Installation classée à Neufmanil (08700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Bien que les résultats des analyses mettent en évid ence l'absence de légionelles dans les circuits de refroidissement de l'installation, plusieurs prescriptions de l'arrêté ministériel ne sont pas respectées, ce qui peut entrainer des risques de prolifération et de dispersion de cette bactérie ou entrainer des dommages sur l'environnement. Un projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure est proposé à M. le Préfet des Ardennes afin que l'exploitant se mette en conformité sur ces différents points. Aussi, l'exploitant dispose d'un délai d'un mois po ur établir et transmettre une procédure de net- toyage.
L'exploitant dispose d'une liste ind iquant les personnes ayant suivi une formation en a vril 2016 par l'organisme de formation F.E.C.EAU. La feuille de présence indique que l'intitulé de la formation est : Risque de dispersion et de prolifération des légion elles. Cette formation date de plus de 5 ans et doit être renouvelée afin de s’assurer que les personnels ayant accès à l'installation soient informés de l’évolution des connaissances en matière de gestion de ce risque. Bien que l'exploitant stipule que la formation port ait sur le risque pat hogène, les conditions de dispersion et de prolifération des légionelles et m oyens de luttes associés (préventifs, correctifs et 5/10 curatifs) et les dispositions réglementaires applic ables, il apparaît qu'il ne dispose d'aucun docu- ment en attestant et qu'il n'a pas présenté les attestations de formation des personnes concernées. Il apparaît également qu'aucune personne de la soci été n'est désignée référente (responsable chargé de la surveillance de l'installation de refroidissement). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit désigner nommément au moins une p ersonne référente, et avoir une liste à jour de toutes les personnes pouvant intervenir sur les TAR. Ces personnes devront suivre au moins tous les 5 ans une formation conforme à la prescription.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
L'exploitant a mené une analyse méthodique des risques (AMR) sur chacun des deux circuits de refroidissement, datée du 27/04/2016. Il est rappel é à l'exploitant qu'en situation de fonctionne- ment normal et sans incident, la fréquence de rééva luation des risques est à réaliser tou s les deux ans. La situation n'est donc pas conforme. Cette analyse initiale a été réalisée avec le concours du traiteur d'eau et de la société F.E.C.EAU qui intervient dans le domaine de la formation, de l'ex pertise et du conseil dans la spécialité "traite- ment des eaux". Un schéma de principe est tenu pour chacun des circuits dans les documents présentés. L'exhaustivité et l'efficacité de l'analyse ainsi q ue la cohérence des conclusions de l'AMR, qui relè- vent de la responsabilité de l'exploitant, n'ont pas fait l'objet du contrôle. Par sondage des informa- tions présentes dans l'AMR, l'Inspection constate toutefois que : • la description des installations n'est pas complè te, en l'absence notamment d'informations por- tant sur le temps de demi-séjour de l'eau dans les circuits ; • les informations portant sur les points critiques des circuits doivent être développées : le docu- ment évoque l'existence d'un risque de bras morts fonctionnels dans de nombreuses configurations induisant le développement de bactéries dans le rés eau de chacun des circuits, sans plus de préci- sion dans le plan d'actions (gestion des zones de s tagnation, suppression des bras morts...) qui sti- pule qu'aucune de ces configurations n'est appréhendée et qu'aucune procédure spécifique en re- lation n'est rédigée. L'exploitant est responsable de la mise à jour globale de l'AMR et ne doit pas se contenter de revoir uniquement les points précités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réviser et mettre à jour son analyse méthodique des risques de prolifération et de dispersion des légionelles, conformément à l’article susvisé. A cet effet, l'exploitant peut s'aider du "Guide analyse méthodique des risques légionelles & circuits TAR" (partie 1 et 2), et y associer le traiteur d'eau afin de s'appuyer sur ses compétences dans le domaine.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 : 3.7 .II.1.a et g
