Installation classée à Pierrelatte (26700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Le TAR sont bien entretenues et suivies. Même si la société ORANO fait appelle à un sous-traitant, le personnel maîtrise très bien l'exploitation de ses TAR. Seules quelques mises à jour documentaires sont ressorties comme non-conforme lors de cette visite.
26points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite
Entretien préventif – fiche
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b
L’exploitant a envoyé par courrier électronique une grande partie des documents liés à cette thématique le 29 septembre 2025. […] et la procédure TRICASTIN 20-114735V3.0 contiennent le plan d’entretien préventif. Dans la procédure, la justification de l’emploi des traitements est renvoyée vers la procédure BWT STRATEGIE UTI - 644-20 REV4 de juillet 2025. Cette procédure explicite l’emploi des différents produits : nom, molécule, dosage… Toutefois, l’utilisation du biocide non oxydant n’est pas justifiée comme indiqué page n°2. Aucune annexe n’est présente. Concernant les produits de décomposition, ils sont bien indiqués mais aucune valeur de concentration à laquelle ils sont rejetés n’est estimée. Toutefois l’exploitant réalise des analyses sur ces paramètres dans les eaux de rejets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre à jour la procédure BWT STRATEGIE UTI - 644-20 REV4 afin de : – justifier l’emploi des biocides, – indiquer une valeur pour les produits de décomposition.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Surveillance et suivi de l’installation – Procédures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.c26.II.1.a
La consigne TRICASTIN-20-114738 (CONDUITE À TENIR EN CAS D’ALERTE LÉGIONELLES) définit bien : – la procédure d’arrêt immédiat, – la gestion de l’arrêt (organisation de crise) et de redémarrage (déconsignation), – les actions à mener lorsque lp >1000 et > 100 000 ufc/l. La mise en sécurité des installations utilisant l’eau des TAR n’est pas citée. La procédure indique que la DREAL devra être prévenue par télécopie et qu’un apport sera fourni deux mois après l’événement. Il est rappelé que la réglementation ICPE indique : « l’exploitant fournit sans délai ». 9/17Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre à jour la procédure et ajoutera l’adresse de courrier électronique de l’unité interdépartementale de la DREAL : ud-da.icpe.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31 du règlement (UE) n°1907/2006
Les fiches FDS consultés sont les suivantes : – CS 3018 : datée du 25/04/2023, en français avec 16 rubriques et classification CLP – CS 1003 MB : datée du 03/08/2021, en français avec 16 rubriques et classification CLP – CS 3015 : datée du 18/10/2024, en français avec 16 rubriques et classification CLP – CS 3017 : datée du 07/02/2020, en français avec 16 rubriques et classification CLP – CS 4001 : datée du 14/12/2021, en français avec 16 rubriques et classification CLP Plusieurs fiches sont antérieures à 2023 (dernière modification du règlement REACH) toutefois les fiches comportent bien 16 rubriques et la classification CLP . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit disposer de FDS à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 22/05/2012, article 17 et 89.2 du règlement (UE) n°528/2012
L'inspection a procédé à une vérification sur le site de l’ECHA (https://echa.europa.eu/information- on-chemicals/biocidal-active-substances) pour le produit biocide CS 3017 n° CAS 25988-97-0. Ce dernier est en cours d’examen en vue de son utilisation en tant que biocide pour l’UE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant se tient informé de l’approbation de l’utilisation de la substance active des biocides utilisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/07/2016, article R.522-18
Les produits biocides utilisés dont l’inspection a effectué une recherche sur le site de l’ANSES sont : 13/17* CS 3016 plus (produit biocide oxydant à base d'hypobromite) = déclaré actif / statut réglementaire produit : transitoire, c’est-à-dire : en cours d'évaluation au niveau européen. * CS 3017 (produit biocide non oxydant à base d'ammonium quaternaire) = déclaré actif / statut réglementaire produit : transitoire, c’est-à-dire :en cours d'évaluation au niveau européen. * CS 3018 (biocide oxydant CS)= déclaré actif /statut réglementaire produit : transitoire, c’est-à- dire : en cours d'évaluation au niveau européen. Toutefois le produit est signalé comme « retrait volontaire du marché ». Date de fin de mise sur le marché : 07/10/2025 et date de fin d’utilisation : 05/04/2026. Ce produit n’a pas été vu sur les installations. *CS 3015 (produit biocide oxydant à base de Brome) = déclaré actif / statut réglementaire produit : transitoire, c’est-à-dire :en cours d'évaluation au niveau européen . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit vérifier, sans délai, qu’il ne dispose plus de biocide CS-3018.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35 du règlement (UE) n°1907/2006
