Installation classée à Montbard (21500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les analyses réalisées les 12 derniers mois par l’exploitant et consultées par l’inspection avant la visite indiquent des mesures de légionelles inférieures au seuil de quantification, défini à 100 UFC/L (unité(s) formant colonie par litre), et donc un risque de dispersion dans l’environnement sous contrôle. L’exploitant doit confirmer le classement de son installation dans la rubrique 2921, selon qu’il s’agit d’une installation de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle, ou uniquement d’une installation de récupération de la chaleur par dispersion d’eau dans des fumées émises à l’atmosphère.
17points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2013, article L. 511-2
Lors de la visite, l’exploitant a indiqué que l’installation du site est utilisée pour le refroidissement du circuit des fours de l’usine. Cette installation, d’après les dires de l’exploitant, n’a donc pas uniquement une fonction de récupération de chaleur. Cela ne correspond pas au classement ICPE qui a été mis à jour dans le dernier arrêté préfectoral complémentaire du 5/11/2025 et qui classe cette installation dans la rubrique 2921-2 (installations de récupération de la chaleur par dispersion d’eau dans des fumées émises à l’atmosphère). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant vérifiera et justifiera le classement de son installation à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Modalités de prélèvements en vue de l'analyse des légionelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3.b
Le prélèvement est réalisé par un préleveur automatique. L’exploitant n’a pas été en mesure d’indiquer si un neutralisant est présent dans le flacon d’échantillonnage afin d’inhiber l’action du biocide, étant donné qu’un biocide oxydant est injecté en continu.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Surveillance de la concentration en légionelles
Réalisation et actualisation de l’analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.a
La dernière analyse méthodique des risques (AMR) date du 23/02/2024. L’historique présenté dans le document montre que l’analyse a été mise à jour en 2021 et en 2022. L’exploitant n’a pas fait remonter à l’inspection des évènements qui auraient nécessité la mise à jour plus précoce de l’AMR. L’exploitant était soumis au régime de l’enregistrement pour la rubrique 2921 (refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air) jusqu’au 5/11/2025, date de mise à jour de la situation administrative dans l’arrêté préfectoral complémentaire. L’exploitant n’a pas mis a jour l’AMR en 2023 ni en 2025. Observation : L’exploitant s’assurera que l’AMR est mise à jour conformément aux disposition des arrêtés ministériels qui s’appliquent à son installation. L’exploitant a indiqué que l’AMR va être mise à jour courant avril 2026.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Analyse méthodique des risques
Contenu de l’analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.a
L’AMR comporte une description des 2 tours aéroréfrigérantes (n°6 et n°7) et un schéma du principe de fonctionnement des circuits. L’AMR intègre bien l’analyse de la conception de l’installation. Les thèmes analysés sont présentés dans la méthodologie du document et les items relatifs à la conception sont identifiés par la lettre « C » dans le tableau en annexe 2 de l’analyse méthodique des risques. L'AMR passe en revue également les volets documentaires, exploitation, maintenance et surveillance. L’AMR précise que le circuit ne mentionne pas de bras mort. La synthèse de l’AMR répertorie tous les facteurs de risque de l’installation et recommande des actions correctives à mettre en place. Observation : l’AMR mentionne les origines de l’eau d’appoint suivantes : « Eau de ville adoucie et eau de pluie ». Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué que l’eau d’appoint est également de l'eau pompée dans le canal de Bourgogne. Observation : l’AMR ne décrit pas la gestion hydraulique. L’exploitant ajoutera dans la prochaine AMR une description de la circulation sur l’ensemble du circuit, et justifiera que la vitesse de circulation est suffisante.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Analyse méthodique des risques
Actions correctives issues de l’analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.a
