Installation classée à Buc (78530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 février 2024 — 12 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006503177
Commune
Buc (78530)
Département
Yvelines
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
1 depuis 15 février 2024
SIRET
31501335900155
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2561Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
Rubrique 2564Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
L’exploitant assure un suivi régulier des actions de maintenance et des vérifications périodiques, notamment au niveau des moyens de défense et lutte contre l’incendie (extincteurs, sprinklage, désenfumage), de la vérification des installations électriques et de la détection gaz (cyanures et hydrogène). L’exploitant assure le suivi de l’état des stocks de produits et matières dangereuses de son établissement par le biais d’un outil informatique. Cet outil lui permet également d’avoir accès aux fiches de données de sécurité des produits présents sur site. Toutefois, l’exploitant doit préciser les quantités d’hydrogène stockées sur site. L’exploitant doit transmettre un certain nombre de justificatifs concernant la situation administrative du site et à la cessation d’activité des tours aéroréfrigérantes du site déclarées en 2018. L’exploitant doit également préciser les modifications intervenues sur site au niveau des points de rejet des eaux pluviales et industrielles, notamment en ce qui concerne le traitement avant rejet et le dispositif d’isolement prévu. L’exploitant doit présenter les justificatifs associés à l’entretien des groupes froids présents sur site.
13points de contrôle
12avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2009, article 1.2.1
Le dernier tableau de classement des activités de l’établissement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a été acté par arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter n°09-025/DDD du 24 février 2009. Lors de l’inspection du 2 octobre 2012, l’inspection a constaté que parmi les 8 tours aéroréfrigérantes (TAR) du site, deux avaient été démantelées, et précise que 6 autres TAR sont présentes sur site lors de l’inspection (Faraday 1 et 2, process 1 et 2 et Coolidge groupe froid 1 et 2). Une proposition de mise à jour du tableau de classement ICPE du site a été transmise par l’inspection lors de l’inspection du 30/09/2014. Toutefois, cette mise à jour n’a pas été actée dans l’attente de la transmission d’éléments par l’exploitant concernant les installations relevant de la rubrique 2910 (installations de combustion), notamment afin de préciser si les installations du bâtiment Marie Curie ne peuvent pas être raccordées à une cheminée commune) : 11/41En ce qui concerne les tours aéroréfrigérantes (TAR) - Rubrique 2921 de la nomenclature des ICPE : Par courrier en date du 16 mai 2017 , l’exploitant : • précise que les deux TAR désinstallées en 2012 étaient au bâtiment Edison ; • précise que les deux TAR du bâtiment Coolidge seraient désinstallées. Avec ce démantèlement, l’établissement ne disposerait plus de TAR à circuit ouvert ; • informe l’inspection que les deux TAR du bâtiment Coolidge à circuit fermé seront démantélées et remplacées par un groupe froid, un échangeur à plaques et deux tours adiabatiques. Ce courrier précise également le processus de démantèlement prévu pour les deux TAR : ◦ neutralisation de la TAR, avec enlèvement de l’eau chlorée et neutralisée en tant que déchet et, ◦ démontage de la TAR. L’inspection remarque que ces nouvelles activités ne sont pas soumises à un classement au titre de la nomenclature des ICPE, sauf pour le groupe froid, qui relève de la rubrique 1185-2a (le site étant déjà soumis à cette rubrique et le groupe fonctionnant avec 88 kg de fluide R134A). Par courrier en date du 24 août 2018, l’exploitant : • précise avoir décidé d’engager le remplacement des deux dernières TAR, installées sur le bâtiment Faraday à partir d’octobre 2018. • indique que ces TAR seront remplacées par deux tours adiabatiques de 535 kW chacune soit 1070 kW au total. • précise qu’aucun impact sur les quantités de fluides relevant de la rubrique 4802 (devenue 1185-2a à compter du 25 octobre 2018) ne serait att
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2009, article 1.2.2 et 7 .2.2
