Vendôme — Arrêté Préfectoral du 09/09/2013, article 24
Les mesures des émissions atmosphériques ont été réalisées du 13/05/2024 au 16/05/2024. Le compte rendu de ces mesures indiquent des dépassements des VLE sur plusieurs équipement, notamment au niveau des NOx. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prendre les dispositions nécessaires pour que l'ensemble des équipements, rejetants des émissions à l'atmosphère, respecte les valeurs limites émissions réglementaires. Faire réaliser, par un organisme qualifié, des nouvelles mesures des émissions atmosphériques sur les équipements non-conformes afin de justifier que les actions co
La Trinité — AP de Mise en Demeure du 20/08/2025, article 1-6-1
Lors de la visite du 15 avril 2026, l'exploitant a présenté les résultats d'autosurveillance de l'année 2025 ainsi que les actions engagées avec le constructeur General Electric afin d'améliorer les per- formances environnementales de l'installation. L'exploitant indique que les optimisations réalisées ont permis un retour à la conformité des émissions de NOx et de poussières au cours du second semestre 2025. La présentation réalisée lors de la visite fait notamment état de concentrations inférieures aux valeurs limites réglemen - taires entre mai et décembre 2025, à l'exception d'un dépasseme
Mérignac — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32 ; 33 ; APA 02/09/2014 ; APC 20/03/2019
L’analyse des résultats d’auto-surveillance ne met pas en évidence de non-conformité aux valeurs limites en concentration. En revanche, des dépassements des valeurs limites en flux sont observés dans les rapport déposés dans GIDAF pour certains paramètres, notamment le zinc, le fluoranthène, le chrome, et les nonylphénols. Emissaire 1 : - pour le zinc, des flux émis à 38,23 g/j en juin et 60,78 g/j en septembre pour une VLE flux à 5,9 g/j, - pour le chrome, un flux émis à 2,6 g/j en septembre pour une VLE flux à 2,5 g/j, - pour le fluoranthène, des flux émis à 0,02 g/j en mars, 0,057 g/j en ju
Couëron — AP Complémentaire du 18/09/2024, article 1.5
Les effluents liquides issus du traitement des gaz de combustion des fours sont traités dans une station d'épuration spécifique avant un rejet au réseau d'assainissement collectif. L'exploitant fait réaliser le contrôle de la qualité de ses effluents en continu pour certains paramètres (débit, température, pH, MES et COT), mensuelle et semestrielle pour d'autres paramètres. Dans le rapport d'activités de février 2026, plusieurs dépassements sont constatés : Débit (VLE moyenne mensuelle 120 m3/jour - VLE en pointes exceptionnelles : 150 m3/j), plusieurs dépassements sont constatés dont un maxim
Thieulloy-l'Abbaye — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 58
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué que la mesure des rejets atmosphériques de la chaudière, suite à la mise en place de la désulfurisation, n'a pas encore été réalisée dû aux délais d'intervention du prestataire. La société EUROPOLL doit intervenir le 22 avril 2026. La mise en place de l'unité de désulfurisation a cependant été constatée par l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le rapport des mesures des rejets atmosphériques réalisées en avril 2026 permettant de justifier que les valeurs
Creuzier-le-Vieux — Arrêté Préfectoral du 17/11/2008, article 4.3.6
Lors de l'inspection du 16 novembre 2023, l'inspection a constaté, à travers le bilan de pollution réalisé par le bureau d'études GES-SEC de novembre 2023, que les résultats d'analyse des mesures faites au niveau du rejet des eaux résiduaires en sortie d'usine pour les mois d'avril, mai et juin 2023 indiquaient des dépassements importants des concentrations limites fixées dans l'arrêté préfectoral d'exploitation pour les paramètres DCO, DBO5 et MES pour le mois de mai. L'inspection a demandé à l'exploitant de trouver rapidement la cause des dépassements des concentrations limites fixées par l'
Sainte-Foy-l'Argentière — Arrêté Préfectoral du 12/05/2005, article 4.2 et Annexe II
Les mesures de rejets atmosphériques de 2024 ont été partagées auprès de l'Inspection des Installations Classées durant la visite d'inspection. Celles-ci sont réalisées semestriellement sur les poussières totales, le fluor, l'acide chlorhydrique ainsi que sur les oxydes d'azote, les oxydes de soufre, les COV, les CO/CO2, et les métaux. Les mesures sont non conformes en soufre SO2: une concentration moyenne de 43 mg/m3 sur l'unité de production SFA37 et de 52 mg/m3 sur l'unité de production SFA36 (VLE fixée à 35mg/m3). Les mesures sont non conformes en fluor gazeux: une concentration moyenne de
Saran — Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 8
Visite d'inspection du 22/10/2024 : L'exploitant devra démontrer que son installation n'est pas soumise à cette nouvelle prescription. 18/23 Réponse de l'exploitant du 01/04/2025 : Avec la nouvelle gestion des eaux expliquée ci-dessus [...], les eaux de la plateforme mâchefers sont acheminées vers le réseau des eaux de l’UVE (voir le schéma en annexe). La nouvelle gestion des eaux dirige donc ces effluents vers le réseau des eaux de l’UVE. De ce fait, l’installation n’est pas soumise à l’annexe 8 de l’arrêté du 12 janvier 2021. Visite d'inspection du 12/06/2025 : Le constat est maintenu en att
Marcilloles — Arrêté Préfectoral du 03/12/2021, article 2.1
L’eau utilisée par l’exploitant provient du réseau public d’eau potable. L’eau arrive via deux canalisations, équipées de compteurs et elles sont utilisées pour l’ensemble des usages du site (sanitaires, industriels et de luttes incendie). L’exploitant a mis en place des « sous-compteurs » sur son site pour distinguer les consommations entre les usages de bureau, des deux lignes de traitement de surface ou de la station de traitement des eaux usées et il réalise un relevé mensuel de ces derniers. Il a présenté à l’inspection la synthèse de ce suivi sur l’année de 2024, 6 463 m³d’eau ont été co
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALBIOMA— La Trinité (97220)1 point de contrôle avec suites administratives
ARC-EN-CIEL 2034— Couëron (44220)3 points de contrôle avec suites administratives