Installation classée à Aspiran (34800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté que le site de la déchèterie ne dispose pas d'un plan de défense incendie et que l'exercice de défense incendie n'a pas été réalisé dans le délai imparti. Les justifications manquantes précités au regard des moyens de défenses et incendie doivent être transmises à l'inspection des installations classées par l'exploitant dans les délais fixés.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Dispositifs de prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1
L'exploitant indique à l'inspection que le plan de défense contre l'incendie est en cours d'élaboration mais n'est pas encore finalisé. Il précise à l'inspection que les services de secours et incendie (SDIS) ont été sollicités à ce titre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre le plan de défense contre l'incendie aux services d'incendie et de secours (SDIS) du site de la déchèterie d'ASPIRAN. Un exemplaire sera également adressé à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1
L'exploitant indique à l'inspection que l'exercice de défense contre l'incendie n'a pas été réalisé entre la période du 1er janvier et au plus tard le 1er juillet 2024 sur le site de la déchèterie d'ASPIRAN, conformément à l'article 22-1 de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012. Ce dernier informe l'inspection que cet exercice est en programmation pour le 1er trimestre de l'année 2026. Par ailleurs, l'exploitant transmet à l'inspection le compte-rendu de l'exercice incendie qui s'est déroulé le 14 décembre 2023 au sein de la déchèterie d'ASPIRAN. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre les justificatifs attestant de la bonne réalisation de l'exercice de défense contre l'incendie au sein du site de la déchèterie d'ASPIRAN.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 15
L'inspection constate la mise en place de deux portails d'accès aménagés avec murs de clôtures pour l'entrée et la sortie des véhicules. L'accès à l'entrée de la déchèterie s'effectue par badge. Les horaires d'ouverture sont affichés à l'entrée principale du site. L'inspection relève également la mise en place d'un portail d'accès réservé au service de secours et incendie. Une clôture de type grillagé avec mur de soubassement est implantée au droit de l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
L'exploitant informe l'inspection qu'une borne incendie est implantée au droit du portail du site de la déchèterie d'ASPIRAN. Ce dernier transmet à l'inspection le rapport de vérification du poteau incendie émanant de la […] en date du 02/06/2024 qui indique un bon état général de la borne incendie précitée. Cette borne est dotée d'un diamètre nominal (DN) de 100 mm avec 1 sortie de 100mm et 2 sorties de 65 mm. Les mesures de débit et pression sont de : - Débit à 1 bar : 155 m3/h,5/7 - Débit dynamique max : 177 m3/h. Par ailleurs, l'exploitant montre à l'inspection l'implantation d'une citerne incendie de 120 m3 au fond du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
L'inspection constate la mise en place de cinq extincteurs répartis au sein des locaux techniques du site, ainsi qu'un robinet incendie armé (RIA) et un extincteur mobile installé au milieu du site. L'exploitant montre à l'inspection le registre de sécurité sur lequel figure en date du 24 juin 2025, la vérification annuelle des extincteurs et du RIA installés sur le site de la déchèterie d'ASPIRAN. Cette vérification a été effectuée par la Société A.D.P.H. L'inspection constate la date de "juin 2025" inscrite sur les étiquettes des extincteurs et du RIA. Par ailleurs, l'exploitant montre à l'inspection le compte-rendu de vérification issu de l'intervention de la Société A.D.P.H pour les contrôles des 6 extincteurs et du RIA précités. Ce compte-rendu mentionne : Aucun point à corriger, rien à signaler.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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