Lors de l’inspection du 15/02/2024, l’exploitant présente le plan des ICPE et zone à risques dont la mise à jour date du 27/11/2012. L’inspection remarque que ce plan n’est pas à jour, notamment car il indique la présence de tours aéroréfrigérantes sur site (cf. point de contrôle n°1) et la présence des sources radioactives relevant de la rubrique 1720-1b, rubrique supprimée par le décret 2006- 1454 du 24 novembre 2006. Par ailleurs, le plan n’indique pas le risque incendie présent dans les activités présentes sur site. Par courriel du 16/02/2024, l’exploitant présente la mise à jour du plan des ICPE / plan des zones à risque du site. L’inspection constate par sondage sur ce plan : • que les tours aéroréfrigérantes ne figurent plus sur le plan mis à jour ; • que le positionnement des sources radioactives est indiqué sur plan, mais que la rubrique ICPE supprimée n’est plus associée à ces sources ; 18/41• que le plan présente les groupes froids et les compresseurs d’air comme relevant de la rubrique 2920-2a. L’inspection remarque que cette rubrique a été supprimée à compter du 25 octobre 2018 par le décret n°2018-900 du 22 octobre 2018 et que ces installations sont susceptibles de relever d’un classement sous la rubrique 1185-2a en fonction du type et de la quantité de fluide frigorigène utilisé dans les équipements. • que le plan répertorie, en plus des ICPE, les zones à risque du site, indiquant : ◦ les zones à risque d’incendie ; ◦ les zones à risque d’explosion ; ◦ les zones de stockage de produits chimiques (armoires et auvent) ; • que le plan répertorie les 4 séparateurs hydrocarbure présents sur site. Lors de la visite du site réalisée le 15/02/2024, l’inspection constate que correspondent aux emplacements indiqués sur le plan des ICPE/ plan des zones à risque : • l’emplacement de l’auvent où sont stockés les produits chimiques ; • l’emplacement de la zone de stockage de gaz ; • l’emplacement des activités de nettoyage-dégraissage (rubriques 2564-1) et des fours thermiques (rubriques 2566 et 2561). Lors de cette visite du site du 15/02/2024, l’inspection constate par sondage que les risques indiqués à l’entrée de la salle chimie au bâtiment Coolidge sont indiqués les risques associés (consignes de sécurité, mention « accès et travail réglementés, pictogrammes de danger des produits présents et les équipements de protection individuelles obligatoires). L’exploitant n’a pas été en mesure de préciser, pendant l’inspection, les parcelles cadastrales du bâ
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2009, article 7 .2.1 et 8.4.2.4
Lors de l’inspection du 15/02/2024, l’exploitant précise que la gestion du stock de matières dangereuses est faite depuis 2020 à l’aide d’un logiciel informatique de gestion des stocks de produits chimiques. Ce logiciel permet d’avoir une information à jour en temps réel sur les stocks, grâce à un système de QR code scannés à l’arrivée du produit en stock et à sa sortie du stock. Il présente à l’inspection l’interface électronique de l’outil, qui permet d’identifier facilement la localisation des stocks (armoire ou bâtiment), les quantités et les mentions de danger associées au produit, et permet la récupération des fiches de données de sécurité relatives aux produits présents sur site. L’exploitant précise réaliser un inventaire physique une fois chaque 6 mois. Il précise que tous les mois une extraction de l’état des stocks est laissé dans le poste de garde. Lors de la visite du site réalisée le 15/02/2024, l’inspection constate la présence dans la zone de stockage de gaz de 2 racks stockant 20 bouteilles d’hydrogène chacun. Les quantités d’hydrogène indiquées dans l’état des stocks ne semblaient pas correspondre aux quantités présentes sur les racks (le volume des bouteilles étant de 50 L). L’exploitant n’a pas été en mesure de confirmer la quantité d’hydrogène maximale d’hydrogène en masse effectivement présente sur site. L’inspection note que l’article 8.4.2.4 de l’arrêté préfectoral du 24/02/2009 susmentionné prescrit que la quantité totale d’hydrogène présente dans l’installation doit rester inférieure à 100 kg. L’inspection réalise un contrôle par sondage des quantités et emplacements indiqués à l’état des stocks pour les produits chimiques suivants, utilisés dans les activités de traitement de surface (cf. annexe confidentielle au présent