Installation classée à Estillac (47310), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mai 2026 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
La situation administrative du site requiert que l'exploitant réévalue l'ensemble de ses activités et leurs positionnements au regard de la nomenclature des installations classées et lance la procédure d'information adéquate auprès de M. le préfet. En ce qui concerne les points de contrôle, l'inspection demande à l'exploitant de mener plusieurs actions correctives afin de lever les non-conformités constatées sans, pour autant, proposer de mise en demeure à ce stade.
13points de contrôle
10avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Classement ICPE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/05/2026, article L511-2
Un point est fait avec l'exploitant sur les rubriques de son arrêté préfectoral d'autorisation: 2220: l'exploitant présente une synthèse des quantités travaillées sur l'année 2025 et sur le premier trimestre 2026, celles-ci correspondent bien au régime de l'enregistrement et sont en- deçà de la quantité maximale de 90 tonnes/jour prévue par l'arrêté. 2920: cette rubrique a été supprimée par le décret 2018-900 du 22/10/2018. L'exploitant pourrait être concernée par la rubrique 1185-2.a) (stockage de gaz à effet de serre fluorés pour une utilisation dans des équipements frigorifiques). 2910-A-2: l'arrêté préfectoral d'autorisation indique une puissance installée de 1,5 MW, soit sous les seuils de classement au moment de sa publication. L'exploitant n'est pas en mesure de justifier de la puissance de ses installations de combustion. In situ, l'inspection constate, par sondage sur deux équipements de combustion Clayton au gaz naturel (modèle EG-50-1 B7168 installée en 2006 et modèle EG-125-1 MOD B8325 installée en 2017), que la puissance installée est supérieure à 15/16 MW, soit le seuil actuel du régime de la déclaration. 2925: l'arrêté préfectoral d'autorisation indique une puissance installée de 6,7 kW, soit sous les seuils de classement au moment de sa publication. L'exploitant n'est pas en mesure de justifier de la puissance de ses ateliers de charge. L'exploitant utilise du fromage dans ses préparation, la rubrique 2230 (traitement et transformation du lait ou des produits issus du lait) est donc évoquée. L'exploitant justifie être en dessous du seuil de 7000 l équivalent-lait/jour. L'exploitant conditionne une partie de ses produits en conditionnements plastiques formés sur site à partir de films mais ne peut justifier son positionnement vis à vis des rubriques 2661 (transformation de polymère) et 2663 (stockage de pneumatiques et produits dont 50% au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères). Enfin, la question du stockage est évoquée. L'exploitant ne peut justifier de son positionnement sur les rubriques 1510 (entrepôts couverts) et 1511 (entrepôts frigorifiques). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant révisera son positionnement sur les rubriques de la nomenclature des installations classées qui concernent ses installations, notamment les rubriques 1185, 2910, 2965, 2661, 2663, 1510 et 1511. L'exploitant formalisera ce positionnement au travers d'un porter-à-connaissance argumenté par des éléments ju
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/05/2005, article 23.5
Des échanges entre l'inspection des installations classées et l'exploitant ont eu lieu lors du premier semestre 2021. En mars 2021, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de fournir un échéancier des mesures à mettre en œuvre pour collecter et retenir les eaux d'extinction d'incendie. Celui-ci a répondu en mai 2021 qu'il ne disposait pas du foncier suffisant pour installer une rétention avec le volume prévu par la D9A (environ 1066 m³) mais qu'il pouvait isoler une partie du réseau d'eaux pluviales afin de retenir les eaux d'extinction d'incendie au niveau de trois fosses de quai pour un volume d'environ 690 m³. Depuis, le dossier n'a pas évolué. L'inspection constate l'installation de l'obturateur mentionné ci-dessus, dont la fermeture est activée manuellement par l'ouverture d'un gaz sous pression (bombonne installée dans une armoire extérieure fermée à clef). Au moment de la visite, la pression à l'ouverture de la bombonne de gaz est nulle, suggérant l'impossibilité d'enclencher la fermeture de l'obturateur. En outre, l'armoire n'est pas identifiée et aucune procédure de manipulation en cas d'incendie n'est présente. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : (A) L'exploitant proposera, au travers d'un porter-à-connaissance à transmettre à M. le préfet sous six mois, une solution (individuelle ou commune) afin de répondre au besoin de retenir les volumes d'eaux d'extinction d'incendie (ces volumes pourront être revus, si besoin). (B) L'exploitant identifiera l'armoire citée dans la partie "
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/05/2026, article R543-79 et R543-79-1
L'exploitant présente les rapports de contrôle d'étanchéité effectués en janvier 2026 (ceux-ci ne concernent pas la Centrale Négative 8). In situ, par sondage, l'inspection vérifie l'apposition d'une marque de contrôle sur la Centrale Négative 8. Celle-ci n'indique pas la date limite de validité du contrôle d'étanchéité ni le numéro d’attestation de capacité de l’opérateur qui l’a apposée. Le type de fluide (mélange HFC et HFO), la charge en équivalent CO2 (< 500t) et la fréquence de contrôle annuel (2) sont indiqués au niveau de la centrale et cohérents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/16 L'exploitant fera régulariser la marque de contrôle par l'opérateur et transmettra la photo à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations de combustion - surveillance des rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/05/2005, article 50.1 et 48.2
