Nogent-l'Artaud — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 3.VI
Récipient Dissoluteur N°9 K101 : La plaque d'identification de l'équipement est présente. En revanche, elle n'est pas intégralement lisible. On distingue la marque, l'année de fabrication, une partie du numéro de fabrication, le volume, la pression de service et sur une plaque distincte, sont apposées des dates mais celles-ci sont peu lisibles, il semble être gravé 30/05/1994, 05/08/2004 et 26/06/2014, la première correspondant à la date du contrôle de visite du fabricant et les deux autres celles des requalifications de 2004 et 2014 effectuées. Récipient Réservoir sur l'ensacheuse : La plaque
Trémorel — Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 3.VI
• Equipement STANDARD FASEL F1041 : La plaque d'identification est bien présente sur l'équipement avec le n° 67239. Les principales caractéristiques de l'équipement sont lisibles sur la plaque. Néanmoins, il convient de déchiffrer certains éléments. La lisibilité mérite d'être améliorée. Les informations de la plaque sont conformes aux caractéristiques figurant sur les documents (PS, V, n° fabrication, année,...). • Cuiseur n°1 - 296 : La plaque d'identification est présente mais l'ensemble des caractéristiques ne sont pas lisibles. (corps 67216 lisible). • Cuiseur n°2 - 298 : La plaque d'iden
Buire-Courcelles — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 3.VI
Les plaques des équipements Pauchard et Barriquand ont été contrôlées lors de l'inspection et les informations étaient cohérentes avec celles présentes dans le dossier des équipements. La plaque de l'équipement York n'a pas pu être trouvée lors de l'inspection. L'exploitant n'a pas été en mesure d'indiquer sa localisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira une copie de la plaque d'identification de l'équipement York
Beaucaire — Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 3.VI
La plaque de l’ensemble sous pression du fabricant ‘AURA’ n’est pas régulière puisque :- elle ne fait pas apparaître de numéro d’organisme notifié (n°0409 d’après le certificat deconformité CE de ^ Det Norske Veritas _ présenté à l’inspection) ;-elle ne spécifie pas la pression de service (Ps de 10 bar selon la déclaration de conformité CE), secontentant de mentionner une ^ steam working pressure _ qui n’est pas la pression de serviceadministrative Ps, qui, elle, est à y faire figurer.Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suites proposées : sous six mois, l’exploitant se ra
Marle — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 3.I
Le récipient X.PAUCHARD est équipé d'une soupape de sécurité, étant située en hauteur au dessus du récipient, l'inspection n'a pas pu la contrôler. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 : L'exploitant doit présenter les caractéristiques de la soupape de sécurité du récipient X.PAUCHARD. Le dossier d'exploitation de l'équipement imposé à l'article 6.I de l'AM du 20/11/2017 doit comprendre l'identification des accessoires de sécurité et leurs paramètres de réglage.
Cubzac-les-Ponts — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 24
Inspection par sondage d’équipements sous pression : - Cuve de prise de mousse GALLIER de 92 000 litres identifié 6745 (« GC 102 ») : mis en service en 1988 ; Pression maximale admissible (PS) : 7,3 bars, pression d’épreuve initiale (PE) : 11 bars ; date de la dernière requalification : 11 mars 2025, suivie de la marque dite à « tête de cheval ». - Cuve de prise de mousse GALLIER de 92 000 litres identifié 6740 (« GC 105 ») : mis en service en 1988 ; Pression maximale admissible (PS) : 7 bars, pression d’épreuve initiale (PE) : 11 bars ; date de la dernière requalification : 14 juin 2017, suiv
Nay — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 24
L'inspection a constaté que l'étiquette relative à la requalification périodique, effectuée par BV le 6 août 2018 et apposée sur le récipient d'air X. PAUCHARD Appareil Vertical N° 080119 du local Compresseur, était vierge (cf. photos). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire compléter l'étiquette par l'organisme habilité BV en inscrivant la date et le numéro d'attestation de la requalification périodique et de transmettre à l'inspection le justificatif correspondant.
Saint-Quentin — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 3.I
Les deux récipients disposent chacun d’une soupape de sécurité, sur le côté pour le récipient SIAP et au-dessus pour le récipient STR CACCIOLO. Aucun marquage ou étiquette ne permet d’identifier les caractéristiques et références de ces accessoires. Le numéro de la soupape de chaque équipement indiquée sur le compte-rendu d'IP fait récemment (16/02/2026) correspondant bien à celui indiqué sur la liste des ESP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°4 : Chaque accessoire de sécurité doit pouvoir être identifié localement sur l'équipement.