Installation classée à Dieuze (57260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 septembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006204561
Commune
Dieuze (57260)
Département
Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 24 septembre 2024
SIRET
97823308800035
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2552Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferre
L'exploitant ne dispose pas de l'analyse méthodique des risques ni du plan d'entretien comprenant la stratégie de traitement relatifs à sa tour aéror éfrigérante. Par ailleurs, il utilise des biocides non oxydant sans apporter les justifications attendues.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Analyse Méthodique des Risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, Annexe I - article 3.7 .I.1.a partiel
L'exploitant a présenté le jour de l'inspection l'AMR de 2006 réalisée par l'ancien exploitant du site GGB. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'AMR doit être mise à jour a minima tous les 2 ans et prendre en compte l’ensemble des points prévus à l’article 3.7 .I.1.a de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 14/12/2023. Aussi l’inspection d es installations classées propose de mettre en demeure l’exploitant sous 2 mois pour le non-respect 6/12des dispositions contrôlées.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, Annexe I - article 3.7 .I.2.b partiel
L'exploitant a présenté la stratégie de traitement préventif qui n'appelle pas de remarques de la part de l'inspection. Un traitement choc via un biocide non oxydant est r éalisé hebdomadairement. L’exploitant n’a pas pu apporter les justifications nécessaires à l’ emploi d’un biocide non oxydant en traitement préventif. L'attestation de compatibilité des traitements entre eux a été présentée lors de l'inspection. […] fonctionnent en circuit fermé, il n’y a pas de rejets au milieu naturel. Une ronde est réalisée tous les vendredis afin de s 'assurer de la suffisance de la quantité de produits dans les bidons pour le WE. Les produits sont approvisionnés trimestriellement par VEOLIA.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 28/04/2014 article 1 et arrêté ministériel du 14/12/2013 – Annexe I – article 3.7 .I.3-e
L’exploitant ne déclare pas sous l’application GIDA F les résultats des campagnes d’analyse bimestrielles des Legionella pneumophila depuis le mois de juillet 2022. L’exploitant s’est engagé lors de la visite d’inspection du 24 septembre 2024 à transmettre sous l’application GIDAF les résultats susvisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées propose de mettre en demeure l’exploitant sous 1 mois pour le non-respect des dispositions contrôlées.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2024, Annexe R.511-9 partiel
La société est autorisée, par arrêté préfectoral d' autorisation modifié n°2008-DEDD/IC-176 du 21 août 2008 à exploiter une tour aéroréfrigérante (TAR) d'une puissance de 130 kW, classée à déclaration sous la rubrique n°2921 de la nomenclature ICPE. Le jour de la visite, l'inspection a constaté la pr ésence d'une TAR correspondant à la description supra.
Le responsable production et maintenance ainsi que le coordinateur fonderie et le technicien maintenance de la TAR sont chargés de l'exploitation de la TAR. Ces 3 personnes ainsi que les opérateurs fonderie s ont formés au risque légionelles. Les formations ont eu lieu en octobre 2021. Les attesta tions de formation ont été présentées le jour de l'inspection.
Suivi de la concentration en Légionella Pneumophilla
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, Annexe I -article3.7 .I.3.a et b partiel
L'exploitant réalise les analyses tous les 2 mois s auf pendant la période estivale de juin à septembre où les analyses sont réalisées mensuellement. Aucun dépassement n'est constaté sur l'année 2024. Le point de prélèvement est indiqué par un marquage sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, Annexe I - article 3.7 .I.1.b partiel
Les procédures de gestion en cas de dépassement de légionella pneumophila ont été présentées lors de l'inspection et n'appellent pas de remarques de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, Annexe I – article 3.7 .I.3
Le plan de surveillance a été présenté lors de l'inspection. 7/12Les paramètres tels que température, pH, conductivité, fer, zinc, flore totale, TAC... sont surveillés à raison d'une fois par mois ou tous les 2 mois (en même temps que les analyses de légionelles). Des valeurs cibles sont identifiées pour chaque par amètre et l'exploitant met en œuvre des mesures en cas de dépassement de ces paramètres.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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