L'exploitant produit le rapport Apave n°11232921-005-01 du 23/07/2025. Aucun résultat ne dépasse les limites de rejet en concentration prescrits par l'arrêté préfectoral. Cependant, aucune mesure de poussière et de SO2 n'est effectuée dans les gaz rejetés par l'équipement identifié comme la chaudière BABCOCK. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera effectuer, sous un mois, l'analyse d'un nouveau prélèvement sur les gaz rejetés par l'équipement identifié comme la chaudière BABCOCK, incluant tous les polluants et transmettra le rapport à l'inspection des installations classées au plus tard à la fin du mois suivant. Il veillera également, lors des prochaines campagnes de mesures, que l'ensemble des polluants soient analysés pour tous les exutoires à l'atmosphère.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Installations de combustion - surveillance des rejets
Déchets - Registre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/05/2005, article 51.2
L'exploitant produit, comme justificatifs d'élimination des graisses issues de la station de traitement des eaux résiduaires et des biodéchets emballés , deux factures datées du 20/05/206 et du 30/04/2026. Cependant, aucun registre n'est tenu à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant établira le suivi des déchets produits au travers d'un registre et justifiera de la mise en place de ce dernier auprès de l'inspection des installations classées avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/05/2005, article 51.3
L'inspection constate que que les biodéchets sont stockés en palox plastiques couverts à l'intérieur du bâtiment. Quant aux graisses issues de la station de traitement, elles sont stockées dans une benne métallique qui n'est pas protégée des eaux météoriques. En effet, celle-ci est installée en extérieur sur une zone de rétention non couverte. La zone de rétention ne présente pas de défaut visuel et comporte une rigole de récupération des eaux pluviales. Cependant, le devenir de ces eaux météoriques n'est pas précisée par l'exploitant. Aucune autre zone de stockage de déchets pouvant présenter des risques de pollution n'est constatée lors de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera que les rejets collectés par la rigole de la zone de rétention sur laquelle la benne de stockage des graisses est installée ne sont pas rejetés au réseau d'eaux pluviales. Il fournira notamment un schéma du réseau des eaux pluviales avec l'identification du point de rejet.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/05/2005, article 56.4, 56.1 et 56.2
L'exploitant présente le rapport Apave n°11232916-001-1 du 25/10/2022. Les résultats des niveaux sonores sont: conformes pour les trois points en limite de propriété en périodes diurne et nocturne (Points 1, 2 et 4), • non conformes pour le point en zone à émergence réglementée (Point 3: habitation à environ 50 mètres au Nord-Ouest du site) en périodes diurne et nocturne. La mesure de bruit résiduel est pourtant évaluée à partir d'un point masqué des installation et non pas réalisée durant l'arrêt total des installations. Le rapport conclut que les non-conformités semblent provenir du fonctionnement des groupes froids en toiture, donnant directement sur l’habitation. • Une campagne de mesure aurait dû être menée en 2025 ; l'exploitant n'est pas en mesure de produire le rapport correspondant mais transmet à l'inspection, postérieurement à la visite et par courriel, un échange avec le prestataire s'accordant sur la planification d'une campagne de mesure en octobre 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection les actions mises en place à la suite de la campagne de mesure d'octobre 2022 pour corriger la situation concernant les niveaux sonores en zone à émergence réglementée. L'exploitant fera effectuer un contrôle des niveaux d'émissions sonores au plus tard en octobre 2026 et transmettra le rapport à l'inspection des installations classées au plus tard à la fin du mois suivant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/05/2005, article 45.2
A la suite de la visite d'inspection du 24/01/2022, le rapport de l'inspection des installations classées précisait que, pour le paramètre SEH, les non conformités étaient non résolues et que l'exploitant prévoyait la réalisation d'un audit du flottateur de la station de pré-traitement. L'exploitant indique que l'audit a été mené et que, conformément à ses conclusions, les conditions d'exploitation de la station de pré-traitement ont été modifiées avec l'ajout d'un floculant, un changement de moteur et une modification de la pâle. Les effluents issues de la station de pré-traitement sont dirigées vers la station d'épuration mixte de l'Agropole. Ce rejet fait l'objet d'une convention spéciale de déversement (CSD) signée en 2022 avec l'Agglomération d'Agen à laquelle ont été apportées des modifications des flux à partir de janvier 2023. L'exploitant produit une synthèse des résultats de la surveillance de ses effluents effectuée pour l'année 2025. Celle-ci regroupe les analyses mensuelles faites par Eau de Garonne et les contrôles internes. En ce qui concerne les résultats fournis par Eau de Garonne, des non-conformités aux disposition de la CSD sont constatées: 2 dépassements de la VLE pour le paramètre SEH (substances extractibles à l'hexane, soit les graisses), • 2 absences de mesure de débit, empêchant le calcul des flux pour tous les paramètres,• et 5 dépassements de débits (mais n'entraînant pas de dépassement de flux).