Herbignac — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1
6/11 La TAR "Mauguière 1" a fait l'objet d'un dépassement en Legionella pneumophila supérieure à 100 000 UFC/L (prélèvement du 08/04/26). Suite à ce dépassement, l'exploitant a indiqué qu'il avait mis en œuvre les mesures suivantes : - arrêt de la TAR dès réception des résultats (le 16/04/26) ; - actions curatives notamment vidange du circuit, traitement choc et nettoyage mécanique le 21/04/26 avant remise en service de la TAR ; - révision de l'AMR et mise en œuvre d'actions correctives selon les facteurs de risques identifiés dans l'AMR. A noter que la cause de la dérive n'a pas été clairemen
Les documents demandée dans l'Analyse Méthodique des Risques (AMR) ont été présentés par l'exploitant le jour de la visite. Ils comportent les éléments attendus par la prescription. Cependant, l'inspection remarque que les documents ne sont pas rassemblés en un lieu unique, ce qui rendrait leur consultation et leur mise à jour plus aisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de compiler les documents de l'AMR dans un seul fichier et transmettre le document ainsi obtenu à l'inspection.
Le site comporte une TAR (type ouverte) d'une puissance de 1999 kW. Elle sert à refroidir le process d'évaporation (unité 620) et fonctionne sans interruption toute l'année à l'exception de deux semaines d'arrêt technique. Concernant l'AMR datée du 21 février 2025, les points suivants sont constatés : - l'absence d'une description de l'installation (notamment le type, la puissance, le temps de fonctionnement,...) et d'un schéma de principe (ces éléments existent mais en marge de l'AMR) ; - l'absence d'identification des points critiques ; - les différents modes de fonctionnement de l'installat
Saint-Avold — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23 (partiel)
Lors de la visite du 19 mai 2025, l'exploitant a présenté la liste des personnes nommément désignées en charge de l'exploitation de la TAR UO Acrylates intégrée à l'analyse méthodique des risques de janvier 2024. Sur les 4 personnes listées, 2 ont été remplacées. Par courriel du 2 juin 2025, l'exploitant a transmis la liste des personnes responsables de la TAR de l'UO Acrylates mise à jour au 19 mai 2025. 7/18 Malgré la demande l'inspection des installations classées, l'exploitant n'a pas présenté le jour de la visite ni transmis par courriel le plan de formation des personnels directement ou
Dieuze — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, Annexe I - article 3.7 .I.1.a partiel
L'exploitant a présenté le jour de l'inspection l'AMR de 2006 réalisée par l'ancien exploitant du site GGB. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'AMR doit être mise à jour a minima tous les 2 ans et prendre en compte l’ensemble des points prévus à l’article 3.7 .I.1.a de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 14/12/2023. Aussi l’inspection d es installations classées propose de mettre en demeure l’exploitant sous 2 mois pour le non-respect 6/12des dispositions contrôlées.
6/13 Les attestations de formation de 13 personnes ont été transmises en amont de l'inspection, pour les dates suivantes : 17/04/2023, 18/09/2023 et 27/03/2025. Les attestations de formation des personnels Kuhn-Huard concernent 3,5h de formation et les thématiques de formation suivantes : - Intervenir sur ou à proximité d'une tour aéroréfrigérante en se préservant du risque légionelle ; - ou Module 1 - Sensibilisation au risque légionelle sur tour aéroréfrigérante. Les attestations 2025 concernent une formation de 7h pour le personnel du traiteur d'eau. Deux personnes, dont une personne toujou
L'exploitant a transmis avant l'inspection les attestations de formation de 5 personnes de l'entreprise en date du 18/10/2023, appartenant au service QSE (gestion administrative) et au service Maintenance (gestion technique), permettant la gestion de l'intérim en cas d'absence. La désignation de ces personnes et l'organisation associée ne sont pas formalisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le document de désignation et d'organisation des personnes en charge de la gestion de la TAR est à transmettre.
L'exploitant dispose d'une liste ind iquant les personnes ayant suivi une formation en a vril 2016 par l'organisme de formation F.E.C.EAU. La feuille de présence indique que l'intitulé de la formation est : Risque de dispersion et de prolifération des légion elles. Cette formation date de plus de 5 ans et doit être renouvelée afin de s’assurer que les personnels ayant accès à l'installation soient informés de l’évolution des connaissances en matière de gestion de ce risque. Bien que l'exploitant stipule que la formation port ait sur le risque pat hogène, les conditions de dispersion et de prol
Bogny-sur-Meuse — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
L'analyse méthodique des risques (AMR) a été revue pour la dern ière fois en 2022. L'exploitant a indiqué avoir entamé les démarches de modification de sa stratégie de traitement, et attend donc d'avoir finalisé ces changements avant de mettre son AMR à jour. De plus, l'AMR existante ne fait pas mention des co nditions de fonctionnement (l'installation est régulièrement mise à l'arrêt, ce qui peut entrainer des risques qui doivent être évalués dans l'AMR). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre l'AMR révisée.
Ancerville — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 I 3 b)
L'exploitant précise qu'un laboratoire extérieur effectue le prélèvement. Celui-ci est effectué dans un bassin situé dans la station de filtration à l'aide d'un récipient fixé à une chainette. En absence de schémas de fonctionnement, l'exploitant n'est pas en mesure de démontrer à l'inspection que ce point de prélèvement est positionné de manière à être représentatif du risque de dispersion des légionelles dans l’environnement et hors de toute influence directe de l’eau d’appoint. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Démontrer la pertinence du positionnement du point de pr
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGC GLASS SEINGBOUSE— Seingbouse (57455)1 point de contrôle avec suites administratives
ARKEMA FRANCE— Saint-Avold (57500)7 points de contrôle avec suites administratives
ELIVIA— MAROLLES (51300)1 point de contrôle avec suites administratives