Installation classée à Aspach-Michelbach (68700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Les points de contrôle qui ont été vus lors de la v isite ne présente pas de non-conformités régle- mentaires.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Etat des matières stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
3/6La déchèterie intercommunale reçoit les déchets de la part de particuliers qui disposent d'une carte d'accès à présenter à chaque passage. Ceci pe rmet à l'exploitant de connaître le nombre de passage de particuliers par jour. Dès qu'une benne est pleine, elle est enlevée. L'ex ploitant dispose d'un suivi numérique des flux sortants du site. Un extrait de ce tableau de suivi numérique pour l'année 2025 a été présenté lors de la visite. Ce tableau présente les éléments suivants : - la date de l'enlèvement; - le type de déchets; - le code déchet; - la quantité en tonne; - l'immatriculation du camion qui va transporter les déchets sortants et l'adresse du transporteur; - le numéro du bordereau de suivi des déchets (BDS). Dans le plan de défense incendie, dont la dernière mise à jour en date du 6 octobre 2025, a été vu lors de la visite. Le stock maximum par typologie de déchet y est indiqué.
Tri à la source des déchets d’équipements électriques et électroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 11
Les déchets d'équipements électriques et électroniq ues (D3E) susceptibles de contenir des batte- ries au lithium sont stockés à part sur le site. Ils sont stockés dans un container métallique, vu l ors de la visite d’inspection, avec un panneau in- diquant le type de déchets stockés.
Thèmes : Autre · Tri des DEEE contenant des batteries
Plan de défense contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
Le plan de défense contre l'incendie, dont la derni ère version en date du 5 octobre 2025, a été consulté lors de la visite d'inspection. Il compren d bien les éléments réglementaires indiqués dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2023 susmentionnés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
Les moyens de lutte contre l'incendie présents sur site sont un RIA (robinet d'incendie armé) et des extincteurs. Le site dispose également d'un poteau incendie qui sert à alimenter le RIA. Ils sont contrôlés tous les ans. Les derniers rappo rts consultés lors de la visite d'inspection sont mentionnés ci-après. Le dernier contrôle du poteau incendie a été fait l e 13 octobre 2025 et le débit était de 88 m 3 /h. Le rapport (référence VERIF 29536/2025-A001) ne présente pas de non-conformité. Les derniers contrôles du RIA ont été fait le 13 oc tobre 2025 et le 8 octobre 2024. Les rapports de 2024 (référence VERIF 8823/2024-A008) et 2025 (référence VERIF 29535/2025-A001) ont été consultés et ne présentent pas de non-conformité. Le dernier contrôle des extincteurs a été fait le 1 3 octobre 2025, le rapport (référence VERIF 29534/2025-A001) a été consulté et ne présente pas de non-conformité. Lors de la visite terrain, un contrôle par sondage des moyens de lutte contre l'incendie a été réali- sé. Il a été constaté que l'extincteur présent dans le bureau présente bien la vignette réglemen- taire avec la date des contrôle qui est cohérente a vec la date du dernier contrôle. Un picto- gramme indiquant sa localisation est présent. Les deux extincteurs à poudres présents au niveau d u stockage des déchets chimiques présentent bien la vignette réglementaire avec les dates de co ntrôle. Un pictogramme indiquant leur localisa- tion est présent pour les deux extincteurs. Concernant le RIA, sa vignette réglementaire est présente et indique les dates des derniers contrôles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.