Installation classée à Saint-Bauzile (07210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006102409 |
|---|---|
| Commune | Saint-Bauzile (07210) |
| Département | Ardèche |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 3 depuis 10 mars 2022 |
| SIRET | 82145331300032 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’exploitant a réalisé les actions nécessaires pour répondre à la mise en demeure concernant les appareils à pression. Par ailleurs, il réalise le suivi de ses rejets atmosphériques conformément à son arrêté préfectoral.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/10/2019, article 3
Les installations concernées par une rubrique du classement ICPE n'ont pas subi de modification. Les puissances des machines n'ont pas été changées.
Thèmes : Situation administrative · Classement ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/06/2023, article 1
L'exploitant a transmis à l'inspection par courriel, les 04/04/23-07/04/23-29/04/23-31/08/23 et 30/11/23, les éléments suivants : – les attestations de requalification de 2022 réalisés par le Bureau VERITAS en octobre 2022, – les rapports de visite extérieures des ESP réalisés par le Bureau VERITAS en avril 2023, – l'attestation de mise en place de soupape de sécurité, – la liste des ESP mise à jour, – le plan d'action dédié au ESP , – la reconnaissance d'aptitude à la conduite et à la maintenance d'ESP de 5 opérateurs, – le certificat de conformité du sécheur, – les attestations de conformité suite à modification (déclassement) de deux ESP , – les CR d'inspection périodique d'ESP suite à la visite de Bureau VERITAS le 25/10/2023. Des documents complémentaires ont également été transmis lors de la visite : – la reconnaissance d'aptitude à la conduite et à la maintenance d'ESP de 4 autres opérateurs, – le tableau de suivi des ESP à jour. Concernant les 14 équipements concernés par la mise en demeure, 4 ont été déclassés, car la pression est < 4 bars. Le tableau récapitulatif des ESP concernés est le suivant : N° LIEU N° Fab Fabricant Mise en service Obs DERNIÈRE INSPECTION PROCHAINE INSPECTION DERNIERE REQUALIF. PROCHAINE REQUALIF. R9155 Décolmatage filtre Fines Blanc 1202618 LE RESERVOIR 2010 25/10/2023 25/10/2027 25/10/2023 25/10/2033 R9150 sêcheur d'air cuve N°1 (7b) 40873 chaumeca 1998 25/10/2023 25/10/2027 18/04/2016 18/04/2026 5/8R9151 sêcheur d'air cuve N°2 (7b) 40874 chaumeca 1998 25/10/2023 25/10/2027 18/04/2016 18/04/2026 R9115 Salle compresseurs B18882 CSC 2016 25/10/2023 25/10/2027 19/01/2016 19/01/2026 R9110 cabine dépoussiérage V7372 PAUCHARD 1997 25/10/2023 25/10/2027 25/10/2023 25/10/2033 R9154 filtre labo semi- industriel 09197-4 LE RESERVOIR 2004 07/04/2023 06/04/2027 25/09/2015 25/09/2025 R9129 Décol.filtre recette bl. 92300 ALDER 1999 25/10/2023 25/10/2027 25/10/2023 25/10/2033 R9130 Décol.filtre recette bl. 92301 ALDER 1999 25/10/2023 25/10/2027 25/10/2023 25/10/2033 R9131 Décol.filtre recette bl. 92304 ALDER 1999 25/10/2023 25/10/2027 25/10/2023 25/10/2033 ASSECHEUR CHAUMECA C1 6060015 2 MACPLUS 2013 P<4bars ASSECHEUR CHAUMECA C2 6060015 1 MACPLUS 2013 P<4bars SEPARATEUR ASSECHEUR 3b A40500 288 MACPLUS 2016 P<4bars SEPARATEUR SORTIE 8000l A40500 287 MACPLUS 2016 P<4bars R9156 Décol.filtre dépoussièrage sac TSP0340 054 TURBO 2018 26/10/2023 25/10/2027 03/03/2018 03/03/2028
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Équipement sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2016, article 4.1.1
Le site comporte un seul point d’accès d'eau pour le process et les sanitaires : le réseau d'adduction d'eau potable (AEP). Le site dispose également d'un réservoir d'eau de pluie pour la réalisation de l’aspersion pour éviter les envols de poussière. 6/8Les consommations d'eau AEP sont : année 2021 = 6 800 m³ 2022 = 3 069 m³ 2023 = 2 639 m³ 01 à 11/2024 = 2 606 m³ Un compteur est présent à l'arrivée d'eau sur le site et est relevé tous les mois. L'exploitant détient un registre informatisé de ces consommations. Observation : D'un point de vue de l’arrêté préfectoral cadre fixant les mesures de préservation de la ressource en eau du 6 juin 2023, le site de CHEMVIRON n'est pas concerné par ces restrictions, car l’établissement consomme moins de 7 000 m³/an.
Thèmes : Risques chroniques · Consommation d'eau du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/10/2019, article 4
L'exploitant dispose bien d'appareil de mesure en continu pour les conduits PE1 et PE3 pour les paramètres indiqués dans l’arrêté préfectoral. A savoir, le débit et le paramètre Poussières pour le conduit PE1 ; et le débit, les poussières, SO 2, NOx et CO pour le conduit PE3. Le dernier contrôle semestriel a été réalisé par l’entreprise SOCOTEC le 20/09/2024 et le dernier contrôle annuel le 20/03/2024. Seule une autre exhaure – le filtre CECA rosé – n’était en pas en fonctionnement le jour du contrôle annuel. L’exploitant a pensé que ce dernier avait été contrôlé lors du dernier contrôle semestriel mais ce n’est pas le cas. L’exploitant a donc pris attache auprès de la société d’analyse et a pu justifier par un courriel du 20/12/2024 la prise de rendez-vous pour cette analyse manquante le 09/01/2025.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des rejets atmosphériques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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