rapport) : • 1 produit cyanuré 99 %, les quantités présentes et l’emplacement sur site en salle chime, 20/41bâtiment Coolidge, correspondent à l’état des stocks présenté par l’exploitant. • 1 produit cyanuré 80,5 %, les quantités présentes et l’emplacement sur site, en salle chime, bâtiment Coolidge, correspondent à l’état des stocks présenté par l’exploitant. • Dans l’état des stocks, apparaissait également une référence de produit cyanuré à 70 %, l’exploitant précise par courriel du 05/03/2024 avoir vérifié la nature du produit cyanuré 80,5 % et 99 % sont présentes sur place, et précise avoir retiré cette entrée à 70 % de son état des stocks. • 1 acide contenant du phosphore, les quantités présentes et les deux
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Inventaire des substances et mélanges dangereux présents
Connaissance des produits et fiches de données de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2009, article 7 .2.1 et Règlement européen n°1906/2006 art. 31.6
L’inspection consulte par sondage deux fiches de données de sécurité, récupérées à partir du logiciel de gestion des stocks par l’exploitant au moment de l’inspection du 15/02/2024, relatives à deux produits utilisés dans les activités de traitement de surface au bâtiment Coolidge (cf. annexe confidentielle au présent rapport) : - 1 produit cyanuré, 80,5 % (n°CAS 506-64-9) - 1 acide contenant du phosphore (n°CAS 7664-38-2, n° produit : 20621) 22/41Les constats de l’inspection concernant cette fiche de données de sécurité et les constats effectués lors de la visite sur site sont résumés dans les tableaux présentés ci-après : Produit cyanuré, 80,5 % (n°CAS 506-64-9) Critère Informations issues de la FDS du produit
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2009, article 7 .7 .4 , 7 .7 .2 et 7 .3.2
En ce qui concerne la vérification périodique des extincteurs : 26/41Lors de l’inspection du 15/02/2024, l’exploitant précise que les extincteurs sont contrôlés par une société extérieure, et qu’il a mis en place un système de colliers dans les extincteurs avec un code couleur permettant d’identifier visuellement l’année à laquelle le contrôle de l’extincteur a été effectué. Par courriel en date du 16/02/2024, l’exploitant transmet à l’inspection le rapport de contrôle du parc extincteurs du bâtiment Faraday, pour une vérification réalisée le 15/01/2024, ce rapport n’indique pas d’observations nécessitant la mise en place d’un devis. L’inspection constate par sondage lors de la visite sur site le 15/02/2024 que les extincteurs du bâtiment Coolidge (extincteurs réf. C81, C82, C83 et C84) ont été vérifiés en novembre 2023. En ce qui concerne la vérification périodique des poteaux incendie : L’exploitant présente le rapport relatif à la vérification annuelle de la défense extérieure contre l’incendie (DECI : hydrants, poteaux, points d’eau). Ce rapport indique que l’ensemble du site a été vérifié et indique que le poteau n°5 et n°6 ont une anomalie en termes de débit (débit inférieur à 60 m3/h). L’exploitant précise que les actions correctives concernant cette anomalie ont été mises en place (changement de canalisation) et qu’un nouveau contrôle est prévu fin avril 2024. L’inspection remarque que le rapport présenté ne détaille pas le nombre de poteaux incendie vérifiés, indiquant seulement les anomalies relevées. L’inspection remarque également, que le logiciel de gestion des points d’eau REMOCRA du SDIS 78, consulté le 30/07/2024 par l’inspection, indique que deux poteaux parmi les dix présents sur le site sont indisponibles (référencés n°59 et 88). En ce qui concerne la vérification périodique des systèmes de désenfumage : Lors de l’inspection du 15/02/2024, l’exploitant précise que les systèmes de désenfumage présents dans les différents bâtiments sont contrôlés par une société extérieure. L’inspection consulte par sondage les rapports relatifs aux vérifications réalisées en juin 2023 aux bâtiments Faraday, Coolidge, Edison, Marie-Curie, Rontgen et Volta. Pour les bâtiments Coolidge et Marie-Curie et Rontgen, les rapports indiquent des vétustés sur quelques exutoires, tandis que pour les autres bâtiments consultés (Faraday, Edison et Volta) des anomalies ne sont pas constatées. L’exploitant précise lors de l’inspection du 15/02/2024 qu’il assure un suivi
