Accueil › Thèmes › Dossier/DNThème d'inspection : Dossier/DN
171 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 147 en sortent avec des suites administratives proposées.
Ce que l'inspection a écrit Plumelec — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les bordereaux d'envoi de ses effluents vers la station de compostage. Il a tout de même présenté la convention cosignée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un récapitulatif des quantités d'effluents acheminées vers la station de compostage pour la saison 2024/2025
Serent — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
[…] indique dans son cahier d'enregistrement des pratiques pour chaque îlot PAC : 1. SAU, SPE, la superficie épandue 2. les références de l'îlot PAC 3. Les dates d'épandage ; 4. La nature des cultures ; 6. Les volumes par nature d'effluents et les quantités d'azote épandues, en précisant les autres apports d'azote organique et minéral ; 7 le délai d'enfouissement ; Ne sont pas indiqués dans le cahier de fertilisation 2025 le mode d'épandage ni le rendement du maïs et des prairies. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le service d'inspection vérifiera la correction de cette
Lignol — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les bordereaux de transfert d'effluents entre l'exploitant et deux prêteurs de terres ont été présentés. Le bordereau avec le troisième prêteur de terre était manquant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le bordereau de transfert d'effluents entre vous et le GAEC DE LA VACHE VERTE doit être transmis pour l'année 2024/2025.
Guénin — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Absence de bordereau présenté pour la reprise du fumier à la suite de la sortie du premier lot de poulets en mars 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Fournir les bordereaux de reprise du fumier de volailles cosignés avec les prêteurs de terre pour les deux lots sortis en mars et juin 2026.
Campénéac — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'inspection a constaté que le bordereau de livraison des effluents n'est pas correctement renseigné sur la partie épandage : date, parcelle ou lot, culture, surface, mode et délai d'enfouissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remplir tous les items des bordereaux.
Saint-Barthélemy — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les bordereaux avec les prêteurs de terres sont présents. Cependant, l'identification des îlots, des cultures et des surfaces réceptrices ne sont pas indiquées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les bordereaux de transferts d'effluents doivent être complétés avec la culture, les îlots, le mode d'épandage et la surface.
Bignan — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Absence du cahier de fertilisation 2025 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir le cahier de fertilisation de cette année (même en l'absence des rendements de maïs non récoltés)
Colpo — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'exploitant ne dispose pas de terres. Les fumiers sont épandus sur les terres des prêteurs. Des bordereaux de livraison ne comportent pas le N° de la parcelle d'épandage, la culture et le mode et le délai d'enfouissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter les bordereaux de livraison des fumiers.
Elven — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
- Absence de cahier de fertilisation 2024 le 3 décembre 2024 , le jour du contrôle (le cahier de fertilisation a été envoyé par mail le 6 décembre 2024). - Absence de couverture végétale sur l’îlot 2 en raison des conditions météorologiques : récolte de flageolets le 15/10/2024 et prévision semis triticale en décembre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour les conditions d'exploitation de l’élevage et de gestion des effluents.
