Installation classée à Forest-Saint-Julien (05260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.
[…] a évacué presque tous les VHU. Le jour de l'inspection , il reste une épave : une BX qui est sur le point de partir chez un épaviste. Il reste 3 tracteurs que […] souhaite garder en tant que véhicules de collection . Il s'engage à les placer à l'intérieur du hangar avant la fin de l'été 2025. Tous les appareils électroménagers ont été évacués ainsi qu'une grosse partie des autres déchets. Il reste un peu de ferrailles à évacuer mais les quantités sont inférieures au seuil ICPE. Dans ce but, […] a prévu de faire venir un ferrailleur et d'effectuer quelques trajets à la déchetterie. Les pièces justificatives envoyées par mail le /2025 démontrent que […] a évacué les déchets résiduels. L'Inspection des installations classées propose de lever la mise en demeure du /2021.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative, Classement ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2025, article L.511-1, L.511-2, L.512-7
La plupart des VHU ont été évacués. Le jour de l'inspection, il reste 1 épave (une BX). Les 4 tracteurs sont considérés comme véhicules de collection par […] et celui-ci a prévu de les mettre à l'intérieur du bâtiment au cours du mois de mai 2025. Les appareils électroménagers ont été évacués. Les divers déchets de bois, ferrailles , plastiques ont été évacués en partie. Il reste notamment de la ferraille et quelques tôles amiantés. […] compte faire encore quelques trajets à la déchetterie. Par mail du 17/06/2025, […] a fourni les pièces justificatives suivantes : • Bon d’enlèvement de la dernière épave (Citroën BX) et de la ferraille résiduelle – 19 mai 2025, • Bon de dépôt de déchets amiantés à la Déchetterie d'Orcières (05170) - 10 juin 2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 6/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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