Hardivillers — Arrêté Préfectoral du 05/11/2014, article 8.5.5.2
Le CAP, décrit au point de contrôle précédent est valable une année. L'exploitant conserve les fiche d'information préalable et les CAP pour l'ensemble des déchets admis sur le site depuis le début de l'exploitation du site d'Hardivillers. Le site accueillant principalement des apports de déchets ponctuels (par lot), le renouvellement annuel des CAP n'existe que très peu. Cependant, l'exploitant extrait mensuellement un tableau informatique de suivi de ces certificats de son logiciel de suivi des entrées des déchets nommé Ecorec. Ce tableau a été vu en inspection. Il ne présente pas d'anomalie
Lavelanet-de-Comminges — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3 et 5
Lors de la visite, l'exploitant a présenté sa procédure d'acceptation préalable mise à jour. Cette dernière présente les aspects réglementaires mais ne reflète pas certaines spécificités du site. En effet l'exploitant a affirmé ne pas accepter les enrobés et les bétons sur le site alors que ces derniers sont affichés comme acceptables dans la procédure. Cet écart peut introduire un biais de compréhension pour les opérateurs de terrains et les amener à accepter des matériaux non désirés sur le site. La procédure ne doit pas contenir uniquement un rappel des éléments réglementaire mais doit refl
Mérignac — Arrêté Préfectoral du 07/08/2024, article 6.4.3
Dans le cadre de la contractualisation avec les producteurs de déchets nouveaux, l’exploitant indique fournir à ce dernier un cahier des charges (présenté dans le dossier d’autorisation) des catégories de bois acceptées sur site. L’exploitant indique contractualiser avec les types de producteurs suivants : artisans, déchetterie du réseau de Bordeaux Métropole, professionnels du monde du déchet. En ce sens les informations relatives à la source (producteur), l’origine géographique du déchet ainsi que son processus de production et son code CED sont relativement maîtrisés par l’exploitant. Conce
Ducey-les Chéris — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
Au moment de la visite d’inspection, aucune procédure d’acceptation préalable n’était élaborée sur le site. Il s’agit d’un fait non-conforme. L’inspection a notamment explicité en visite le principe de cette procédure, laquelle doit détailler la méthodologie établie par l’exploitant pour permettre d'identifier les déchets autorisés pouvant faire l'objet d'un accueil sur le site, les déchets interdits, et les informations nécessaires permettant de certifier le caractère non- dangereux et inertes des déchets réceptionnés. Postérieurement, l’exploitant a transmis, par courrier électronique du 9/9
Bellengreville — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a présenté la procédure qu'il a établie pour définir les critères d’acceptation des déchets sur le site. Pour mémoire, cette procédure doit décrire les dispositions prises par l’exploitant pour s'assurer de l'accueil de déchets inertes et non dangereux. 10/14 L’analyse de ce document amène l’inspection à formuler les remarques suivantes : 1/ Dans l'objectif que les opérateurs en charge du contrôle de l'acceptabilité des déchets sur le site puissent détenir une procédure claire et facilement applicable sur le terrain, il conviendrait que soit express
Varennes — Arrêté Préfectoral du 07/11/2019, article 1.7.7.4.3
Suite à la dernière inspection, des dispositions ont été mises en place sur le site afin de respecter les prescriptions de cet article, notamment le suivi avant l'arrivée des déchets inertes sur le site, lors de la pesée et au déchargement. Dans la procédure, la fiche d’acceptation préalable est enregistrée au niveau du siège avant que les matériaux arrivent sur le site. La personne à l'accueil du site consulte le fichier avant d'accepter que les matériaux soient déchargés. Tout le suivi est au niveau d'un logiciel informatique. Lors du contrôle aléatoire de quelques fiches, deux fiches d’acce
Vendenesse-lès-Charolles — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L'exploitant n'a pas mis en place de procédure d'acceptation préalable des déchets inertes pouvant être admis dans l'installation. Il dispose toutefois des documents d'acceptation préalable avant chaque série de livraisons de déchets inertes produits dans le cadre de chantier de terrassement. Non-conformité : absence de procédure d'acceptation préalable des déchets inertes pouvant être admis dans l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une procédure d'acceptation préalable des déchets inertes.
Bretteville-sur-Laize — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 39/11
Aucune analyse sur brut n'a pu être transmise à l'inspection, il est donc probable que la caractérisation en dangerosité ne soit pas mise en œuvre. Concernant les DAP observées pendant la visite, il y est indiqué si des analyses ont été menées, mais il n'y a pas d'information sur le résultat qui permettrait d'écarter le risque d'accueil de déchets dangereux. Un apport a été réalisé le jour de la visite et faisait l'objet d'un doute de la part de l'exploitant. L'exploitant a décidé d'isoler cet apport et a procédé à une analyse pour confirmer la possibilité de l'accepter ou non sur le site, ce
Grézac — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L’exploitant présente à l’inspection la procédure de réception, contrôle et enfouissement/remblaiement des entrants du site de Grézac. [1] procédure d’acceptation préalable réalisée avec un logiciel interne COLAS dénommé « espace client », en cours de déploiement auprès des clients apporteurs [2] procédure d’acceptation préalable réalisée à partir de formulaires « papier » L’exploitant indique que le document préalable [1] contraint le producteur du déchet à téléverser les éléments justificatifs (si le déchet provient d’un site contaminé, ou si le déchet contient des enrobés). L’étape de valid
Courtonne-les-Deux-Églises — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L'exploitant n'a pas établi la Procédure d’Acceptation Préalable (PAP) requise au titre de l'article 3 de l'arrêté ministériel 12/12/2014. Par ailleurs, l'inspection a précisé à l'exploitant qu'il devait égale- ment établir un document d'acceptation préalable (DAP) que le producteur de déchet devra com- pléter et signer pour certifier la conformité des déchets. Le DAP doit être visé par le carrier avant tout dépôt de matériaux ou au moment de leur livraison. Lors de la livraison ou d’une série de li - 7/9vraisons concernant un même chantier, le ou les bordereaux (bons de livraisons) attachés à
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AIN RHONE GRANULATS— Balan (01360)2 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE CHAILLOUE— Chailloué (61500)4 points de contrôle avec suites administratives