Melrand — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le plan prévisionnel de fumure (PPF) 2024 a été présenté lors de l'inspection, ainsi que les bordereaux de livraison des effluents d'élevage vers les prêteurs. Ces derniers sont incomplets pour la partie contenant les informations d'épandage chez le receveur. Le cahier de fertilisation est en cours de réalisation chez le prestataire - Icoopa. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire compléter les bordereaux de livraison du fumier de volaille.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème Installation classée 0055600148 — () 2 points de contrôle avec suites administratives AGGLT — Ploërmel (56800) 2 points de contrôle avec suites administratives BAGOT ALEXANDRE — Plénée-Jugon (22640) 4 points de contrôle avec suites administratives BELLEGO ANTHONY — Moustoir-Ac (56500) 7 points de contrôle avec suites administratives BOURDAIS Eric — Campénéac (56800) 2 points de contrôle avec suites administratives DANO Fabrice — Elven (56250) 4 points de contrôle avec suites administratives DAVY Fabrice — Pluméliau-Bieuzy (56930) 1 point de contrôle avec suites administratives DE KERSABIEC François Xavier — Moustoir-Ac (56500) 4 points de contrôle avec suites administratives DE LA GRE — PLEUGRIFFET (56120) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL RONAN MONNIER — Saint-Jacut-les-Pins (56220) 4 points de contrôle avec suites administratives EARL AVI BREIZH — Plumelec (56420) 5 points de contrôle avec suites administratives EARL BELLEC — Saint-Barthélemy (56150) 2 points de contrôle avec suites administratives EARL BELLEGO — Plumelin (56500) 3 points de contrôle avec suites administratives EARL BOCENO JP ET S — Noyal-Muzillac (56190) 2 points de contrôle avec suites administratives EARL BOCNEUF LA RIVIERE — Forges de Lanouée (56120) 9 points de contrôle avec suites administratives EARL BOIS HARDOUIN — Évellys (56500) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL COET SAPIN — Guénin (56150) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL CORENTIN GUEGAN — Guénin (56150) 8 points de contrôle avec suites administratives EARL CULTI PONTE — La Croix-Helléan (56120) 4 points de contrôle avec suites administratives EARL D'HERMINE — Val-d'Arguenon (22130) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL DANY — Ruffiac (56140) 12 points de contrôle avec suites administratives EARL DE BENEZEC — Surzur (56450) 5 points de contrôle avec suites administratives EARL DE BOVY — Serent (56460) 4 points de contrôle avec suites administratives EARL DE BRAMBELAY — Campénéac (56800) 2 points de contrôle avec suites administratives EARL DE BRAMBOUET — Languidic (56440) 4 points de contrôle avec suites administratives EARL DE BREIZH — SAINT-GORGON (56350) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL DE KERASTEL — Riantec (56670) 5 points de contrôle avec suites administratives EARL DE KERDAVID — Langoëlan (56160) 2 points de contrôle avec suites administratives EARL DE KERFONSE — Inguiniel (56240) 4 points de contrôle avec suites administratives EARL DE KERIDOUARD — Plouha (22580) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL DE KERSCOUARNEC — Saint-Gérand-Croixanvec (56920) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL DE L'AQUEDUC — Plescop (56890) 5 points de contrôle avec suites administratives EARL DE L'ARC EN CIEL — Séglien (56160) 5 points de contrôle avec suites administratives EARL DE L'ECUSSON — Guer (56380) 2 points de contrôle avec suites administratives EARL DE L'ETANG — Surzur (56450) 5 points de contrôle avec suites administratives EARL DE LA BANDE — Saint-Martin-sur-Oust (56200) 9 points de contrôle avec suites administratives EARL DE LA FAISANDERIE DU MOULIN A VENT — Languidic (56440) 2 points de contrôle avec