• Tous les résultats sont néanmoins conformes aux prescriptions de l'article 37 de l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale). Aucun résultat n'est transmis à l'inspection des installations classées, conformément à l'article 56 de l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant ajustera la conduite de sa station de pré-traitement afin que ses rejets soient conformes, notamment sur le paramètre SEH. Il transmettra trimestriellement sur l'outil GIDAF les résultats de son programme d'autosurveillance, conformément à l'article 56 de l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions gé
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/01/2011, article 5
L'exploitant présente un tableau rassemblant les résultats des analyses effectuées, depuis l'année 2019, sur les paramètres Cuivre, Zinc et Trichlorométhane (Chloroforme). En 2019, 2024 et 2025, trois analyses ont été effectuées annuellement, quatre pour les autres années. Pour le Cuivre et le Zinc, tous les résultats sont inférieurs aux valeurs limites d'émission prescrites par l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale), soit, respectivement 0,150 mg/l et 0,8 mg/l. L'inspection des installations classées propose de maintenir la surveillance de ces deux paramètres en modifiant la fréquence de mesure à raison d'une fois par an. En ce qui concerne le Trichlorométhane, sur 25 analyses effectuées depuis 2019, 8 résultats sont supérieurs à la limite d'émission prescrite par l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale), soit 100 µg/l. Sur les années 2024 et 2025, 3 résultats sur 6 sont non conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant respectera la fréquence trimestrielle de mesure du paramètre Trichlorométhane (chloroforme). Il transmettra, dans un délai de trois mois, un plan d'actions détaillé pour, dans un premier temps, cibler la ou les sources de pollution par le Trichlorométhane, puis évaluer et mettre en place les mesures correctives et enfin, surveiller l'efficacité de ces mesures. Chaque étape sera proposée avec un calendrier.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · RSDE - Mis en œuvre de la surveillance pérenne
Capacité de rétention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/05/2005, article 43.4
L'inspection constate que le GRV de floculant n'est pas correctement disposé sur la zone de rétention, une partie se trouvant au-delà de la rétention, dont la vanne. Celle-ci, en position ouverte, est raccordée à un tuyau souple pour alimenter la cuve de préparation, également disposée sur la rétention. Outre le risque de basculement du GRV, la récupération du produit en cas de fuite n'est pas garantie (notamment au niveau de la vanne). Le volume de la rétention n'a pas pu être vérifié. L'inspection constate également qu'un GRV d'huile usagée est présent à l'extérieur des bâtiments en dehors de toute capacité de rétention. Un autre GRV d'huile usagée est présent à l'intérieur des bâtiment et disposé sur une rétention avec un volume adéquat. Enfin, les produits désinfectants sont stockés dans un local fermé à clef, sur des rétentions respectant les conditions de la prescription (volume et séparation des produits incompatibles). Les règles d'incompatibilité sont affichées dans le local de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant disposera correctement le GRV de floculant sur la rétention et veillera à ce que le volume de la rétention réponde aux dispositions de la prescription en tenant compte du volume du GRV de floculant et du volume de la cuve de préparation. L'exploitant tiendra à disposition de l'inspection le justificatif de cette compatibilité. L'exploitant associera tout stockage de produit susceptible de créer une pollution à une rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/05/2005, article 25
7/16 L'exploitant produit le rapport APAVE Q18 de référence A511232907-006-1 du 3/10/2025 dont les non-conformités ont été traitées (présentation des bon de commande pour les disjoncteurs du TGBT4 et armoires électriques).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/05/2005, article 40
L'exploitant présente une synthèse de ses consommations d'eau provenant uniquement du réseau d'adduction d'eau potable d'Estillac. pour les années 2024 et 2025, les consommations sont respectivement de 42 792 m³ et 47 353 m³. L'exploitant n'est donc pas soumis à l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets pour ses consommations d'eau.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/05/2005, article 42.1
L'exploitant présente un plan de récolement du réseau des eaux de process datant d'avril 2021. Toutes les eaux sont collectées et dirigées vers la station de pré-traitement. In situ, l'inspection ne constate pas de zone de nettoyage à l'extérieur des bâtiments dont les rejets auraient pu être récupérées par le réseau d'eaux pluviales.
Thèmes : Risques chroniques · Séparation des réseaux de collecte des effluents
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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