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie et vérifications périodiques
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2009, article 7 .3.5.1
Lors de l’inspection du 15/02/2024, l’exploitant précise que les anomalies constatées dans les vérifications des installations électriques (code du travail ou thermographie infrarouge) qui posent des risques à la personne sont, en règle générale, levées dans la journée du constat. Pour les autres anomalies, un plan d’actions est élaboré et suivi par la maintenance. L’inspection consulte par sondage les deux derniers rapports de vérification des installations électriques et thermographie infrarouge des bâtiments Coolidge et Ampère, transmis par l’exploitant par courriel du 16/02/2024. L’inspection remarque que, en ce qui concerne la vérification des installations électriques (code du travail) par une société spécialisée : • pour le bâtiment Coolidge, le rapport de vérification des installations électriques (code du travail) en date du 11/05/2023 signale 22 anomalies dont 13 déjà signalées lors des vérifications précédentes ; • pour le bâtiment Ampere, le rapport de vérification des installations électriques (code du travail) en date du 09/06/2023 signale, pour les installations basse tension, 28 anomalies dont 17 déjà signalées lors des vérifications précédentes ; En ce qui concerne la thermographie infrarouge : • pour le bâtiment Coolidge, le compte-rendu Q19 réalisé par une société spécialisée en date du 21/06/2023 indique une anomalie de priorité 2 (préconisation de l’organisme de contrôle d’« action sous 2 mois à compter de la réception du rapport ») signalée pour la première fois lors de ce contrôle, et, • pour le bâtiment Ampere, le compte-rendu Q19 réalisé par une société spécialisée en date du 21/06/2023 indique une anomalie de priorité 2 (préconisation de l’organisme de contrôle d’« action sous 2 mois à compter de la réception du rapport ») signalée pour la première fois lors de ce contrôle. Conclusions : L’exploitant doit mettre en place les actions correctives relatives aux anomalies identifiées lors des vérifications des installations électriques et par thermographie infrarouge de son établissement, notamment celles identifiées au niveau des bâtiments Coolidge et Ampere. L’exploitant doit transmettre à l’inspection les justificatifs associés aux actions correctives mises en place et le calendrier des actions prévues le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Vérification détecteurs atelier traitement de surface
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2009, article 8.2.5.1 et 8.2.4.3
Lors de l’inspection du 15/02/2024, l’exploitant précise que le dernier contrôle des détecteurs cyanure présents au local traitement de surface et au local effluents, a été réalisé en date du 09/06/2023 par une société spécialisée. Il précise également que le test des asservissements a été réalisé le 28/12/2023. L’exploitant présente également la fiche réflexe n°15, détection de HCN (réf. DOCEHS_04.01-17). L’inspection constate par sondage que la fiche précise la conduite à tenir par l’équipe spécialisée HCN présente sur site assurant le premier niveau d’intervention, qui prévoit une levée de doute avec des appareils portatifs notamment. Cette équipe est formée à ce type d’intervention et possède une zone dédiée au bâtiment Coolidge avec les équipements d’intervention. L’exploitant précise lors de l’inspection que la détection active une alarme visuelle et sonore avec report à la supervision en poste de garde. L’inspection constate par sondage la présence d’un détecteur de cyanure d’hydrogène à proximité du bain cyanure à l’atelier traitement de surface au bâtiment Coolidge (ligne avec un bain cyanuré et un bain acide sur deux rétentions indépendantes) et également à proximité de la cuve d’effluents cyanurés. L’inspection constate également que le sol de l’atelier traitement de surface est étanche et que des réserves de produits absorbants (boudins) sont présentes à proximité de l’atelier. L’inspection n’a pas testé pendant l’inspection du 15/02/2024 le fonctionnement des alarmes de 31/41détection cyanures et la remontée d’alarmes. Conclusion : L’exploitant doit transmettre à l’inspection les justificatifs associés aux deux derniers contrôles des détecteurs cyanure présents sur site et de la vérification des asservissements. Il précise, en cas d’anomalies relevées lors de ces contrôles, les actions correctives mises en place et le calendrier des actions prévues le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2009, article 8.2.6
