Installation classée à Saint-Césaire (17770), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007203798 |
|---|---|
| Commune | Saint-Césaire (17770) |
| Département | Charente-Maritime |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 15 octobre 2024 |
| SIRET | 77557603600476 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’exploitant a notifié la cessation d’activité de son installation à Monsieur le Préfet. L’usage futur du site est industriel. L’exploitant doit procéder à la mise en sécurité et à la réhabilitation du site. Il est demandé à l’exploitant de transmettre les 3 attestations réalisées par une entreprise certifiée, tel que prévu par l’article L. 512-7-6 du code de l'environnement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2019, article 1.2.1
5 personnes travaillent sur le site. Le site relève du régime de l’enregistrement. La cessation d'activité est en cours.
Thèmes : Situation administrative · Classement ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 04/10/2024, article R.512-46-25
Dans le cadre d’un redimensionnement national, le groupe MEAC a décidé de cesser ses activités de Saint-Césaire et Saint-Porchaire au profit du site de la tour Blanche en Dordogne qui possède des ressources minérales très importantes et des installations moins vétustes. L’exploitant a transmis par courrier daté du 14/10/2024 la notification de cessation d’activité du site de Saint-Césaire a Monsieur le Préfet. Le site de Saint-Césaire est progressivement mis à l’arrêt : - novembre 2024 : arrêt de l’approvisionnement en matières premières ; - mi-décembre : arrêt de l’usine de séchage ; - fin janvier 2025 : arrêt des installations de broyage et de la fabrication des produits carbonates ; - fin juin 2025 : basculement des clients vers le site de la tour Blanche en Dordogne et liquidation des produits finis ;- à partir du mois de novembre 2024 et jusqu’à juin 2025 : démontage des installations et mise en sécurité du site. Dans son dossier de notification, l’exploitant indique les mesures prévues pour assurer la mise en sécurité du site, notamment l’évacuation des produits dangereux dans des filières autorisées (huiles, bouteilles de gaz, GNR, GNL, …), interdiction des accès au site avec des blocs, suppression des risques d’incendie et d’explosion (coupure des lignes HT et du gaz) et surveillance de l’impact de l’installation sur son environnement. Le groupe MEAC est propriétaire des parcelles et cherche un repreneur pour le bâtiment et le terrain.
Thèmes : Risques chroniques · Notification d'arrêt définitif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2019, article 1.5.6
L’usage futur du site est déterminé par l’article 1.5.6 de l’arrêté préfectoral du 27/12/2019, il est à usage industriel. Dans son dossier daté du 14/10/2024, l’exploitant précise que le site est en zone UY dans le PLU du 28/03/2017 correspondant aux sites d’activités économiques.
Thèmes : Risques chroniques · Usage futur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 04/12/2024, article L. 512-7-6 du code de l'environnement
Lors de l’inspection, la plaquette « La cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement » rédigée par la direction générale de la prévention des risques de novembre 2022 a été présentée par l’inspection. Cette plaquette a été transmise à l’exploitant pour lui détailler les références réglementaires. En outre, les liens vers les entreprises certifiées ont été transmis à l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre les 3 attestations suivantes prévues par le code de l’environnement et qui doivent être établies par des entreprises certifiées : - « ATTES SECUR » relative à la mise en sécurité tel que prévu à l’article R.512-46-25 du code de l’environnement ; - « ATTES MEMOIRE » relative au mémoire de réhabilitation tel que prévu à l’article R. 512-46- 27 du code de l’environnement ; - « ATTES TRA V AUX » relative à la fin de la réhabilitation tel que prévu à l’article R.512-46-27 du code de l’environnement.
Thèmes : Risques chroniques · Attestations de cessation d’activité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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