L’exploitant a présenté le plan d’amélioration issu de l’AMR avec toutes les actions correctives prévues en vis à vis. L’inspection a constaté que la plupart des facteurs de risques ont été traités par des actions correctives qui ont été mises en œuvre rapidement après l’élaboration du plan d’amélioration.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.b
Le plan d’entretien de l’installation est détaillé dans l’AMR. Il synthétise les différentes actions de contrôle et d’entretien par section (traitement eau d’appoint, tours, circuit primaire de refroidissement). L’AMR de 2024 a mis en évidence l’absence, dans le plan d’entretien, de procédures spécifiques à certaines actions de contrôle et d’entretien. L’exploitant a présenté le plan d’amélioration complété indiquant que des gammes de contrôle spécifiques ont été rédigées et mises en œuvre. Certaines actions de contrôle et d’entretien sont réalisées par un prestataire extérieur qui intervient à intervalles réguliers selon les dispositions conclues par le contrat entre l’exploitant et le prestataire. L’inspection a pu constater que le contrat détaille bien les différentes tâches et leur fréquence de réalisation. Le plan d’entretien de l’AMR de 2024 indique la réalisation d’un nettoyage préventif annuel de l’ensemble des TAR. L’inspection a demandé à consulter la procédure et le rapport de la réalisation de cette action pour la TAR n°6. L’exploitant a présenté le compte-rendu de nettoyage de la TAR n°6 du 19 avril 2025. Le rapport comprend un ensemble de photos de l’installation avant nettoyage, le détail des opérations réalisées ainsi que des photos de l’installation une fois nettoyée.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Analyse méthodique des risques
Stratégie de traitement préventif de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.b--------3.7.I.2.b
L’exploitant a transmis à l’inspection la « fiche de stratégie de traitement préventif - VEOLIA EAU- FRAMATOME 21 Montbard - TAR 6 & 7 » La fiche de stratégie de traitement explique comment l’exploitant a prévu de lutter contre le biofilm et contre la prolifération de légionelles libres dans le circuit.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.2.b
10/16 La fiche de stratégie de traitement liste les produits utilisés, les modes d’injection (continue ou fréquence d’injection) et les doses utilisées. La fiche de stratégie de traitement indique que l’exploitant injecte chaque semaine du biocide non oxydant dans le circuit de refroidissement. Observation : Les biocides non oxydants sont normalement utilisés en curatif, en choc, en cas de prolifération de légionelles, ou dans des phases de fonctionnement particulier et de courte durée. Les stratégies de traitement préventif par injection de biocides non oxydants en continu sont limitées aux cas où l’exploitant justifie qu’aucune stratégie alternative n’est possible. L’exploitant mènera une réflexion sur les injections ponctuelles de biocide en traitement préventif, et s’il s’agit de la technique la mieux adaptée à son installation et la moins impactante pour l’environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.2.b
La stratégie de traitement liste les produits de décomposition des biocides utilisés. Ceux-ci font l’objet d’une surveillance dans les rejets aqueux de l’exploitant, à fréquence annuelle et trimestrielle en fonction des différents paramètres. Des valeurs cibles sont proposées dans le document et reprises dans le plan de surveillance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3
Le plan de surveillance est détaillé dans l’AMR et repris dans le carnet de suivi. Les paramètres sont suivis conformément aux fréquences définies dans le plan de surveillance. Les paramètres suivis pour l’eau du circuit de refroidissement sont les suivants : pH, MES (matière en suspension), conductivité, brome, TH (titre hydrotimétrique, caractérisant la dureté de l'eau), fer et rapport de concentration (rapport entre la quantité de sels minéraux dissous de l’eau du circuit et la quantité de sels minéraux dissous de l’eau d’appoint). Le plan de surveillance inclut l’analyse des Legionella pneumophila dans l’eau du circuit de refroidissement à fréquence mensuelle. Les paramètres suivis pour l’eau d’appoint sont les suivants : pH, MES (matière en suspension), conductivité, TH , chlorures, turbidité, TAC (titre alcalimétrique complet) et germes revivifiables à 36°C. Le plan de surveillance inclut l’analyse des Legionella pneumophila dans l’eau d’appoint à fréquence annuelle.
