L'inspection réalisée n'a pas révélé de non-conform ités. La gestion du risque incendie (déchets), semble à ce stade maîtrisée.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Contrôle périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 14/07/2010, article R.512-47
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à l'obligation de contrôle périodique prévu à l'article L. 512-11 sont fixées à l'annexe de l'article R. 511-9. Toutefois, les installations classées figurant à ce tte annexe ne sont pas soumises à l'obligation de contrôle périodique lorsqu'elles sont incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement = au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ?.
stock des déchets d’équipements électriques et électroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3.5
L'inspection s'est attachée à contrôler la comptabilité des stocks présents sur le site. L'exploitant a justifié par la présentation d'un registre que l'état des déchets stockés est régulièrement mis à jour et accessible à tout momen t. Un bilan annuel tenu à disposition de l'inspection des installations classées indique nom inativement la liste des sites destinataires des déchets.
tri à la source des déchets d’équipements électriques et électroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3.7
Le jour de la visite, l'inspection a constaté que les déchets d'équipements électriques et électroniques susceptibles de contenir des batterie s au lithium sont séparés des autres déchets d'équipements électriques et électroniques lors de leur réception dans l'installation. Ils sont entreposés dans des conditions garantissant l'absen ce d'endommagement par des opérations de manutentions.
Thèmes : Autre · Tri des DEEE contenant des piles ou des batteries
Plan de défense contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1.4.
Un plan de défense contre l'incendie a été présenté et transmis à l'inspection, cette dernière s'est attachée à vérifier par sondage quelques items, notamment, - les schémas d'alarme et d'alerte décrivant les ac tions à mener par l'exploitant à compter de la 5/7détection d'un incendie. - l'organisation de la première intervention et de l'évacuation face à un incendie en périodes ouvrées ; - les modalités d'accueil des services d'incendie e t de secours en périodes ouvrées, y compris, le cas échéant, les mesures organisationnelles prévues pour dégager avant l'arrivée des services de secours les accès, les voies engins, les aires de mise en station, les aires de stationnement ; - la justification des compétences du personnel sus ceptible, en cas d'alerte, d'intervenir avant l'arrivée des secours, notamment en matière de formation, de qualification et d'entraînement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1.5
L'exploitant a démontré que l'installation est doté e d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours. En journée en cas d'incendie, pour alerter les serv ices d'incendie et de secours. le personnel est équipé de téléphone. Concernant les heures non ouvrées (week-end), un gardien est présent sur le site. La dernière date de formation du personnel pour l’u tilisation des moyens de secours a été réalisée en septembre 2024, ainsi que le dernier exercice en présence du SDIS. 6/7Le matériel est adapté à la lutte contre l'incendie , les extincteurs et RIA sont périodiquement contrôlés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1
Le site dispose de matériel adapté à la lutte contre l'incendie, les extincteurs et RIA sont périodiquement contrôlés. Concernant les ressources en eau, le site dispose d e bornes incendie opérationnelles, de plus, l'exploitant à mis en place plusieurs réserves d'ea u (GRV) disponible en cas de départ de feu. Une réserve de sable meuble et des pelles sont présent sur le site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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