suites administratives EARL DE LA HENNELAYE — Missiriac (56140) 6 points de contrôle avec suites administratives EARL DE LA VILLE — Bréhand (22510) 2 points de contrôle avec suites administratives EARL DE LA VILLE JACQUELOT — Saint-Jouan-de-l'Isle (22350) 3 points de contrôle avec suites administratives EARL DE PEN AR CRACH — Saint-Laurent (22140) 6 points de contrôle avec suites administratives EARL DE PENN GRIFFET — Pleugriffet (56120) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL DE ST TREHAN — Radenac (56500) 3 points de contrôle avec suites administratives EARL DE TOULGOUET — Saint-Allouestre (56500) 2 points de contrôle avec suites administratives EARL DE TREGLION — Guilliers (56490) 5 points de contrôle avec suites administratives EARL DE VILLEN'OEUFS — Plouay (56240) 5 points de contrôle avec suites administratives EARL DEM BE POS — Guer (56380) 2 points de contrôle avec suites administratives EARL DES ALIZES — Le Croisty (56540) 2 points de contrôle avec suites administratives EARL DES CARRIERES — Buléon (56420) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL DES DEUX TOURS — Évellys (56500) 4 points de contrôle avec suites administratives EARL DES TROIS FONTAINES — Moréac (56500) 2 points de contrôle avec suites administratives EARL DU BELLAN — Saint-Juvat (22630) 5 points de contrôle avec suites administratives EARL DU BOULENN + THEBAUD Jean-Louis — Saint-Jean-Brévelay (56660) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL DU GRAND HETRE — Lignol (56160) 11 points de contrôle avec suites administratives EARL DU GRAND SAULE — Languidic (56440) 5 points de contrôle avec suites administratives EARL DU MOUSTOIR — Inguiniel (56240) 10 points de contrôle avec suites administratives EARL DU PUDHY — Evellys (56500) 2 points de contrôle avec suites administratives EARL DU RESTE — Silfiac (56480) 5 points de contrôle avec suites administratives EARL FILLON JEREMY — Forges de Lanouée (56120) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL GUILLO MICKAEL — Ploermel (56800) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL HENRY ERIC ET NATHALIE — Loguivy-Plougras (22780) 4 points de contrôle avec suites administratives EARL KERVERN — Plougonver (22810) 2 points de contrôle avec suites administratives EARL LA BOUILLONNIERE — Saint-Cast-le-Guildo (22380) 4 points de contrôle avec suites administratives EARL LA CHAUMIERE — Plumelin (56500) 2 points de contrôle avec suites administratives EARL LE BRAS NICOLAS — Inzinzac-Lochrist (56650) 3 points de contrôle avec suites administratives EARL LE BRETON ADRIEN — Forges de Lanouée (56120) 3 points de contrôle avec suites administratives EARL LE BRIS — Lizio (56460) 4 points de contrôle avec suites administratives EARL LE DEVEDEC — Évellys (56500) 2 points de contrôle avec suites administratives EARL LE JARDIN FLEURI — Guern (56310) 2 points de contrôle avec suites administratives EARL LE JELOUX — Colpo (56390) 4 points de contrôle avec suites administratives EARL LE TEUFF — Quistinic (56310) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL LES RONCELAIS — Coëtlogon (22210) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL PICHARD TANGUY — CREDIN (56580) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL VOLABREIZH — Évellys (56500) 1 point de contrôle avec suites administratives EURL PONT DE LOCORION — Inguiniel (56240) 2 points de contrôle avec suites administratives GABILLET ERIC — Billio (56420) 1 point de contrôle avec suites administratives GAEC D HAUREOLO — Saint-Alban (22400) 1 point de contrôle avec suites administratives GAEC DE CRELIER — Saint-Martin-sur-Oust (56200) 3 points de contrôle avec suites administratives GAEC DE LA BOULAYE — Pluméliau-Bieuzy (56930) 2 points de contrôle avec suites administratives GAEC DE LA PEYROUSE — Jugon-les-Lacs (22270) 1 point de contrôle avec suites administratives GAEC DE LA PEYROUSE — Jugon-les-Lacs (22270) 1 point de contrôle avec suites administratives GAEC DE LA PONTAIS — Taden (22100) 2 points de contrôle avec suites administratives GAEC DES BRUYERES — Lauzach (56190) 3 points de contrôle avec suites administratives GAEC DU BIGNON VIET — Saint-Pôtan (22550) 1 point de contrôle avec suites administratives GAEC DU POINT DE VUE — Bignan (56500) 3 points de contrôle avec suites administratives GAEC DUCHENTIL — Quistinic (56310) 15 points de contrôle avec suites administratives GAEC ST ZENON — Séglien (56160) 2 points de contrôle avec suites administratives GUILLAUME ALAIN — Rohan (56580) 5 points de contrôle avec suites administratives JEHANNO Armel — Saint-Gonnery (56920) 3 points de contrôle avec suites administratives JOUANNIC NICOLAS — Évellys (56500) 8 points de contrôle avec suites administratives JOUCHET DAMIEN — Pleugriffet (56120) 3 points de contrôle avec suites administratives LE BADEZET CEDRICK — GUERN (56310) 7 points de contrôle avec suites administratives LE BAIL MARIE ARMELLE — Bubry (56310) 2 points de contrôle avec suites administratives LE CORRONC Tom — Melrand (56310) 8 points de contrôle avec suites administratives LE CROM Marie Paule — Caudan (56850) 2 points de contrôle avec suites administratives LE DOUARIN QUENTIN — PLEUGRIFFET (56120) 1 point de contrôle avec suites administratives LE FRANC Michèle — Melrand (56310) 1 point de contrôle avec suites administratives LE GOFF YVES — Ploëzal (22260) 3 points de contrôle avec suites administratives LE MOULLEC FABIEN — Bignan (56500) 3 points de contrôle avec suites administratives LE PEN Laurent — Lanvaudan (56240) 2 points de contrôle avec suites administratives LE PENUIZIC Jean Marc — Péaule (56130) 5 points de contrôle avec suites administratives LE SAEC Christian — Inguiniel (56240) 3 points de contrôle avec suites administratives LE SAEC Christian — Inguiniel (56240) 1 point de contrôle avec suites administratives LE TORTOREC Didier — Languidic (56440) 5 points de contrôle avec suites administratives LEKER — Bubry (56310) 2 points de contrôle avec suites administratives ORHAN Rose Anne — Monteneuf (56380) 1 point de contrôle avec suites administratives PIERRE DESLANDES — Crédin (56580) 1 point de contrôle avec suites administratives SARL AVI GAUTIER — Guégon (56120) 2 points de contrôle avec suites administratives SARL DU COSQUER — LOCMARIA-GRAND-CHAMP (56390) 2 points de contrôle avec suites administratives SARL KIG-YAR — Grand-Champ (56390) 6 points de contrôle avec suites administratives SARL LE GUERNUE — Larré (56230) 4 points de contrôle avec suites administratives SARL LE MENE — Crédin (56580) 1 point de contrôle avec suites administratives SARL LEVRIER — Saint-Igeaux (22570) 1 point de contrôle avec suites administratives SARL MELEC PENN YAR — PLUMELEC (56420) 2 points de contrôle avec suites administratives SAS BD FRANCE PRODUCTION — Caro (56140) 6 points de contrôle avec suites administratives SASU TALMONT — Moréac (56500) 3 points de contrôle avec suites administratives SCEA CADIC — Cléguérec (56480) 2 points de contrôle avec suites administratives SCEA CHEZ PIRAUD — Caden (56220) 2 points de contrôle avec suites administratives SCEA DE BREHARDEC — Questembert (56230) 3 points de contrôle avec suites administratives SCEA DE DIVELANN — Melrand (56310) 3 points de contrôle avec suites administratives SCEA DE GOUEHNALIGUEN — Noyal-Pontivy (56920) 1 point de contrôle avec suites administratives SCEA DE KERBACHIC — Languidic (56440) 7 points de contrôle avec suites administratives SCEA DE KERCADO — Bignan (56500) 3 points de contrôle avec suites administratives SCEA DE KERFORNAN — Kergrist (56300) 1 point de contrôle avec suites administratives SCEA DE KERGARS — Réguiny (56500) 9 points de contrôle avec suites administratives SCEA DE KERMARIE — Camors (56330) 3 points de contrôle avec suites administratives SCEA DE KERVAZIO — Quistinic (56310) 6 points de contrôle avec suites administratives SCEA DE LICHOUET — Priziac (56320) 2 points de contrôle avec suites administratives SCEA DE PORKAELYA — Neulliac (56300) 1 point de contrôle avec suites administratives SCEA DE TREDIEC — Plaudren (56420) 1 point de contrôle avec suites administratives SCEA DES DEUX LANDES — Melrand (56310) 4 points de contrôle avec suites administratives SCEA DES TROIS SITES — Plouguenast-Langast (22150) 2 points de contrôle avec suites administratives SCEA DU CLOTORIO — Caden (56220) 3 points de contrôle avec suites administratives SCEA DU GRAND BIGNON — Lamballe-Armor (22400) 13 points de contrôle avec suites administratives SCEA DU TILLEUL — Evellys (56500) 8 points de contrôle avec suites administratives SCEA FORMAL — Landaul (56690) 4 points de contrôle avec suites administratives SCEA GUILLARD — Mauron (56430) 4 points de contrôle avec suites administratives SCEA LA BARRE HELLO — Caden (56220) 3 points de contrôle avec suites administratives SCEA LE CABEC — Quemper-Guézennec (22260) 5 points de contrôle avec suites administratives SCEA LE CLEZIO — Évellys (56500) 1 point de contrôle avec suites administratives SCEA LE MOIGNIC — Évellys (56500) 9 points de contrôle avec suites administratives SCEA ROLLAND DANIEL — Ruffiac (56140) 2 points de contrôle avec suites administratives SCEA TAVARSON — Caden (56220) 2 points de contrôle avec suites administratives SCEA THOMAS — Saint-Clet (22260) 2 points de contrôle avec suites administratives SCEA YAR MAD — Ménéac (56490) 1 point de contrôle avec suites administratives SIMON Yoann — Lignol (56160) 3 points de contrôle avec suites administratives TASTARD Philippe — Plumelec (56420) 2 points de contrôle avec suites administratives BELLEC JEREMY — GUENIN (56150) aucune suite administrative proposée BOUEDO Laurence et Daniel — Radenac (56500) aucune suite administrative proposée EARL AVICOLE DU VAL — Ménéac (56490) aucune suite administrative proposée EARL DE LA HERSONNIERE — Gomené (22230) aucune suite administrative proposée EARL DE LA NOUETTE — Saint-Donan (22800) aucune suite administrative proposée EARL DU MANEGUEN — Merlevenez (56700) aucune suite administrative proposée EARL EVEL AVI — Évellys (56500) aucune suite administrative proposée EARL LA NOUETTE — Saint-Donan (22800) aucune suite administrative proposée EARL LA PLUME BLANCHE — Cléguer (56620) aucune suite administrative proposée EARL LES MAUFFRIES — Pléboulle (22550) aucune suite administrative proposée GAEC DE LA PEYROUSE — Jugon-les-Lacs (22270) aucune suite administrative proposée GAEC DE LA POMMERAIE — Trédias (22250) aucune suite administrative proposée GAEC DE LA VILLE ES BRIAND — Languenan (22130) aucune suite administrative proposée GAEC DE TREMEUR — Plestin-les-Grèves (22310) aucune suite administrative proposée GAEC DES ROCHERS — Saint-Malo-de-Beignon (56380) aucune suite administrative proposée GUERIN Jérome — Ploërmel (56800) aucune suite administrative proposée LE CROM Arnaud — Languidic (56440) aucune suite administrative proposée SARL DARCEL AVICOLE — Séglien (56160) aucune suite administrative proposée SASU DE LOTHUEN — Kervignac (56700) aucune suite administrative proposée SCEA AVICOLE LE YAOUANQ — Lignol (56160) aucune suite administrative proposée SCEA DE COSCODO — Inguiniel (56240) aucune suite administrative proposée SCEA DE KERVREHAN — Plouay (56240) aucune suite administrative proposée SCEA HPV — Plumeliau-Bieuzy (56310) aucune suite administrative proposée SCEA PORC YVEL — Mauron (56430) aucune suite administrative proposée Autres thèmes Tous les thèmes