procédure de suivi des hauteurs d’eau préoccupantes :
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Installation classée à Rives-en-Seine (76490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 janvier 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005805710 |
|---|---|
| Commune | Rives-en-Seine (76490) |
| Département | Seine-Maritime |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Normandie |
| Inspections listées | 3 depuis 2 juin 2022 |
| SIRET | 38027663400025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’inspection relève que l’exploitant a complété son analyse du risque inondation, sa procédure « prévention et actions en cas d’inondation » ainsi que son POI. Toutefois des demandes de complé - ments sur cette étude du risque et sur la réponse à la situation d’urgence inondation sont de nou - veau attendues par l’inspection. En dehors des points de contrôle programmés à l’occasion de cette visite, l’inspection a constaté la présence d’un défaut orange actif sur la centrale incendie située à l’accueil du site pour lequel une demande de mise en conformité est également attendue de l’inspection.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 05/03/2025, article L181-25
Récolement de la demande n°2 du précédent rapport de visite : mise à jour de l’analyse de risques inondation L’exploitant a transmis par courriel du 29 octobre 2025 son étude du risque inondation actualisée. L’inspection porte les informations et constats suivants auprès de l’exploitant : 1°) l’étude du sur-aléa qui serait créé par une rupture de la digue (« effet de vague ») tant que la murette n’est pas rendue transparente, n’est plus attendue par l’inspection des installations clas - sées car le système d’endiguement RDM7 est réputé neutralisé, 6/92°) l’inspection relève que contrairement à la première version de son addendum où l'exploitant avait retenu dans son analyse le scénario inondation selon la crue de référence + 30cm, il utilise désormais dans cette version actualisée les modélisations T10, T20, T100 (sans rehausse du niveau marin). L’inspection souhaite réorienter l’exploitant à prendre en compte la crue de référence de janvier 1999 (9,31m), avec une rehausse du niveau marin +20cm (afin de tenir compte du change - ment climatique à court terme dans la détermination de l'aléa de référence) pour l'étude du risque inondation comme évènement initiateur dans l'étude de dangers, soit une hauteur d’eau correspondant à 9,51 m CMH. 3°) il convient de caractériser le risque inondation sans tenir compte : • de la mesure de mitigation consistant à protéger temporairement le site contre l’inonda - tion par blocs béton (mégabloc)proposée par le Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande (SMGSN). Cette mesure n’étant pas effective à date, le risque inondation doit être réalisé à minima sans prendre en compte ce système de protection temporaire, • du système d’endiguement RDM7 réputé neutralisé. 4°) il convient de prendre en compte les chocs par objets flottants sur la base des demandes de compléments susmentionnées. Sur ce sujet, l’inspection attendra également de ce prochain com - plément des précisions sur les objets flottants considérés et le cas échéant des justifications sur les résistances de structure considérées (grillage souple, rétentions, canalisations…) Demande n°3: l’exploitant complétera avant fin juin 2026 son étude du risque inondation en fonc- tion des éléments décrits au présent point de contrôle. L'exploitant conclura sur l'impact d'une inondation sur les différents scénarios majeurs de l'établissement et présentera une grille de criti - cité évaluant ces scenarios conformément à l'arrêté du 29 septembre 2005. Cette analyse prendra ég
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Risque inondation et effet de vague
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 4.8.9
Le jour de la visite, la centrale incendie située à l’accueil affichait un voyant orange défaut actif. Par courriel du 22 janvier 2026, l’exploitant a informé l’inspection d’un défaut sur 2 installations d’extinction automatiques sur les centrales. Demande n°4 : l’exploitant met en œuvre les actions correctives nécessaires avant fin avril 2026 en vue de mettre en conformité ses centrales incendie, dont la centrale située à l’accueil identi - fiée en défaut le jour de la visite.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle et entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 25.V
L’inspection a souhaité faire le point avec l’exploitant sur les éventuelles évolutions de classement de son installation au regard du présent point de contrôle. Par sondage et au regard du rapport de visite du 02 juin 2022, l’inspection a demandé l’état des stocks à date du méthanol pour lequel l’installation est « non classée » au regard de la rubrique 4722 mais autorisée à détenir un volume allant jusqu’à 5 tonnes (soit 6 IBC) au regard du présent point de contrôle. Selon l’état des stocks présenté par l’exploitant lors de la visite, l’état des stocks à date du méthanol est de 5 tonnes. L’exploitant a fait part durant la visite d’un besoin de pouvoir détenir jusqu’à 20 tonnes de métha- nol en IBC dans son installation, ce qui représenterait un total de 24 IBC. Un porter à connaissance a été transmis par l’exploitant par courriel du 22 janvier 2026. Demande n°1 :L’inspection note que la demande d'augmentation à 20 tonnes reste sous le seuil de la déclaration pour la rubrique 4722. En revanche, l'AM du 24 sept 2020 s'applique à tous les sto - ckages de LI en récipient mobile quelque soit la quantité de récipients mobiles. Ainsi, l'inspection ne peut finaliser l'instruction de cette demande sans une évaluation globale de la conformité à cet AM incluant la demande d'augmentation de capacité de méthanol. La quantité autorisée reste donc à 5 tonnes dans l'attente de ce complément et de son instruction
Thèmes : Situation administrative · CLASSEMENT ICPE
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 4.3.8
récolement Demande
Thèmes : Risques accidentels · Risque d’inondation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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