L'inspection des installations classées n'a pas de remarque particulière sur la visite réalisée.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Etat de stocks
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Article 11
Par courriel du 26 août 2025, l'exploitant a communiqué : le plan détaillé du local de stockage des déchets dangereux ;• la quantité maximale de chaque déchet dangereux présent sur site.• A noter que ces éléments sont mis à disposition du service d'incendie et de secours dans une boîte sécurisée rouge fixée sur un mur béton dans l’enceinte de la déchetterie .
Les équipements susceptibles de contenir des piles et batteries au lithium sont circonscrits dans la catégorie des petits appareils en mélange (PAM). Dans son courriel du 26 août 2025, l'exploitant a indiqué que la reconnaissance des appareils concernés est sujette à des risques d’erreur qui ne peut être parfaitement maîtrisée. Il est donc appliqué un principe de prévention en protégeant l’ensemble du flux PAM. Ainsi, les déchets d'équipements électriques et électroniques susceptibles de contenir des batteries sont séparés des autres déchets d'équipements électriques et électroniques lors de leur réception dans l'installation. Ils sont entreposés dans un local permettant de garantir l'absence d'endommagement par des opérations de manutentions.
Thèmes : Autre · Séparation des batteries au lithium-ion
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Article 21
Un poteau incendie se trouve à environ 20 m de l'entrée de l'installation (PI n°226 - RD570 sortie de Ludres, le débit est de 60m3/h avec des pressions statiques et dynamiques respectivement de 5 et 3,7 bars). L'exploitant a présenté le rapport de contrôle des extincteurs réalisé le 14 janvier 2025 ainsi que le rapport de vérification annuelle des caractéristiques du PI permettant de respecter le débit minimal de 60 m3/h pendant 2h (données fournies par le service patrimoine de la Métropole en date du 25/06/25).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Article 22.1 I.
Par courriel du 26 août 2025, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées le Plan de Défense Incendie ( PDI déchetterie de Ludres - version màj août 2025).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Article 22.1 – II
Par courriel du 26 août 2025, l'exploitant a transmis le compte-rendu de l’exercice d’évacuation incendie organisé le 8 août 2025. L'exploitant conclut que l'évacuation s'est bien déroulée, l'opérateur a suivi l'ensemble de la conduite à tenir.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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