Installation classée à Sarcelles (95200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté une non-conformité susceptible de présenter des inconvénients et des risques pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement. L'exploitant doit apporter des mesures correctives à cette non-conformité. L'exploitant devra également prochainement déposer un porter à connaissances, en lien avec la société Hyper U, afin de clarifier et mettre à jour la situation administrative du site suite au départ de la société Auchan et l'arrivée de la société Hyper U, ainsi que la répartition cohérente des activités selon les exploitants effectifs. -4)
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
VLE eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2009, article 4.3.9.1
Dans le rapport d’analyses des rejets aqueux réalisé le 4 septembre 2025 par la société Bureau Veritas, deux résultats ne sont pas conformes aux valeurs réglementaires. La DCO présente une concentration de 3 090 mg/L, pour une valeur limite fixée à 2 000 mg/L. La DBO5 atteint 1 640 mg/L, alors que le seuil réglementaire est de 800 mg/L. L’exploitant explique ces dépassements par la fermeture du laboratoire depuis le mois de septembre, situation liée au départ de la société Auchan de ce site, par conséquent il n’emploie plus les produits de désinfection et de nettoyage utilisés auparavant, notamment le D9 et le D10. Non-conformité n°1 : Contrairement à l'article 4.3.9.1 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2009, l'exploitant la qualité des eaux industrielles rejetées ne respecte pas l’ensemble des valeurs limites d’émission fixées à l’article 4.3.9.1 rappelé ci-dessus . L'exploitant devra de nouveau réaliser ces mesures et transmettre les résultats à l’inspection des installations classées dans un délai de 12 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2009, article 1.2.1
Lors de l’inspection, plusieurs éléments ont été apportés concernant les activités exploitées par la société Auchan. Au titre de la rubrique 1185 relative aux groupes frigorifiques, l’établissement dispose de cinq groupes contenant chacun 22 kg de fluide frigorigène R410A, de deux groupes contenant chacun 600 kg de R134a ainsi que de deux groupes contenant chacun 300 kg de R744, ces derniers n’étant 7/13 pas pris en compte pour le classement au titre de cette rubrique. S’ajoutent également deux machines à glace contenant chacune 10 kg de fluide frigorigène ainsi que quatre installations VRV pour les chauffages des bureaux. Au titre de la rubrique 2910 relative aux installations de combustion, il a été relevé la présence de deux chaudières de 390 kW chacune, d’un chauffe-eau gaz de 120 kW et d’un groupe électrogène d’une puissance de 805 kW pour le supermarché Auchan. Concernant le groupe électrogène de la galerie marchande, l’exploitant a indiqué une puissance thermique de 880 kW. Au titre de la rubrique 4734 relative au stockage de liquides inflammables, l’établissement dispose d’une cuve enterrée de 5 000 litres destinée au stockage de fioul domestique. S’agissant de la rubrique 2221 relative à la préparation ou à la conservation de produits alimentaires d’origine animale, l’exploitant (société Auchan) déclare une activité de 700 kg par jour. Il précise par ailleurs ne plus disposer de stockage de solides inflammables relevant de la rubrique 1450. La non-conformité n°1 relevée lors de l’inspection du 14 novembre 2025 est désormais levée. Enfin, il est observé que le tableau de classement ICPE de l ’établissement n’est plus à jour. Par ailleurs, la société Auchan vient de quitter le centre commercial et sera remplacée par un Hyper U à compter du mois d’avril 2026. Observation n°1 : Il est donc demandé à l’exploitant de déposer un porter à connaissance – en lien étroit avec la société Hyper U – afin de mettre à jour le classement administratif du site et de distinguer les activités relevant de la galerie marchande de celles du supermarché Hyper U, afin de faciliter les démarches administratives et le suivi du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2009, article 4.3.12.1
L’exploitant a réalisé ses analyses de rejets aqueux le 4 septembre 2025 par la société Bureau Veritas. La non-conformité n°2 relevée lors de l’inspection du 14 novembre 2025 est désormais levée.
