Installation classée à La Léchère (73260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006104435
Commune
La Léchère (73260)
Département
Savoie
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 29 décembre 2022
SIRET
37911312900017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2711Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut
Suite à la visite d’inspection réalisée, nous demandons à l’exploitant de conduire les actions correctives suivantes : Sous un délai de 1 mois : transmettre un dossier de porter-à-connaissance détaillant l'ensemble des modifications apportées au site sous un délai de 1 mois. En l'état, nous rappelons à l'exploitant qu'il doit respecter les volumes de déchets édictés dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 11 juillet 2016, d'être en capacité de justifier la durée de séjour des déchets verts sur site. Ce délai ne devra excéder 72 heures, d'inclure au sein de son plan de défense contre l'incendie les éléments suivants : o des modalités d'accès par le personnel du SDIS en cas d'intervention sur le site, o des modalités selon lesquelles les fiches de données de sécurité et l'état des matières stockées sont tenus à disposition du service d'incendie et de secours et de l'inspection. Sous un délai de 2 mois : transmettre le bon de commande relatif à la contre-analyse des rejets acqueux et d'investiguer sur l'origine de ces dépassements en vue de les traiter et de respecter les valeurs limites d'émissions associées.
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Porter à connaissance des modifications
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2016, article 1.4.1
L'exploitant a expliqué que plusieurs modifications sont intervenues sur le site depuis 2023. En particulier, de nouveaux réseaux ont été installés, plusieurs décanteurs particulaires ont été ajoutés avant que les réseaux ne se rejoignent à un séparateur à hydrocarbures unique. Les emplacements des tas de déchets ont été modifiés. L'exploitant nous a fourni de fait les nouveaux plans à jour lors de la visite. Enfin, l'exploitant a indiqué que le volume de déchets entreposés serait supérieur suite à la réorganisation du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous demandons à l'exploitant de nous transmettre un dossier de porter-à-connaissance détaillant l'ensemble des modifications apportées au site sous un délai de 1 mois. En l'état, nous rappelons à l'exploitant qu'il doit respecter les volumes de déchets édictés dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 11 juillet 2016.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2016, article 3.4.4 et 3.5
Suite aux dernières évolutions apparues sur le site, le plan des réseaux a été mis à jour. Le contrôle annuel des rejets liquides du site a été effectué le 22 mai 2025. Des dépassements vis- à-vis des valeurs réglementaires sont constatées sur les paramètres DCO/DBO5. La concentration en DCO est mesurée à 408mg/l (pour une VLE à 300 mg/l) et pour la DBO 5 à 153 mg/l (pour une VLE à 100 mg/l). L'exploitant explique qu'une contre-analyse sera effectué en veillant à ce que les échantillons soient représentatifs des effluents rejetés lors du fonctionnement sur une journée des installations. Des investigations sont également menées afin de déterminer l'origine de ces dépassements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 2 mois, nous demandons à l'exploitant de nous transmettre le bon de commande relatif à la contre-analyse et d'investiguer sur l'origine de ces dépassements en vue de les traiter et de respecter les valeurs limites d'émissions associées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L'exploitant n'est pas en mesure de justifier si ses déchets verts sont entreposés moins de 72 heures sur site. Il a mentionné sa volonté de faire évoluer cette prescription dans le dossier de porter-à-connaissance qui sera transmis prochainement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 1 mois, et en l'attente du dossier de porter-à-connaissance et d'une possible évolution de cette prescription, nous demandons à l'exploitant d'être en capacité de justifier la durée de séjour des déchets verts sur site. Ce délai ne devra excéder 72 heures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Conditions d'entreposage des déchets verts
Plan de défense contre l'incendie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
L'exploitant satisfait l'ensemble des éléments devant être inclus dans le plan de défense incendie à l'exception de : - des modalités d'accès par le personnel du SDIS en cas d'intervention sur le site, - des modalités selon lesquelles les fiches de données de sécurité et l'état des matières stockées sont tenus à disposition du service d'incendie et de secours et de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous demandons à l'exploitant d'inclure au sein de son plan de défense contre l'incendie les éléments mentionnés dans le constat ci-dessus, sous un délai de 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2016, article 1.2.2 et 7 .1.1
L'exploitant nous a indiqué les volumes de déchets présents au 5 juin 2025 (date à laquelle le dernier état des stocks a été effectué). Lors de la visite du site, il n'a pas été constaté d'écart entre les volumes annoncés et les volumes effectivement présent sur le site. Nature du déchet Quantité, volume, surface Volume actuellement présent Ferrailles et métaux 645 m² 500 m2 (ou 620 m3 ) plâtre 200 m3 200 m3 Gravats 2000 m² 400 m3 Bois 8000 m3 4800 m3 5/11Papiers/cartons 500 m3 450 m3 Plastiques/pneumatiques 300 m3 190 + 0 m3 Déchets non dangereux pré triés 400 m3 900 m 3 pour les déchets non dangereux pré triés, triés et les encombrants Déchets non dangereux en attente de tri 300 m3 900 m 3 pour les déchets non dangereux pré triés, triés et les encombrants Encombrants 300 m3 900 m 3 pour les déchets non dangereux pré triés, triés et les encombrants Déchets verts 200 m3 180 m3 Déchets d’ameublement 100 m3 0 m3 Déchets dangereux 30 t 21,5 tonnes Bois traités 16 t 8,7 tonnes Refus de tri incinérables 375 m3 150 m3 Ordures ménagères en transit 400 m3 220 m3
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2016, article 2.1.3
Pour mémoire, une inspection avait été menée le 29 décembre 2022 visant à faire le point sur les nuisances olfactives du site. L'exploitant avait répondu par un courrier daté du 7 février 2023 en expliquant mettre en œuvre les actions suivantes : - un système de désodorisation à proximité du hangar où sont entreposés les ordures ménagères, 6/11- l'arrêt prochain de la réception de boues de station d'épuration, - l'installation d'une manche à air en vue de connaître et adapter l'activité en fonction de l'orientation du sens du vent. Lors de la visite, nous avons pu constater la mise en œuvre effective de ces trois actions. En particulier, le système de désodorisation a été mis en route lors de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2016, article 6.5.1 8/11
Les moyens de lutte contre l'incendie détaillés à l'article 6.5.1 de l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2016 sont effectivement présents sur site. La réserve incendie de 150 m 3 était présente mais comportait en sa surface de nombreux copeaux de bois suite à une erreur de manutention. L'ensemble des matériels ont été vérifiés le 6 novembre 2024 par la société EUROFEU. Enfin, les poteaux incendies ont été testés le 17 mars 2025 par DESAUTEL et fournissent chacun un débit supérieur à 60 m3 /h à un débit de 1 bar. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous demandons à l'exploitant de nettoyer la surface du plan d'eau de la réserve incendie sous un délai de quinze jours, considérant les difficultés d'accès à la ressource potentielle que ces déchets peuvent engendrer.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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