Installation classée à Breteuil (60120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 juin 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005103672
Commune
Breteuil (60120)
Département
Oise
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
1 depuis 28 juin 2024
SIRET
38983952300039
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
L'exploitant doit mettre à jour la situation administrative de son site de Breteuil, à partir de la liste des matières premières et produits finis. Ce classement doit parvenir à l'inspection des installations classées avant fin septembre 2024.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007, article R.511-09
L'exploitant dispose des récépissés de déclaration datant du 16 septembre 1999 pour les rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées: 1111 1.c), 1111 2.c), 1111 3.c), 1131 1.c),1131 2.c), 1131 3.c), 1136 4.b), 1138 4.b), 1150 3.c), 1158 3., 1200 2.c), 1611 2., 1612 2., 1630 2. et 1434 1.b). L'exploitant a fourni à l'inspection en séance une lettre adressée à la préfecture datant du 23 juin 2010 stipulant que seules les rubriques suivantes sont conservées : 1111 2.c) : 1 fut de 196 kg de dichlorvos• 1131 2.c) : phénol, orthodichlorobenzène, alcool méthylique, trochloroéthylène, toluène, diméthyl formamide et glutaraldéhyde. Le tout pour un poids maximal de 2 029 kg. • 1434 1.b)• L'exploitant a fourni à l'inspection une liste de matières premières avec des quantités présentes dans l’entrepôt. Cependant, l'exploitant n'est pas en capacité de définir un classement clair de son établissement. Il convient de le mettre à jour. Non-conformité : l'exploitant n'est pas en mesure d'établir le classement de ses activités au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. 4/4 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective : il est demandé à l'exploitant de réévaluer sous un délai de 2 mois le classement de son établissement au regard des évolutions de la nomenclature des installations classées et notamment de l'entrée en vigueur des rubriques 4xxx (décret n° 2014-285 du 03/03/2014). L'exploitant pourra s'appuyer sur le guide technique de l'INERIS "Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement".
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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