Lors de l’inspection du 15/02/2024, l’exploitant présente un plan du local chimie en bâtiment Coolidge. Ce plan représente les différentes lignes de traitement de surface, mais ne présente pas les circuits de circulation des fluides dans l’atelier (eaux, liquides concentrés de toutes origines). Les effluents cyanurés issus des activités de traitement de surface sont stockés dans une cuve d’effluents cyanurés située au niveau du rez-de-chaussée en zone dépotage. L’inspection constate lors de la visite sur site le 15/02/2024 que les pictogrammes de danger affichés sur cette cuve ne sont pas à jour. Conclusions : L’exploitant doit transmettre à l’inspection le schéma de l’atelier traitement de surface, faisant apparaître les circuits de circulation des fluides (eaux, liquides concentrés de toutes origines). L’exploitant doit mettre à jour les pictogrammes de danger affichés dans la cuve d’effluents cyanurés. 32/41
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Vérification détecteurs fours de traitement thermique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2009, article 8.4.3.1 et 8.4.2.3
Lors de l’inspection du 15/02/2024, l’exploitant présente les justificatifs de contrôle des détecteurs hydrogène présents sur site, en date du 09/06/2023 réalisé par une société spécialisée. Des non- conformités ne sont pas relevées lors de ce contrôle. Il précise que le contrôle de ces détecteurs est réalisé deux fois par an. L’exploitant présente également la fiche réflexe n°1, détection de gaz (réf. DOCEHS_04.01-04). L’inspection constate par sondage que la fiche précise la consigne d’intervention en heures ouvrées et non ouvrées, selon les niveaux de détection (à 20 % de la LIE et à 40 % de la LIE). L’exploitant précise que tous les capteurs sont en doublon et en redondance. Lors de la visite de site le 15/02/2024, l’inspection constate la présence d’une zone de stockage d’hydrogène à l’extérieur. L’hydrogène est stocké dans des bouteilles et la gestion de cette zone est confiée au prestataire fournisseur des bouteilles. Les constats associés à cette zone sont détaillés dans le point de contrôle n°4 du présent rapport. L’inspection constate par sondage la présence de deux détecteurs d’hydrogène à proximité du four appelé « stabilisateur » au bâtiment Coolidge. L’inspection n’a pas testé pendant l’inspection du 15/02/2024 le fonctionnement des alarmes de détection hydrogène, la coupure de gaz et d’électricité en cas de détection et le report d’alarmes. Conclusion : L’exploitant doit transmettre à l’inspection les justificatifs associés aux deux derniers contrôles des détecteurs hydrogène présents sur site et de la vérification des asservissements. Il précise, en cas 34/41d’anomalies relevées lors de ces contrôles, les actions correctives mises en place et le calendrier des actions prévues le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2009, article 7 .6.3
L’inspection constate lors de la visite sur site le 15/02/2024 qu’à l’auvent produits chimiques, une zone de stockage de fûts contenant des liquides utilisés pour la maintenance contenait des liquides. Conclusion : L’exploitant doit s’assurer que les rétentions situées à l’auvent produits chimiques soient libres de tout liquide à tout moment.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2009, article 4.2.4.2, 4.3.3 et 1.5.1
Lors de l’inspection du 15/02/2024 l’exploitant précise avoir 4 séparateurs hydrocarbures sur site : - 1 séparateur au niveau du bâtiment Coolidge - 1 séparateur au niveau du bâtiment Ampère - 1 séparateur au niveau de l’entrée camions installé en 2020 (rejoint le point de rejet EU4) - 1 séparateur au niveau du bâtiment Rontgen. L’exploitant précise que l’entretien des séparateurs est réalisé une fois par an par une société spécialisée et présente le rapport n°1235840.1.1 émis par la société le 23/01/2023 relatif à l’entretien des séparateurs associé au bordereau de suivi des déchets n° BSD-20230119- FH51SCT5N pour la prise en charge des boues issues des séparateurs en date du 23/01/2023. L’exploitant précise également avoir 4 vannes de barrage sur site, dont la dernière vérification date