Les informations issues des FDS sont bien reprises pour les produits utilisés sur de grandes étiquettes disposées sur les cuves. Toutefois, les FDS étant relativement anciennes, les informations données le sont également. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre à jour les informations issues des FDS dans le local de traitement de l’eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 22/05/2012, article 69 du règlement (UE) n°528/2012
Concernant les produits Biocides, les informations issues des FDS sont bien reprises pour les produits utilisés sur de grandes étiquettes. 16/17Toutefois, les FDS étant relativement anciennes, les informations données le sont également. Par ailleurs, les dates de péremption ne sont pas présentes. Le site ayant une consommation permettant l’utilisation des produits rapidement, l’exploitant ne s’est pas posé la question. Après vérification, les dates limites d’utilisation des produits présents allaient jusqu’à mi 2026 ou 2027 . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre à jour les informations issues des FDS dans le local de traitement de l’eau et vérifier la date de péremption des produits utilisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
L’exploitant a envoyé par courrier électronique une grande partie des documents liés à cette thématique le 29 septembre 2025. La procédure de « management du risque légionelle (TRICASTIN-20-114735) » définit le responsable d’unité comme référent Légionelle. Selon cette procédure, « Le référent est responsable du management légionelles sur le site et de la bonne application des méthodes et des moyens définis. Il est également responsable de l’entretien et de la surveillance des installations. » La procédure a été mise à jour dans sa version 3.0 le 3/10/2025. Cette procédure indique les bons noms. La personne référente est présente sur l’installation depuis plus de 20 ans et gère le suivi des TAR.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
La procédure de « management du risque légionelle (TRICASTIN-20-114735 V3.0) » indique « Le correspondant RH est responsable de la tenue à jour du plan de formation. Le plan de formation et les attestations de formation sont archivés au service Ressources Humaines dans VISA. Pour l’ensemble des personnels intervenant sur les installations avec TAR, une formation aux risques de prolifération et de dispersion des légionelles est renouvelée tous les 5 ans. » 5/17Un classeur contient le listing des personnes autorisées a intervenir sur les TAR (salariés et entreprises extérieures : laboratoire de prélèvement et traiteur d’eau). La formation reçue par le personnel ORANO est dispensée par l’APAVE (PRB049) et est bien renouvelée tous les 5 ans. Le contenu est conforme à l’arreté du 14/12/2013.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
L’exploitant a envoyé par courrier électronique une grande partie des documents liés à cette thématique le 29 septembre 2025. Les Analyses Méthodiques des risques (AMR) des 6 installations ont été fournies. La date de révision est les 10 et 11 juin 2025. Les analyses présentent bien : – la description de l’installation et son schéma de principe (§ infos générales et logigramme de fonctionnement), – les points critiques liés à la conception de l’installation (§ Étude de l’installation), – les modalités de gestion des installations (§ Installation concernée et traitement d’eau 6/17préventif), – les situations d’exploitation pouvant conduire à un risque (§ risque de prolifération, pas de mesures compensatoires nécessaires, nettoyage préventif annuel prévu et arrêt des installations selon document interne ORANO : TRICASTIN-20-114735, TRICASTIN-20-114738, TRICASTIN-21- 020784), La procédure TRICASTIN-20-114738 est la procédure en cas d’alerte.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b
L’exploitant a envoyé par courrier électronique une grande partie des documents liés à cette thématique le 29 septembre 2025. […] et la procédure TRICASTIN 20-114735.V3.0 contiennent le plan d’entretien préventif.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.c
L’AMR indique bien qu’un nettoyage préventif annuel est prévu. Il est également cité dans la procédure TRICASTIN 20-114735. Il est défini par une action chimique et par une action mécanique (aspiration boues). Les dates des derniers nettoyages des TAR sont : TAR 1 : 15/05/2025 TAR 2 : 19/05/2025 TAR 3 : 26/05/2025 TAR 4 : 13/06/2025 TAR 5 : 18/06/2025 TAR 6 : 25/06/2025
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b
Le plan de surveillance est cité dans la procédure TRICASTIN 20-114735 V3.0. Il précise les paramètres de surveillance de l’eau d’appoint et de l’eau des installations. Des paramètres de surveillance générales sont également cités (compteurs…). Pour chaque paramètre, une valeur cible et une valeur d’alerte sont définies. En cas de dépassement de la valeur d’alerte une action est prévue. Notamment en cas de dépassement de Legionella pneumophila, le renvoi est fait vers la consigne TRICASTIN-20-114738 (CONDUITE À TENIR EN CAS D’ALERTE LEGIONELLES) qui définit les actions et les produits à utiliser.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.IV.2
L’exploitant détient toutes ces informations dans ses classeurs d ‘exploitation. Des classeurs informatiques sont également présents sur le réseau pour chacune des tours.
