Installation classée à Neufchâteau (88300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006204715
Commune
Neufchâteau (88300)
Département
Vosges
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 17 janvier 2022
SIRET
24880047600017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
L'ensemble des contrôles est correctement réalisé à la déchetterie de Neufchâteau et aucune anomalie majeure n'est relevée lors du dernier contrôle des installations électriques. Cependant, l'exploitant devra transmettre à l'inspection son plan de défense incendie complet dans un délai de 3 mois.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Plan de défense contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
Le plan de défense contre l'incendie est en cours d'élaboration par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser le Plan de défense incendie dans son entièreté et le transmettre à l'Inspection des installations classées dans un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
Chaque agent du site dispose d'un téléphone depuis lequel il peut alerter les services d’incendie et de secours. La dernière réalisation d’un exercice de défense contre l’incendie date du 06 novembre 2025. Une inscription dans le registre indique RAS par le pompier […] de Neufchâteau. Le registre indique que l'ensemble du personnel du site a été formé à l'utilisation des moyens de secours en février 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
L'installation est équipée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques. Des extincteurs sont répartis à l'intérieur des bâtiments et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits et déchets gérés dans l'installation. Il existe un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours (il s'agit des téléphones de chacun des agents). Les plans des bâtiments facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours sont disponibles sur le site. L'installation dispose d'une réserve d'eau de 120 m3. Celle-ci est implantée à moins de 100 m de l'installation. L'exploitant informe l'inspection que sur demande des services incendie et secours, la réserve incendie sera déplacée suivant un plan transmis. La distance de moins de 100 m est toujours respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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