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/04/2014, article 4
Concernant la galerie marchande : Le 20 février 2026, l’exploitant a transmis les CERFA relatifs au contrôle d’étanchéité des deux groupes froids contenant chacun 48 kg de fluide frigorigène R407C. Ces équipements sont soumis à une vérification semestrielle. Le dernier contrôle a été réalisé le 24 décembre 2025 par la société ENERGYCAD. Aucune fuite n’a été détectée lors de cette intervention. Concernant le supermarché : Le 10 février 2026, l'exploitant a transmis les CERFA en date du 03 juin 2025, établis par la société C.E.F, concernent les équipements suivants : • Machine à glace n°1 - 10 kg (contrôle annuel) : aucune détection de fuite. • Machine à glace n°2 - 10 kg (contrôle annuel) : aucune détection de fuite. • Centrale négative 1 SDM AUSARP03 - 300 kg (contrôle annuel) : aucune détection de fuite. Équipement non concerné par cet article car charge de 0,3 t.eq.CO₂. • Centrale négative 2 SDM AUSARP04 - 300 kg (contrôle tous les 24 mois) : aucune détection de fuite. Equipement non concerné par cet article car charge de 0,3 t.eq.CO₂. • Centrale positive 1 SDM AUSARP01 - 600 kg (contrôle semestriel) : fuite détectée au niveau du réservoir. La réparation a été effectuée ; la situation est désormais régularisée. • Centrale positive 2 SDM AUSARP02 - 600 kg (contrôle semestriel) : aucune détection de fuite. Concernant les cinq groupes froids de 22 kg de fluide frigorigène R410A (Rooftop), le contrôle a été réalisé le 28 avril 2025 par la société Les Professionnels des Fluides Dynamiques (périodicité annuelle) : • Rooftop 1 CGMA0930689 - 22 kg : détection de fuite (circuit 1 vide). L’équipement est en cours de réparation. La commande des pièces pour le remplacement du compresseur a été passée le 15 janvier 2026, avec une intervention prévue fin février 2026. • Rooftop 2 CGMA0930690 - 22 kg : aucune détection de fuite, contrôle à jour. • Rooftop 3 CGMA0930691 - 22 kg : aucune détection de fuite, contrôle à jour. • Rooftop 4 CGMA0930692 - 22 kg : aucune détection de fuite, contrôle à jour. • Rooftop 5 CGMA0930693 - 22 kg : aucune détection de fuite, contrôle à jour. 11/13Par ailleurs, les équipements de chauffage et de climatisation ont été contrôlés le 28 octobre 2025 par Les Professionnels des Fluides Dynamiques : • VRV Grande Mezzanine 090684 : conforme. • Climatisation salle informatique : conforme. • VRV Grande Mezzanine 0906683 : fuite détectée, réparée le 26 janvier 2026. Une recharge en fluide devra être effectuée. • VRV Petite Mezzanine 0930682 : fuit
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 3
Pour le supermarché, seuls trois équipements sont équipés d’un système de détection de fuite. Les contrôles ont été réalisés en janvier 2026 par la société C.E.F pour les équipements Centrale Positive 1 SDM AUSARP01 et Centrale Positive 2 SDM AUSARP02. Concernant les Centrales Négatives 1 SDM AUSARP03 et 2 SDM AUSARP04, les détecteurs de CO₂ ont été remplacés le 11 juin 2025. L’exploitant a précisé qu’il ne dispose pas de registre indiquant les fluides pour lesquels le système permanent de détection est adapté. Il ne possède pas non plus de liste des opérations d’entretien permettant de maintenir le système en bon fonctionnement, ni les résultats des vérifications effectuées, ni, le cas échéant, les actions correctives réalisées. Toutefois, le suivi des systèmes frigorifiques est assuré par le prestataire ESPAM, qui effectue un audit annuel pour vérifier la conformité et le bon fonctionnement des installations. La non-conformité n°4 relevée lors de l’inspection du 14 novembre 2025 est désormais levée. 12/13
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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