Surveillance et suivi de l’installation – analyses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3
L’exploitant réalise des analyses mensuelles des 6 TAR et les transmet via GIDAF à l’inspection dans le mois suivant. L’inspection a regardé les analyses des 6 TAR de janvier 2024 à septembre 2025 : – aucun manquement aux déclarations – aucune analyse présentant la présence de flore interférente – aucune analyse avec une concentration supérieure à 1 000 UFC/L mais < 100 000 UFC/L – aucune analyse avec une concentration supérieure à 100 000 UFC/L
Surveillance et suivi de l’installation – eau d’appoint
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 28.2
L’exploitant réalise des analyses mensuelles de l’eau d’appoint des 6 TAR et les transmet via GIDAF à l’inspection dans le mois suivant. L’eau d’appoint est issue du circuit d’eau industrielle du site TRICASTIN. Les paramètres Legionella pneumophila et Matières en suspension sont bien analysés. La technique normalisée utilisée définit un seuil de quantification de lp à 1 000 UFC/L. Si quelques prélèvements sont supérieurs à 100, le seuil des 1 000 n’est pas dépassé. Concernant les MES, aucun dépassement à la VLE n’a été mesuré.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 36 du règlement (UE) n°1907/2006
Les produits utilisés sont : * CS 1003 MB (produit anti tartre anticorrosion bio dispersant) * CS 3015 * CS 3016 plus (produit biocide oxydant à base d'hypobromite) * CS 3017 (produit biocide non oxydant à base d'ammonium quaternaire) * CS 3018 (biocide oxydant CS) * CS-4001 (bio dispersant CS) […] sont disponibles dans le logiciel de suivi des fiches QWARTZ. Certaines sont également disponibles sous format papier dans les locaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.VI
Lors de la visite des installations, l'inspection a constaté que plusieurs panneaux étaient apposés de manière visible concernant les risques. Le risque légionelle est bien indiqué ainsi que le port du masque.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b
[…] fonctionnent avec l’eau issue du château d’eau du site. L’eau est traitée avant utilisation dans les tours. Le local de traitement de l’eau comporte des cuves suffisamment dimensionnées pour réaliser un mois de traitement pour l’ensemble des produits utilisés (cuves allant de 200 l à 800 l). De plus, TRICASTIN dispose d’un « magasin général » comprenant des réserves supplémentaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.b
Dans le local de traitement de l’eau d’appoint est présent un point de prélèvement. Il est repéré par un marquage.
Thèmes : Risques chroniques · Point de prélèvement en vue de l’analyse des légionelles
Installation sur site – Purges
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 33
Chaque TAR dispose d’un point de prélèvement repéré. 15/17De plus, un point de prélèvement est présent à la confluence des 6 TAR avant rejet dans le réseau TRICASTIN. Les paramètres pH et température sont suivis à cet endroit.
Thèmes : Risques chroniques · Point de prélèvement aménagé pour l’analyse des eaux de purges
Installation sur site – rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 22
Les produits liquides présents sont stockés sur rétention. De plus, le local de traitement de l’eau d’appoint est lui-même sur rétention.
Thèmes : Risques chroniques · Rétention des stockages des produits dangereux
Condition d’utilisation (période transitoire)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37-5 du règlement (CE) n°1907/2006
Les conditions d’élimination des produits biocides utilisés sont respectées. Les bidons vides partent en déchets dangereux comme indiqués sur la FDS.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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