Installation classée à Condom (32100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site a subi de nombreux travaux de rénovation. Les moyens d'extinction incendie sont en place, le plan de défense incendie est conforme. Globalement le site dispose d'une bonne défense incendie, il s'agira néanmoins de mettre à jour son registre sécurité et améliorer la lisibilité des plans de défense incendie.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
Le plan de défense incendie du 2 juin 2025 est complet, néanmoins les plans sont petits, il est préconisé de faire une version avec des plans plus grands pour une meilleure lisibilité. L'exploitant indique qu'à la fin des travaux il ajoutera un grand plan d'ensemble du site à l'entrée. Le registre de sécurité consulté lors de l'inspection fait apparaitre 5 extincteurs de 9 kg vérifiés le 14/10/2025 par Securi's.8/11 Or le site dispose de 18 extincteurs. Par mail du 14/11/2025, l'exploitant a envoyé le rapport de vérification de Sécuri's N°BV2510- 021315 du 30/10/2025 confirmant la vérification de tous les extincteurs présents sur site. Il conviendra de compléter le registre de sécurité. Le site est également équipé de 4 bacs à sable et de 3 poteaux incendie à l’extérieur du site, une unité mobile de 1000 L avec 1 ria. Enfin, l'exploitant a mis en place deux "bombes à eau " c'est à dire deux GRV qui pris avec un grappin se déversent sur le feu. A terme, l'exploitant indique qu'il y aura 5 "bombes à eau". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter le registre de sécurité pour que le nombre d'extincteurs soit exhaustif
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/05/2018, article 2.1
Lors de la visite, l'exploitant a présenté le rapport Eurofins du 10 janvier 2025 avec des analyses conformes aux VLE attendues. Par ailleurs, l'exploitant a fait l'objet d'un contrôle inopiné en octobre 2025, lui aussi conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 15
L'installation dispose d'une entrée. Le site est muni de deux caméras thermographiques qui couvrent toute la zone des ateliers. Un système de télésurveillance est en cours avec Equanine sécurité. Par mail du 13/11/2025, l'exploitant a envoyé le bon de commande de l'alarme anti- intrusion. Le site est clôturé.
Systèmes de détection et d'extinction automatiques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
Le site dispose de deux caméras thermographiques, qui couvrent toute la zone, misent en place fin septembre. Un contrat de télésurveillance doit être finalisé avec Equanine Sécurité. La télésurveillance permettra la levée de doute avant appel des services de secours et d'incendie. L'exploitant a mis en place une astreinte pour les heures non ouvrables.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21
L'exploitant a mis à jour son plan de défense incendie le 2 juin 2025. Il est complet. Comme indiqué dans le constat précédent, il serait préférable de modifier les plans trop petits pour une meilleure lisibilité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21
2 personnes sur 3 ont été formées à la manipulation d'extincteurs et de RIA et 1 personne guide file par la société ACCIFORM le 10/09/2024. Le dernier exercice incendie a eu lieu le 05/11/2025 avec 3 participants. Le compte rendu a bien été rédigé et n'appelle pas d'observations. Un exercice est programmé tous les 3 ans. Lors de l'inspection, il a été préconisé de programmer un exercice avec les services de secours et d'incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25
Le site dispose d'un bassin de confinement de 420 m3 conformément au calcul du volume selon la règle dite D9A. Le plan d'exécution du 14/01/2025 confirme ce volume. Le confinement du bassin se fait par coupure des pompes de relevage et obturation par une vanne automatique. 11/11
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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