Installation classée à Agde (34300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 mai 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006604058
Commune
Agde (34300)
Département
Hérault
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
1 depuis 13 mai 2025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Les non-conformités constatées portent essentiellement sur les prescriptions relatives à la défense incendie du site. Elles ne sont pas de nature cependant à remettre en cause l'efficacité des moyens de lutte contre l'incendie mis en place à ce jour. Elles ont été portées à la connaissance de l'exploitant lors de l'inspection, celui-ci s'étant engagé à les lever dans les meilleurs délais.
6points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9.I
L'exploitant n'a pu présenté à l'inspecteur de l'environnement les plans des bâtiments et des aires avec une description des dangers pour chaque bâtiment et aire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser les plans des bâtiments et des différentes aires selon les dispositions prévues à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9.I
Le site ne dispose d'aucune réserve de sable meuble et sec destinée à la défense incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/8 Il est demandé à l'exploitant de mettre en place une ou des réserves de sable meuble et sec avec des pelles aux endroits identifiés comme nécessitant cette mesure de défense contre l'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1
L'exploitant ne dispose pas de plan de défense contre l'incendie complet avec le contenu décrit à l'article 10-1 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2028. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'établir un plan de défense contre l'incendie pour son site d'Agde. Ce plan devra comporter tous les éléments d'information précisés à l'article 10-1 susvisé. Il sera, dès son achèvement, transmis aux services d'incendie et de secours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-II
A la date du 13 mai 2025, l'exploitant n'avait pas réalisé d'exercice de défense contre l'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'organiser sur son site d'Agde un exercice de défense contre l'incendie. Cet exercice devra faire l'objet d'un compte rendu qui sera tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement et des services d'incendie et de secours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2013, article 8.1.3
Une végétation envahissante et sauvage est localisée sur le pourtour du site et sur les espaces verts internes au site, aggravant le risque d'incendie de végétation qui pourrait se propager vers les stockages extérieurs de déchets combustibles, notamment les stockages de bois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder à une opération d'entretien des abords et des espaces verts internes au site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2018, article 1.3.2
Il a été constaté la présence de plusieurs dizaines de conteneurs de collecte de déchets dont certains ne sont pas totalement vidés. Du fait de la nature des matériaux composites constituant ces conteneurs, ce stockage, non prévu dans l'arrêté préfectoral d'autorisation, est à intégrer dans la défense incendie du site si leur enlèvement n'est pas réalisable selon les conditions de l'article 1.3.2. susvisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant informera l'inspecteur de l'environnement du devenir de ce stockage qui, en cas de maintien sur site, devra faire l'objet d'un porter à connaissance du fait du caractère combustible de ces conteneurs et du risque d'incendie qui en découle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
Ville d'AGDE— Agde (34300)5 points de contrôle avec suites administratives
AGDE AUTO PIECES— Agde (34300)9 points de contrôle avec suites administratives
ACR 34 SARL VACHARD— Agde (34300)10 points de contrôle avec suites administratives