La procédure établie par l'exploitant en cas de dépassement de concentration en Legionella pneu- mophila supérieur à 100 000 UFC/L prévoit l'arrêt d e la ventilation, primordial pour éviter que les gouttelettes contaminées continuent d'être envoyées dans l'air par les TARs. Il n'existe cependant pas de procédure d’arrêt immédiat de la dispersion via "l'installation". Aussi, la procédure présentée : • ne prévoit pas de rechercher la ou les causes de dérive contrairement à la prescription, • précise qu'il convient de prévenir la préfecture, mais ne précise pas qu'il convient d'informer immédiatement l’Inspection des installations classé es par télécopie et par courriel avec la mention : " Urgent & important, tour aérorefrigérante, dépassement du seuil de 100 000 uni- tés formant colonies par litre d’eau ". La situation n'est pas conforme à la prescription susvisée. Observation : L'exploitant est responsable de la mi se à jour de sa procédure au regard de la pres- cription et ne doit pas se contenter de revoir uniquement les points précités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réviser sa procédure et la mettre en conformité avec la présente prescription. Une procédure d’arrêt immédiat de la dispersion via "l'installation" est à rédiger.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
L'exploitant déclare qu'un nettoyage des TARs est réalisé chaque année en interne par le technicien de maintenance du site. Le dernier nettoyage a été réalisé en août 2025 pendant l'arrêt de l'activité. L'opération est tracée dans un logiciel de suivi de maintenance. L'exploitant n'est toutefois pas en mesure d'indiqu er si le nettoyage est effectué à l'aide d'un jet d'eau basique ou d'un jet d'eau sous pression lors de ces interventions. Des précisions sont atten- dues sur ce point. Post inspection, l'exploitant a indiqué qu'une procédure de nettoyage est en cours de rédaction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 10/10 Une procédure de nettoyage est en cours de rédaction. L'exploitant doit y intégrer le mode de net- toya ge des différents éléments des circuits et notammen t l'utilisation éventuelle de jet à haute pression. Les moyens de protection à mettre en place pour prévenir tout risque d'émissions d'aéro- sols dans l'environnement doivent également être intégrés à la procédure.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/07/2023, article R.181-12
La société Pommier Neufmanil exploite à Neufmanil une installation de refroidissement concernée par la rubrique 2921-1.b (régime déclaratif), composée de deux tours aéroréfrigérantes de puissance thermique de 650 kW pour la presse à vis et de 1000 kW pour la forge, encadrée par arrêté préfec- toral d'enregistrement du 5 décembre 2016. La puissance maximale installée n'appelle pas d'obs ervation au regard de la puissance maximale déclarée.
Suivi de la concentration en Legionella pneumophila
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 : 3.7 .I.3.a et b
L'exploitant réalise des analyses des Légionella Pneumophila tous les deux mois. Les résultats de ces analyses sont disponibles, notamment sur l'applicat ion de Gestion Informatisée des Données de l'Auto-surveillance Fréquente (GIDAF). Les résultats des analyses réalisées en 2024 et en 2025 ont été vérifiés et n'appellent pas d'observa- tion. L'emplacement des points de prélèvement est repéré au droit de chacune des installations. Les points de prélèvement ne sont pas susceptibles d'être influencés par l'arrivée d'eau d'appoint. L'adéquation date de prélèvement / date de traitement choc n'a pas été contrôlée dans le cadre de la visite.
L'exploitant a présenté un document décrivant les p rocédures établies en cas de dépassement de concentration en Legionella pneumophila supérieur à 100 000 UFC/L et en cas d’un dépassement entre 1 000 et 100 000 UFC/L.
Une stratégie de traitement est définie et mise en place. Cette dernière, élaborée a vec le traiteur d'eau, prévoit l'utilisation d'un biocide oxydant (BWT CS-3015 à base de chlorure de brome) en trai- tement préventif (injection volumétrique). La stratégie de traitement indique les produits de décomposition susceptibles de se trouver dans les rejets de l'installation de refroidissement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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