L'activité du site a nettement diminué depuis l'autorisation d'exploiter du 3 mars 1995. L'inspection a permis de vérifier le niveau d'activité actuel, q ui se situe au-dessous du seuil de l'enregistrement pour la rubrique 2221.
2points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
1sans suite
Changement d'exploitant
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/07/2023, article R.181-47
Le site (anciennement SCAVIA) a été repris par la s ociété BG Viandes depuis le 1 er mai 2018. Le 5/6 changement d'exploitant n'a pas été notifié au préfet de la Vendée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/1995, article 2 et 3
Le site BG Viandes est spécialisé dans la découpe, la préparation et le conditionnement de viandes (principalement de viandes bovines). Le site élabor e des produits tels que des steaks hachés, des paupiettes, des émincés, des viandes marinées et des saucisses. L'arrêté préfectoral d'autorisation du site fixe un niveau d'activité à 20 t/j pour la rubrique 2221 d e la nomenclature des installations classées. Depuis, le niveau d'activité du site a diminué. Lor s de la visite, la quantité de matières premières animales entrante dans le process a été vérifiée po ur l'année 2022 et depuis le début de l'année 2023. Lors des semaines de fortes activité (juin), la qua ntité maximale de viandes entrante dans le process est d'environ 2 tonnes par jour. En moyenne journalière annuelle, cette quantité est d'environ 1 tonne par jour.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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