Inspections ICPE

Thème d'inspection : Exercice incendie

53 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 49 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

CORSE EURODECHETS

Sarrola-Carcopino — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1-II

Le jour de la visite, l'exploitant indique qu'aucun exercice incendie n'a été réalisé récemment. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant, dans un délai de 15 jours, de transmettre le justificatif de l'organisation prochaine d'un exercice incendie, avec envoi du compte-rendu lorsqu'il sera réalisé.

SPUR ENVIRONNEMENT Marseille

Marseille — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6

Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté un compte-rendu d'exercice concernant le déversement d'un déchet suite à une chute du chariot élévateur avec impact sur le personnel. Cet exercice réalisé en 2022 ne concerne pas la défense contre l'incendie. Il ne répond pas aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2023. L'exploitant a également indiqué qu'une programmation pour 2026 d'un exercice incendie avec le bataillon des marins-pompiers de Marseille est en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise sous 1 moi

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD 82

Dieupentale — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6

Exercice Défense Incendie: L'exploitant précise une fréquence minimale annuelle de l'exercice incendie sur le site. Sont présentés les checks-list des audits sécurité réalisés lors de l'exercice du 22/11/2025. Sur le précédent rapport exercice du 28/04/2025 est signifié un défaut sur l'alarme incendie, non- conformité prise en compte par l'installation de 4 émetteurs sur l'ensemble du site. L'exploitant précise la réalisation de ces opérations sur l'ensemble des 36 sites de la CCGS T&G. L'IIC insiste sur la réalisation de comptes-rendus complets proposant et formalisant les actions correctives

SUEZ RV NORD EST

Dannes — Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article Article 33 IX

L'exploitant indique que les exercices incendie sont organisés tous les ans. L'exploitant n'a pas présenté les compte rendus des exercices à l'inspection.

ACCIAUTO SAS

Valence — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21

L'exploitant présente le jour de l'inspection un compte-rendu de l'exercice incendie réalisé le 09/07/25. Le compte-rendu ne fait pas état de la simulation de confinement des eaux d'extinction incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise un exercice incendie en traçant l'ensemble des étapes prévues par le plan de défense incendie.

SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT

Montpellier — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1.II

Aucun exercice incendie n'a été réalisé sur le site avant le 1er juillet 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser un exercice incendie sur le site dans les meilleurs délais. Cet exercice devra faire l'objet d'un compte rendu qui sera tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement.

TUBERT ENVIRONNEMENT

Elne — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1

Un exercice incendie est programmé au mois de mai et fera l’objet d’un compte rendu que l’exploitant s’engage à transmettre à l'inspection des installations classées. Ce sera le premier que l’exploitant réalisera dans cet établissement. L'inspection des installations classées rappelle à l’exploitant que, réglementairement, le premier exercice incendie aurait dû être réalisé en 2024, avant le 1 er juillet et lui demande de veiller à respecter la fréquence minimale de 3 ans pour les suivants.

SCI 59 MOINON

Goussainville — AP de Mise en Demeure du 19/07/2024, article 5

L'inspection a pu consulter un compte rendu d'exercice d'évacuation en date du 18/03/2024. L'inspection n'a pas été prévenue de cet exercice. L'exploitant a dit avoir oublié. L'inspection constate qu'à aucun moment le plan de défense incendie n'est cité. Le compte rendu mentionne notamment : • présence d'un système d'alarme incendie : non • présence d'un plan d'évacuation : non • aucun appel n'est passé Le compte rendu fait apparaître en point à améliorer que : • plusieurs agents voient la fumée mais ne font rien, • pas d'alerte par les agents de l'entrepôt. Le compte rendu ne mentionne qu'une

LOGICOR SHINE SAINT-VULBAS (n°9)

Saint-Vulbas — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 13

L’exploitant indique qu’il n’y a pas eu d’exercice incendie au cours des 3 dernières années, mais il précise qu’un plan de défense incendie (PDI) commun aux 2 cellules est en cours de rédaction et qu’un exercice sera organisé dès que celui-ci aura été finalisé. Demande de l’inspection des installations classées : L’exploitant organise un exercice de défense contre l’incendie au sein de l’entrepôt avant la fin de l’année 2023.

SO'EAU - Usine de l'Apié

Peymeinade — Arrêté Préfectoral du 18/07/2001, article 1.8

Le dernier exercice incendie a été réalisé en 2004, or le site est situé sur le massif du tanneron, sujet aux feux de forêts.

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