Inspections ICPE

BRUGERON DEPOLLUTION

Installation classée à Saint-Cyprien (42160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100032695
CommuneSaint-Cyprien (42160)
DépartementLoire
RégimeEnregistrement
Statut Sevesonon Seveso
Directive IEDnon
État d'activité
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées3 depuis 16 mai 2024
SIRET89749992700019

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'état des sols extérieurs présente des signes de dégradation. L'exploitant doit réaliser une réfection de ces derniers pour prévenir tout risque d'infiltration d'eaux polluées ou de liquides dangereux. Une voie de 4 m de largeur doit être maintenue en permanence le long de la façade ouest du bâtiment pour permettre aux services d'incendie et de secours d'intervenir en cas d'incendie. L'exploitant doit procéder à l'affichage, à l'entrée du site, des éléments tels qu'indiqué au point n°2 des constats.

3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Aménagement des prescriptions

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2024, article 1.5.2

Lors de la visite, il a été constaté que les dispositions listées dans la prescription ont été respectées, à l'exception de celles concernant l'affichage à l’entrée du site et la mise en place d'une voie engin le long de la façade ouest de son bâtiment. En effet, lors de la visite, une benne était posée le long du bâtiment et ne permettaient pas d'avoir un passage de 4m de large. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 15 jours, l'exploitant devra : • procéder à l'affichage, en entrée de site des éléments suivants : ▪ la liste des numéros d'urgences indiquant les numéros de services de secours et d'incendie; ▪ le plan d'intervention pour les secours; ▪ la procédure à suivre en cas d'incendie; ▪ le plan des zones à risque. • enlever la benne située le long du bâtiment. L'exploitant transmettra à l'inspection tout justificatif attestant de la bonne réalisation de ces actions.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Accès services d’incendie et de secours

Renforcement des prescriptions générales

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2024, article 2.1.1

Lors de la visite, le séparateur d'hydrocarbure a été identifié, ainsi que les rigoles mises en place pour diriger les eaux de ruissellement vers ce dernier. L'exploitant a présenté une facture d'entretien du séparateur d'hydrocarbure concernant la dernière intervention en date du 23 octobre 2025. Concernant l'identification des éventuels puits domestiques dans un rayon de 100 m autour des installations, l'exploitant a indiqué avoir fait les démarches nécessaires en collaboration avec le maire de la commune de Saint-Cyprien. Aucun puits n’a été identifié. Il a été constaté que le revêtement extérieur commençait à présenter des signes de dégradation. Concernant les déchargements de véhicules, l'exploitant indique avoir supprimé l'usage du grappin. Il a indiqué que lorsqu'un convoyeur arrivait, le véhicule était déchargé au moyen d'une benne basculante et transporté avec un Fenwick. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 6 mois, l'exploitant devra prendre les mesures de réfection nécessaires pour prévenir tout risque d'infiltration d'eaux polluées ou de liquides dangereux dans les sols et eaux souterraine. Il devra transmettre à l'inspection tout justificatif attestant du bon état du revêtement extérieur.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Pollution des milieux sols et eaux souterraines

Situation administrative

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2024, article 1.2.1

L'exploitant a indiqué que les volumes et quantités maximum autorisées n'avaient pas évolué. Lors de l’inspection, ces quantités et volumes étaient respectés.

Thèmes : Situation administrative · Classement ICPE

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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