L'exploitation de la carrière débute, tous les aménagements n'ont pas encore été réalisés à ce stade, en particulier, l'aire étanche et la zone de stockage des blocs n'ont pas encore été aménagées.
13points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
10sans suite
Limites d’exploitation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2021, article 2.2
Par courriel du 02/10/2022, l’exploitant a transmis les PV d e bornage des limites des parcelles K6, K7 , K8, K10pp, K11pp, K261pp, N73, N74, N75, N89 et N122, dressés le 09/11/2021 par un géomètre expert. Lors de la visite, il n’est pas constaté d’incohérence entre le plan de bornage et le terrain. NON-CONFORMITÉ : Toutefois, les bornes apparaissant sur les plans de bornage le long du Soult de la Fontaine et à l'angle Nord-Ouest de la parcelle N122 n'ont pas été retrouvées lors de la visite. Un piquetage a été mis en place par l'exploitant afin de matér ialiser la zone à décaper lors de la prochaine campagne, et la zone d'extraction apparait situé e à plus de 10 m des limites du périmètre sur lequel porte l'autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2021, article 2.15
NON-CONFORMITÉ : le plan d'exploitation transmis par l'exp loitant est daté du 17/09/2021 et n'a pas été mis à jour. La fréquence de mise à jour annuelle n’apparaît pas respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/07/2012, article 2
NON-CONFORMITÉ : L'acte de cautionnement transmis par l'exploitant par courriel du 17/10/2022 n'est pas conforme au modèle d'acte de cautionnement solidaire figurant en annexe I de l'arrêté ministériel du 31/07/2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement.
Installations classées pour la protection de l’environnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2021, article 1.2
Lors de la visite, il est constaté : - l'absence d'installation de distribution de carburant - l'absence de stockage de GNR - que l'aire de stockage de blocs n'est pas encore aménagée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2021, article 1.5
Lors de la visite, il est constaté que l'exploitation a lieu sur les parcelles N89, N75 et N73. Aucune extraction n'est constatée en dehors du périmètre autorisé à cet effet.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2021, article 2.3
Le décapage apparait limité aux besoins de l'exploitation en cours. L'exploitant indique que de nouveaux travaux de décapage devraient avoir lieu fin octobre - début novembre 2022. Selon les déclarations d’exploitant, les travaux de décapage réalisés en 2021 n’ont pas nécessité la mise en œuvre de tirs de mines. La terre végétale n'est pas mélangée avec les déchets d'extraction. Les merlons de terre végétale ont une hauteur maximale de l'ordre de 2 m.
Accès au site – Zones dangereuses – Sécurité du public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2021, article 2.6
La zone d'extraction est ceinturée par un merlon d'une hauteur d'environ 2 m, sauf au niveau de l'entrée qui est fermée par des blocs. Des panneauxsignalant le danger et l'interdiction de pénétrer sont répartis sur les merlons périphériques. Il n'y a pas de locaux occupés ou habités par des tiers sur l'emprise de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2021, article 5.1
Selon les déclarations de l'exploitant, les travaux de décapage ont eu lieu en septembre 2021, d'autres travaux sont prévus fin octobre - début novem bre 2022. Il indique également qu'aucune coupe d'arbre n'a été réalisée, ou n'est prévue à court terme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2021, article 3.2 et 3.3
Par courriel du 17/10/2022, l'exploitant a transmis à l’inspection des installations classées l'attestation de constitution des garanties financières p our un montant de 130 264 €, valable du 01/10/2022 au 23/06/2026 (fin de la première phase d’exploitation).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LESCURE Antoine— Is-sur-Tille (21120)1 point susceptible de suites