du 01/09/2023 (réf. 13029509.1.1). L’exploitant précise que 3 des vannes sont motorisées et 1 vanne est manuelle. L’exploitant précise que l’actionnement des vannes se fait uniquement localement. Lors de la visite sur site le 15/02/2024, l’inspection constate que la vanne de barrage motorisée à proximité du bâtiment Coolidge est signalée par un marquage sur l’armoire indiquant « clé vanne de barrage ». Par courriel du 16/02/2024, l’exploitant présente la fiche réflexe concernant les vannes de barrage présentes sur site. L’inspection remarque que cette fiche indique la présence de 3 vannes de barrage uniquement et ne concerne que les vannes à commande motorisée. Conclusions : L’exploitant doit mettre à jour la fiche réflexe concernant la mise en œuvre des vannes de barrage du site afin de prendre en compte l’entretien préventif et le fonctionnement de l’ensemble des 4 vannes de barrage présentes sur site. Il doit également préciser le positionnement des 4 vannes de barrage présentes actuellement sur site. L’exploitant doit transmettre à l’inspection un dossier de porter à connaissance précisant les modifications apportées aux points de rejet décrits à l’article 4.3.3 de l’arrêté préfectoral du 24/02/2009, notamment au niveau des traitements prévus avant rejet et de l’isolement des rejets.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Obturateurs de réseau et séparateurs hydrocarbures
Fluides frigorigènes - contrôle d'étanchéité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/12/2015, article R. 543-82 et AM du 29/02/2016, art. 6 et 7
L’inspection constate lors de la visite sur site le 15/02/2024, que le groupe froid réf. GFR 005 contenant du R134a avait une marque de contrôle d’étanchéité (macaron bleu) apposée. Cette marque indiquait que la date limite de validité du contrôle d'étanchéité était en avril 2023. L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter la fiche d’intervention (Cerfa n°15497) relative au dernier contrôle d’étanchéité réalisé sur cet équipement. Conclusion : L’exploitant doit transmettre à l’inspection les deux dernières fiches d’intervention (Cerfa n°15497) relatives à la réalisation des contrôles d’étanchéité sur le groupe froid GFR 005. Il s’assure que l’opérateur réalisant le contrôle d’étanchéité appose le cas échéant la marque de contrôle d’étanchéité prévue aux articles 6 ou 7 de l’arrêté ministériel du 29 février 2016 susmentionné lors de la réalisation du contrôle d’étanchéité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2009, article 1.5.1
Lors de la visite sur site, ont été abordés deux projets à venir sur le site : a) Le dossier de porter à connaissance relatif à la modification associée à la nouvelle ligne scanner : Par courrier en date du 27 novembre 2023, la société GE Medical Systems, a adressé à l’inspection des installations classées un porter à connaissance relatif à son projet de nouvelle ligne de production de système d’imagerie médicale de type Scanner. L’inspection précise à l’exploitant que ce dossier est en cours d’instruction et fera l’objet d’un retour spécifique à l’exploitant. b) Le projet d’ombrières photovoltaïques sur les zones de stationnement du site : L’exploitant a précisé lors de l’inspection avoir prévu un projet d’ombrières photovoltaïques sur les zones de stationnement du site. L’inspection remarque que bien que les installations de production d’électricité par panneaux photovoltaïques ne relèvent d’aucune rubrique de la nomenclature des ICPE, leur présence entraîne un changement notable des conditions d’exploitation du site. De ce fait, l’exploitant devra porter cet élément avant sa réalisation à connaissance du préfet, en informant également l’inspection des installations classées, avec tous les éléments d’appréciation, conformément à l’article 1.5.1 de l’arrêté préfectoral du 24/02/2009 susmentionné. L’inspection précise à l’exploitant qu’il pourrait être utile également de solliciter les services d’incendie et de secours (SDIS 78 - service prévention industrielle) afin d’échanger sur ce projet. Par ailleurs, l’exploitant a également précisé avoir des projets en cours concernant des substituts possibles au chrome VI utilisé sur site pour les activités de traitement de surface.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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