Installation classée à Henriville (57450), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 janvier 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection des installations classées constate, au vu des éléments à sa disposition, que l'entrepôt logistique visité n'est pas classé au titre de la règlementation ICPE.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Situation Administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007, article R511-9 (partiel)
Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en capacité de présenter un état des stocks. L’inspection a procédé à un inventaire visuel des matières avérées combustibles présentes sur l'ensemble des cellules. Ce relevé est approximatif. Il comptabilise visuellement et en grandes masses les matières combustibles avérées et ne comptabilise pas les matières de nature combustible indéterminée. L’inspection a comptabilisé a minima les palettes de bois supportant les produits et le cas échéant l'emballage (carton, film plastique). Il a été relevé : environ 5000 palettes en bois sans marchandises, soit, sur la base d'une palette EPAL de 25 kg, environ 125 t ; • environ 700 palettes ou équivalent de marchandises (sel, carrelage, panneau chambre froide, pièces mécaniques) sur la base d'une palette EPAL de 25 kg et de 10 Kg d'emballage, environ 24,5 t. • L'inspection a par ailleurs demandé à l'exploitant de lui transmettre l'état des stocks pour les journées du 8 janvier et 23 janvier tant pour l'espace occupé par la société Woehl que par son locataire, l'entreprise Heppner. Par courriel du 03 février 2025, l'exploitant a transmis à l'inspection ces états des stocks. Le calcul a maxima qui comptabilise l'ensemble des matières entreposées, qu'elles soient combustibles ou non, indique : le 8 janvier : 400 t de marchandises ;• le 23 janvier : 403 t de marchandises (6005 palettes bois et 992 palettes de marchandises).• L’inspection note qu’au regard des observations et des éléments produits par l'exploitant les quantités de matières et produits combustibles stockés sont sensiblement inférieures à 500 t (avec un poids compris entre 149 t et 403 t lors du contrôle). L'installation ne relève donc pas de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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