué au point de contrôle précédent.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1
Le plan de défense incendie de l'établissement, disponible à l'entrée du site pour les services d'incendie et de secours, contient un plan de localisation des zones de stockage avec une description des dangers pour chaque bâtiment et aire. Des extincteurs sont répartis à l'intérieur des bâtiments et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les extincteurs ont été contrôlés le 13/01/25 et les RIA le 24/04/25. L'exploitant a présenté le contrôle de poteau incendie à proximité du site, et le justificatif démontrant le contrôle mensuel de la vanne d'isolement des eaux. Des vérifications annuelles ou mensuelles de tous les équipements sont réalisées et notées sur un registre spécifique sur support papier. Celui-ci a été présenté au service de l'inspection. Un contrôle par sondage sur site a également été effectué au moment de la visite et n'a pas donné lieu à d'observations particulières.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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