Inspections ICPE

ESKA

Installation classée à Pagny-sur-Meuse (55190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006206225
CommunePagny-sur-Meuse (55190)
DépartementMeuse
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées3 depuis 14 mars 2022
SIRET55850281100182

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le jour de l'inspection, l'exploitant respecte les prescriptions contrôlées de l'arrêté ministériel du /2018.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Dispositif de prévention des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10

L'exploitant dispose d'un contrat cadre avec la soc iété DEKRA pour ce qui relève du contrôle de ses installations électriques. Une vérification annuelle des installations et de la mise à la terre des équipements a été effectuée le 01/08/2024 : rapport Dekra n°110158762401R001. Un contrôle des armoires électrique par thermographie a été effectué le 27/10/2023 par la société DEKRA : rapport dekra n° 110158882301R001. Les conclusions du document Q18 signé le 05/08/2024 précisent que les installations électriques de l'établissement ne peuvent pas entraîner de risque d'incendie et d'explosion.

Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques et mise à la terre

Dispositif de prévention des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1-I

L'exploitant dispose d'un plan de défense contre l' incendie. Une copie de la version 1 du document, mis à jour le 01/07/2024 pour le site de Pagny sur Meuse, a été transmise à l'inspection par mail du 04/10/2024. Le document est conforme aux prescriptions de l'article 10-1-I de l'arrêté du 06/06/2018.

Thèmes : Risques accidentels · Plan de défense contre l'incendie

Dispositif de prévention des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1-II §4

7/8L'exploitant a réalisé un exercice incendie en interne le 15/04/2024. Les points abordés ont été les suivants : - Exercice incendie ; - Fermeture vanne d'isolement des eaux d'extinction ; - Évacuation ; - Photos ; - Rappel des modes opératoires ; - Inscription dans le registre de sécurité de l'établissement. 5 personnes sur un effectif de 7 étaient présentes et ont participé à cet exercice incendie.

Thèmes : Risques accidentels · Maîtrise des incendies

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité