Installation classée à Limoges (87000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juin 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006000456
Commune
Limoges (87000)
Département
Haute-Vienne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
4 depuis 7 juin 2022
SIRET
55980442200181
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Faire évacuer le stockage de déchets non autorisé c onstitués par environ 200 t de bobines de papier blanc situé à l'extérieur en limite du site.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Plan de stockage des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2017, article 1.2.3
Un stockage d'environ 200 t de déchets constitués d e papier blanc en bobines et en vrac est disposé à l'extérieur à proximité des limites du site. Ce type de stockage de déchets n'est pas autorisé. Indiquer les mesures prises pour faire évacuer ces déchets dans les meilleurs délais et porter à notre connaissance les mesures envisagées pour prévenir, surveiller et éviter les conséquences d'un éventuel incendie de ce stockage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les 2 derniers prélèvements ont été réalisés dans le dispositif séparateur d'hydrocarbures. L'exploitant prévoit de refaire réaliser les prélèv ements au point de rejet à l’aval du dispositif sép arateur d'hydrocarbures aux mois de juillet et août 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
L'exploitant dispose de documents (procédure organi sation incendie et plan ETHARE) et utilise l'application web BATIFIRE. Le dernier exercice incendie a été réalisé le 17 avril 2024. Vérifier et compléter ces documents avec les inform ations demandées par le plan de défense contre l’incendie applicable à compter du 1er juillet 2024. Transmettre le plan de défense contre l’incendie au SDIS.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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