Installation classée à Bleurville (88410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La prévention des incendies est globalement bien ap préhendée par la société RECUPFER avec des moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques. Toutefois, l'Inspection a constaté une non-conformité relative à l'état des déchets stockés rendant, en cas d'accident, la gestion de l’événement et l'analyse des causes plus difficiles.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Traçabilité des stocks
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 10
En séance, l'exploitant est dans l'incapacité de fo urnir l'état des déchets stockés. Il présente ses outils informatiques de comptabilité des déchets en trants et de facturation avec les déchets sortants, en sus du compte Trackdéchets. Après échanges, il s'avère que l'outil utilisé pour la comptabilité des déchets entrants dispose de multiples autres fonctionnalités. L'exploitant indi que ne pas savoir utiliser, au jour de la visite, l e module "gestion des stocks". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois, l'exploitant devra prendre les disposi tions nécessaires au respect de l'article 3.5 de l'arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions géné rales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réuti lisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711, 2713, 2714 ou 2716 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Il transmettra à l'Inspection les modalités de mis à disposition de l'état des déchets stockés en cas d'incident ou perte d'utilité, ainsi que les états des déchets stockés correspondant à deux semaines consécutives.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
Le Plan de Défense contre l'Incendie (PDI) est tran smis à l'Inspection , dans sa dernière version Juin 2025. Il est à souligner l'installation d'une citerne souple autoportante de réserve incendie de 248 m 3. Ce point d'eau privé est référencé dans la base de Déf ense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) des Vosges. Le PDI recense le personnel formé "Sauveteur Secour iste du Travail" mais ne comprend pas les justificatifs ad-hoc. En séance, des attestations et/ou convocations de formation 2025 sont présentées à l'Inspection. A l'examen du plan, il est à noter l'absence de la localisation des bacs à sable, la non- différenciation des extincteurs en présence, la mau vaise représentation du poteau d'aspiration de la citerne souple. Les modalités selon lesquelles les fiches de donnée s de sécurité et l'état des matières stockées sont mis à disposition ne sont pas précisées. L'exploitant présente le bon de commande pour l'ins tallation d'une caméra thermique sur le site, d'ici fin 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois, l'exploitant complétera et mettra à jo ur le PDI , conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 , 2712, 2718, 2790 ou 2791 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
tri à la source des déchets d’équipements électriques et électroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3.7
En séance, l'exploitant indique refuser les D3E (pile, électroménager, trottinette électrique,...) Sur place, l'exploitant montre la zone de stockage des bacs de stockage des batteries. La zone est close et couverte. L'inspection dénombr e environ 25 caisses étanches, remplies de batteries, type batterie de voiture. L'exploitant précise qu'il s'agit du stock maximal (chaque caisse pesant environ 800Kg) et qu'un enlèvement est déjà programmé. La caisse de réception des batteries "en cours de r emplissage" est placée à l'extérieur. Celle-ci est vide. Le couvercle de la caisse étanche est à proxi mité immédiate. L'exploitant confirme que le couvercle est mis en place pour assurer étanchéité dès le 1er dépôt.
Thèmes : Autre · Tri des DEEE contenant des piles ou des batteries
Maîtrise des incendies
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
L'exploitant indique que chaque employé dispose d'un téléphone portable lui permettant d'alerter les services d'incendie et de secours. Les rapports des exercices d'urgence réalisés en 20 25 et le rapport d'audit de maintien de la certification ISO14001:2015 de mai 2025 sont remis à l'Inspection. Ils n'appellent pas d'observation particulière. Les fiches réflexes relatives aux différents risque s en présence sur le site sont affichées dans le bureau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe 1 point 4.1
Sur site, l'inspection constate que tous les extinc teurs répertoriés au PDI ont été contrôlés en septembre 2025. Les deux extincteurs CO2 sont placés à proximité des armoires électriques. Plusieurs tonneaux d'eau sont placés prés de la zon e de stockage de métaux broyés et de la zone de découpe au chalumeau. Au lendemain de la visite d'inspection, l'exploitant a remis en place 2 bacs à sable, en complément de la réserve d'absorbants.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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