L'inspection des installations classées (l'inspection) constate que les actions correctives relatives aux moyens de lutte contre l'incendie ont été réalisées. Les autres points contrôlés n'appellent pas de remarque de la part de l'inspection.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Stock des déchets d’équipements électriques et électroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article point 3.5 (partiel) de l'annexe I
L'exploitant a déclaré que : - toute entrée de déchets fait l'objet d'une pesée en entrée de site dont le poids est ajouté à une catégorie de stock ; - tout transfert ou traitement de déchets sur le site fait l'objet d'un transfert entre les stocks des différentes catégories après pesée ; - toute sortie de déchets/produits fait l'objet d'une pesée en sortie de site dont le poids est retiré à une catégorie de stock. L'exploitant dispose d'un état des différents stocks en temps réel.5/8 Vu le logiciel de suivi et les échanges avec le personnel de la bascule : sans remarque de la part de l'inspection. Vu le rapport de visite du 24/10/2025 de l'éco-organisme ECOSYSTEM. Vu par sondage le stockage des batteries au jour de la visite : 4,998 tonnes.
Tri à la source des déchets d’équipements électriques et électroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article point 3.7 de l'annexe I
Vu la procédure MD.01.00 du 20/10/2025 relative à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) susceptibles de contenir des batteries au lithium. Cette procédure prévoit notamment : - comment identifier les DEEE concernés, - l'isolement des batteries, - les conditions de stockage (batteries intactes et batteries endommagées), - les expéditions (emballage et transport ADR). Vu sur le site les dispositions de stockage mises en œuvres selon la procédure. Pas de remarque de la part de l'inspection.
Thèmes : Autre · Tri des DEEE contenant des piles ou des batteries
Plan de défense contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article point 4.1.4 de l'annexe I
Vu la procédure PD.07.00 du 09/01/2025 - Gestion des situations d'urgence et capacité à réagir : cette procédure comprend l'ensemble des items d'un plan de défense contre l'incendie. A noter, les officiers du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) susceptibles d'intervenir sur le site devaient effectuer une visite du site le 13 novembre 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9 (partiel)
Lors de la précédente visite du 21 novembre 2024, l'exploitant s'était engagé à transmettre les éléments justificatifs relatifs aux moyens de lutte incendie suivants :8/8 les moyens d'alerte des services d'incendie,• le plan des bâtiments et aires de gestion des produits ou déchets facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque bâtiment et aire, • les essais de débit sur la réserve incendie (supérieur à 60 m3/h pendant 2 heures).• Le jour de la visite, l'inspection a constaté : - la présence de moyens d'alerte des services d'incendie, - au niveau des bâtiments d'accueil et des bureaux, le plan détaillé du bâtiment avec la localisation des extincteurs et le fléchage vers les sorties de secours, - la boîte pompier mise en place au niveau de l'accès dédié aux services de secours comprenant le plan du site et les fiches de données de sécurité (FDS) des produits susceptibles d'être présents sur le site, - le respect des débits au niveau des 2 poteaux incendie sur le rapport de contrôle réalisé par une société extérieure spécialisée le 19 août 2025. Vu le rapport de la visite de réception de la réserve incendie du site établi par le SDIS en date du 27 octobre 2025. Vu le rapport d'intervention n°2457369_001_00_001#1 réalisé par une société extérieure spécialisée le 10 octobre 2025 pour le contrôle des moyens de défense contre l'incendie (extincteurs, panneaux, douches portatives,...). La prescription contrôlée est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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