Le site est en cours de rénovation et les travaux seront bientôt finalisés. Ils amélioreront grandement la sécurité incendie du site qui est globalement satisfaisante.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
stock des déchets d’équipements électriques et électroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3.5
L'exploitant tient une comptabilité de ses stocks présents sur l'exploitation à l'aide d'un outil de gestion numérique dont l'une des fonctions est de réaliser un lien entre les bons de pesée établis et la gestion des déchets présents sur le site. Lors de chaque entrée ou sortie de tout type de déchets, une mise à jour de l'état de stocks est automatiquement réalisée immédiatement à l'aide d'un logiciel informatique. Ce système sous format dématérialisé est disponible et accessible à tout moment et en tout lieu pour les personnels autorisés de la société. Au moment de la visite, un contrôle sur le stock des batteries a permis de vérifier la concordance entre la quantité indiquée sur le registre informatique, à savoir 5,651 tonnes, et la quantité présente sur le site. L'inspection des installations classées ayant constaté la présence de quelques batteries dans un bac spécifique et une petite benne remplie, cela semble cohérent. L'exploitant a transmis le bilan annuel indiquant nominativement la liste des sites destinataires des déchets. Cela n'appelle pas d'observations particulières.
tri à la source des déchets d’équipements électriques et électroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3.7
Aucune batterie au lithium n'est acceptée sur le site. Toutefois, celles qui sont repérées sont stockées dans des fûts prévus à cet effet contenant de la vermiculites comme le montre la photo suivante. Une activité de collecte de batteries au plomb est effectuée sur le site par l'intermédiaire de bacs spécifiques exclusivement réservés à cet usage. Lors de l'inspection, il a été constaté visuellement que les conditions garantissant l'absence d'endommagement par des opérations de manutentions pour les stockages de batteries au plomb sont effectives.
Thèmes : Autre · Tri des DEEE contenant des piles ou des batteries
Plan de défense contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1.4.
L'exploitant dispose d'un plan de défense incendie. Le document écrit est disponible dans un emplacement adapté et sécurisé à l'entrée de l'établissement. L'exploitant a transmis à l'inspection, en amont de la visite, son plan de défense incendie. Le document contient les éléments minimaux attendus par la réglementation. En complément, suite à la visite, l'exploitant a transmis les documents justifiant des compétences des personnels (formations Equipier de première intervention effectuées 12/11/2024). Un exemplaire du plan de défense incendie a été transmis au service d'incendie et de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1.5
7/8 Des personnels de l'établissement disposent de téléphones professionnels permettant d'alerter rapidement les services d'incendie et de secours en cas d'incident. Un exercice de défense contre l'incendie a été effectué en date du 15 avril 2024. Le document qui en découle indique comme scénario un "incendie dans le tas de Fenwick", la liste des participants et les actions menées dont la fermeture de la vanne de sectionnement et l'évacuation des personnels. Les personnels ont participé à une formation à l'utilisation des moyens incendie comme indiqué au point de contrôle précédent.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1
Le plan de défense incendie de l'établissement, disponible à l'entrée du site pour les services d'incendie et de secours, contient un plan de localisation des zones de stockage avec une description des dangers pour chaque bâtiment et aire. Des extincteurs et RIA (Robinets Incendie Armés) sont répartis à l'intérieur des bâtiments et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Un poteau incendie interne sera prochainement installé à l'entrée du site dans le cadre des travaux en cours. Les extincteurs ont été contrôlés le 13/01/25 et les RIA le 24/04/05. Des vérifications annuelles de tous les équipements sont réalisées et notées sur un registre spécifique sur support papier. Celui-ci a été présenté au service de l'inspection. Un contrôle par sondage sur site a également été effectué au moment de la visite et n'a pas donné lieu à d'observations particulières.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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REXEL FRANCE— Champigneulles (54250)aucune suite administrative proposée