Inspections ICPE

DAUSSAN

Installation classée à Woippy (57140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006202026
CommuneWoippy (57140)
DépartementMoselle
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées3 depuis 19 décembre 2022
SIRET35203898800015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Compte tenu des non-conformités constatées lors de la visite d'inspection, l'inspection des installations classées (l'inspection) demande à l'exploitant : de porter à la connaissance du préfet de Moselle sous 3 mois toute modification qui relève du champ de l'autorisation environnementale accordée, et plus particulièrement en ce qui concerne la modification des installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air ; • de compléter sous 3 mois l'analyse méthodique des risques, et plus particulièrement en ce qui concerne les situations d’exploitation pouvant conduire à un risque de concentration élevée en légionelles dans l’eau du circuit de refroidissement. • Les autres points contrôlés n'appellent pas de remarques de la part de l'inspection.

7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Classement ICPE

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/01/2008, article 4 (partiel)

D'après l'exploitant, l'installation de refroidissement initiale, d'une puissance autorisée de 450 kW, a été remplacée en 2022 par une nouvelle installation dont la puissance est de 186 kW. L'inspection constate que cette modification n'a pas été portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet conformément à l'article R.181-46 du code de l'environnement. 5/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conformément à l'article R.181-46 du code de l'environnement, l'inspection demande à l'exploitant de porter à la connaissance du préfet de Moselle la modification de l'installation de refroidissement dans un délai de 3 mois, avec tous les éléments d'appréciation.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Situation administrative · Classement ICPE

Analyse Méthodique des Risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.a de l'Annexe 1

L'exploitant a transmis l'AMR en amont de l'inspection, par courriel du 24 novembre 2025. L’AMR comprend les éléments suivants : une description de l’installation et de son emplacement ;• un schéma de principe ;• les risques liés à la conception de l’installation : parties à risque, actions de prévention et fréquence ; • un plan d'entretien : actions préventives, fréquence ;• le mode de fonctionnement : intermittent, 8 heures par jour ;• la configuration hydraulique de l’installation : volume en eau de l'installation, débit d'eau moyen, consommation moyenne en eau d'appoint. • L'AMR n'analyse pas les situations d’exploitation pouvant conduire à un risque de concentration élevée en légionelles dans l’eau du circuit de refroidissement et les éventuelles mesures compensatoires. Par ailleurs, la prise en compte des risques liés au fonctionnement intermittent de l'installation est notamment manquante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7/9 L'inspection demande à l'exploitant de compléter l'AMR dans un délai de 3 mois avec une analyse des situations d’exploitation pouvant conduire à un risque de concentration élevée en légionelles dans l’eau du circuit de refroidissement et les éventuelles mesures compensatoires, en prenant notamment en compte les risques liés au fonctionnement intermittent de l'installation.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Légionelles

Formation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.1 de l'Annexe 1

Trois personnes référentes pour les installations sont désignées par l'exploitant. Elles ont été formées le 20 janvier 2025 à l'analyse et la gestion du risque légionellose, au cadre réglementaire, aux règles d’exploitation, d’entretien et à l'entretien préventif associé aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air ; sans observation de la part de l'inspection.

Thèmes : Risques chroniques · Légionelles

Suivi de la concentration en Légionella Pneumophilla

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3.a et b de l'Annexe 1

En amont de l'inspection, l'exploitant a transmis par courriel du 24 novembre 2025 le rapport d'analyse de la mesure en Légionella Pneumophila n° B25/R40623/00114 daté du 16 octobre 2025 pour le prélèvement du 7 octobre 2025 faisant état d'une concentration mesurée en Légionella Pneumophila inférieure à 1 000 UFC/L. Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté le rapport de contrôle n°B25/R40623/00115 daté du 14 novembre 2025 pour le prélèvement du 5 novembre 2025 faisant état d'une concentration mesurée en Légionella Pneumophila inférieure à 1 000 UFC/L. Vu le point de prélèvement et le marquage permettant de l'identifier. Sans observation de la part de l'inspection.

Thèmes : Risques chroniques · Légionelles

Procédures de gestion

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.b de l'Annexe 1

En amont de l'inspection, l'exploitant a transmis par courriel du 24 novembre 2025 les procédures, révisées le 19 août 2025, relatives à un dépassement de concentration en Légionella Pneumophila : en cas d’un dépassement supérieur à 100 000 UFC/L ;• en cas d’un dépassement entre 1000 et 100 000 UFC/L.• Sans observation de la part de l'inspection.

Thèmes : Risques chroniques · Légionelles

Stratégie de traitement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.2.b de l'Annexe 1

L'exploitant a présenté la stratégie de traitement préventif en place qui consiste en l'injection d'hypochlorite de sodium ; l'injection est réalisée automatiquement par pompe doseuse ; sans observation de la part de l'inspection. L'exploitant dispose de réserves suffisantes de produits pour faire face à un besoin urgent ou à des irrégularités d'approvisionnement. Le suivi du niveau de produit dans le contenant (fût) est réalisé par inspection visuelle journalière par un salarié ; sans observation de la part de l'inspection.

Thèmes : Risques chroniques · Légionelles

Nettoyage annuel

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.2.c de l'Annexe 1

9/9 L'exploitant indique que le nettoyage est réalisé tous les ans au mois d'août lors de l'arrêt pour maintenance de l'établissement. Vu le rapport de la prestation par un sous-traitant pour l'intervention de nettoyage par action mécanique de l'installation de refroidissement du 13 août 2025, n° de commande 4500045920, faisant état du nettoyage de la tour aéroréfrigérante, de la cuve de stockage et des canalisations ; sans observation de la part de l'inspection.

Thèmes : Risques chroniques · Légionelles

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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