Installation classée à Vallet (44330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0100283494 |
|---|---|
| Commune | Vallet (44330) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation sans titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 3 depuis 7 janvier 2025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’exploitant était absent lors de la visite d’inspection inopinée du 7 avril 2026. Cette inspection a révélé que […] n’avait pas procédé à l’évacuation des véhicules hors d’usage. Par ailleurs, de nouveaux apports de déchets d’équipements électriques et électroniques ont été constatés sur le site ainsi qu’à ses abords. […], n’ayant toujours pas satisfait à l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 20 février 2025, l’inspection des installations classées propose d’obliger la personne mise en demeure à consigner, entre les mains d'un comptable public, du paiement d'une somme correspondant au montant des travaux ou des opérations à réaliser conformément au 2° de l’article L.171-7 du code de l’environnement. Ce montant a été établi à 1 000 euros et correspond au coût d'évacuation et de traitement des déchets présents sur le site exploité par […].
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/02/2025, article 1, 2 et 3
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Consignation
Thèmes : Situation administrative · Classement ICPE
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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