Fréquence des prélèvements en vue de l'analyse des légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3.a--------3.7.I.2.b-------- 3.7.I.1.c
En 2025, l’exploitant a transmis les résultats d’analyses sur GIDAF chaque mois. Aucun dépassement n’a été recensé. Sur demande de l’inspection, l’exploitant a présenté le rapport d’analyse suite au prélèvement du 5/02/2026 sur la TAR n°6 (la TAR n°7 était à l’arrêt). Le rapport comporte les éléments requis par l’arrêté ministériel. Observation : l’inspection invite l’exploitant à déposer les rapports du laboratoire en pièce jointe sur GIDAF lors de la saisie des résultats d’analyse.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Surveillance de la concentration en légionelles
Surveillance de l’eau d’appoint
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 5.1
L’exploitant a transmis les derniers rapports d’analyse de l’eau d’appoint. Les rapports indiquent, pour chacune des sources (eau pluviale, eau du canal, eau de ville) des valeurs inférieures aux seuils définis dans l’arrêté ministériel. Observation : les rapports mentionnent pour le paramètre "Legionella pneumophila" une limite de qualité à 100000 UFC/L et une référence de qualité à 1000 UFC/L. Le §5.1 de l'annexe I de l'arrêté du 12/12/2013 précise que le critère de conformité est "inférieur au seuil de quantification de la technique normalisée utilisée".
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Surveillance de la concentration en légionelles
Procédures écrites
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.b--------3.7.I.1.c
L’exploitant a présenté les procédures à appliquer pour les cas suivants : dépassement du seuil de 100 000 UFC/L,• dépassement du seuil de 1 000 UFC/L,• présence de flore interférente.• L’inspection a vérifié en particulier la procédure en cas de dépassement du seuil de 100 000 UFC/L sous forme de logigramme. Elle contient l’ensemble des actions à mettre en œuvre décrites dans l’arrêté ministériel, à savoir : 14/16 l'alerte de l'inspection des installations classées,• l'arrêt de la dispersion et la mise en œuvre d'actions curatives immédiates,• la recherche des causes et la mise en œuvre d'actions correctives,• la révision de l'AMR si les causes ne sont pas identifiées,• la vérification de l'efficacité des actions curatives et correctives par l'analyse d'un prélèvement, • la transmission des résultats à l'inspection des installations classées,• l'analyse de prélèvements tous les 15 jours pendant 3 mois,• la mise à jour de l'AMR du plan d'entretien et du plan de surveillance,• la transmission d'un rapport d'incident à l'inspection des installations classées,• la vérification de l'installation par un organisme indépendant.• Les blocs du logigramme de décision renvoie le personnel vers une instruction adéquate si nécessaire. L’exploitant a également présenté l'instruction d’arrêt immédiat des tours aéroréfrigérantes.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Actions en cas de résultats non conformes
Entretien des appareils et réserves en produits de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.2.b
L’exploitant a indiqué que les appareils de dosage et les sondes de mesures sont entretenues et contrôlées par le prestataire en charge de la maintenance de l’installation. Le plan d’entretien est défini dans le contrat de maintenance convenu entre ce prestataire et l’exploitant. Lors de la visite , l’inspection a constaté que l’exploitant dispose de bidons d’avance pour les différents produits utilisés sauf pour l’Hydrex 7310. L’exploitant a expliqué qu’un bidon neuf venait d’être branché sur la pompe doseuse il y a quelques jours et que le prestataire ramène un bidon supplémentaire quelques jours plus tard. L’exploitant a indiqué qu’étant donné la faible consommation hebdomadaire pour ce produit, le bidon en place suffirait à garantir la réalisation d’un traitement de choc ponctuel le temps qu’un nouveau bidon soit amené sur site.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Entretien de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.2.--------3.7.I.2.c
L’exploitant a présenté le rapport de nettoyage annuel de la TAR n°6 effectué en avril 2025. Il présente en photo l’état de l’installation avant et après nettoyage ainsi que les composants qui ont été nettoyés. Lors de la visite de l’installation, l’inspection a pu constater que celle-ci est maintenue dans un bon état général.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Emplacement et marquage du point de prélèvement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3.b
L’installation TAR n°6 dispose d’un point de prélèvement manuel bien identifié ainsi que le dispositif de prélèvement automatique dans une armoire dédiée.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Obligation de port d’EPI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 4.2
La porte donnant accès à l’enceinte des TAR comporte un pictogramme indiquant l’obligation de porter un masque FFP3 pour y accéder. L’accès lors de la visite a été fait avec un masque fourni par l’exploitant.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Contrôles sur le terrain
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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