199 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 152 en sortent avec des suites administratives proposées.
Le Nouvion-en-Thiérache — Arrêté Préfectoral du 13/07/2016, article 10.2.3
Les résultats d'autosurveillance sont déclarés sur GIDAF. Des retards de déclaration ont été relevés par GIDAF au premier semestre 2026. L'exploitant l'explique par l'absence de l'agent déclarant sur une partie du premier semestre. L'intérim ne pouvait être assuré par un autre agent en l'absence de l'identifiant et du mot de passe de l'agent déclarant habituellement. Lors de notre échange, il est envisagé de prévoir l'accès à GIDAF d'un deuxième agent permettant la déclaration régulière de l'autosurveillance du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le deuxième agent i
Le Sourn — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
Cette prescription devra être prise en compte dans le cas de la mise en place de la politique RSDE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir à l'inspection les justificatifs de normalisation Cofrac des laboratoires effectuant les analyses d’effluents pour Soleval
Cholet — Arrêté Préfectoral du 12/09/2005, article 9.2
L'établissement respecte les valeurs de rejets prévus par son arrêté d'autorisation. La convention liant l'établissement à la commune est en cours de révision ; celle-ci est sur le point d'être signée. Elle devra être transmise à l'inspection dans un délai de 6 mois.
Seiches-sur-le-Loir — Arrêté Préfectoral du 03/05/2004, article 11.2.3
Depuis la visite de juin 2025 et selon les déclarations GIDAF de l'exploitant d'avril 2025 à avril 2026, il est constaté : - Débit sur 24h : 17 dépassements de la valeur limite d'émission (VLE) dont 15 dépassements en mars 2026 (maximum constaté à 539 m3 en juin 2025) ; - pH (mesures journalières) : conformité des rejets ; - DBO5 (mesures mensuelles) : 1 dépassement de la valeur limite en concentration en mars 2026 dépassant le double de la valeur limite (90 mg/l au lieu de 30 mg/l) ; - MES (mesures journalières) : 15 dépassements de la valeur limite en concentration et 12 dépassements de la v
Auneuil — Arrêté Préfectoral du 26/03/2009, article 9.2.1
L'exploitant a indiqué les dates de réalisation des derniers contrôles d'autosurveillance de ses rejets atmosphériques : - 2024 : les 3-4 septembre 2024 pour la partie séchoir et 19 septembre 2024 pour la partie cuisson ; - 2025 : les 12 au 14 mars 2025 pour l'ensemble des rejets puis des contre-mesures effectuées pour le séchoir les 27 mai et 10 octobre 2025 - 2026 : le contrôle est prévu pour le 9 septembre 2026 (bon de commande du 22 mai 2026). Non-conformité (fait significatif) : la fréquence de contrôle d'autosurveillance des rejets en air n'est pas respectée. Lors de l'inspection, l'expl
Sete — Arrêté Préfectoral du 27/04/2005, article 5.5.2.3
L'exploitant a mis en place une autosurveillance des émissions de la chaudière biomasse. Il mesure en continu O2, H2O, débit, CO, NOx, SO2, poussières. La mesure de la pression n'apparait pas dans les relevés d'autosurveillance en continu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit intégrer la mesure de la pression à son autosurveillance.
Billy-Berclau — Arrêté Préfectoral du 19/12/2014, article 4.3.8.1
Eaux pluviales de toitures et de voirie (rejet n°2) Pour rappel : les eaux pluviales de toitures doivent être rejetées vers le bassin de rétention de la zone d'activités Artois Flandres avant rejet dans le canal d'Aire. Les eaux pluviales de voiries sont traitées par un débourbeur-déshuileur avant d'être collectées dans les 2 bassins tampon du site (les volumes des 2 bassins tampons placés en série sont de 150 et 800 m3). Ces eaux sont ensuite traitées par un laveur humide (garnissage charbon actif) avant envoi au bassin de rétention de la ZA Artois-Flandres puis au canal d'Aire (les eaux en s
Chalampé — Arrêté Préfectoral du 23/01/2025, article 3.4.1
Par sondage, l’Inspection a analysé les déclarations mensuelles d’autosurveillance transmises par l’exploitant via l’application GIDAF. L’analyse a porté sur la période de mai 2025 à avril 2026. Il est à noter que la fréquence réglementaire de surveillance des paramètres est semestrielle, à l’exception du pH, de la température et du débit, qui font l’objet d’un suivi mensuel. Toutefois, l’exploitant a renseigné dans GIDAF les résultats des analyses semestrielles chaque mois, ce qui peut laisser apparaître, à tort, une fréquence de surveillance mensuelle. Au regard des éléments déclarés par l’e
Tonneins — AP Complémentaire du 16/02/2023, article 4
Au vu des résultats présentés, il s'avère que l'exploitant n'a pas respecté les fréquences de contrôle semestrielles (surveillance annuelle uniquement) des COV CMR et Annexe III pour l'unité de traitement des COV. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de respecter les fréquences de contrôle pour l'unité de traitement des COV. A l'avenir, l'exploitant transmettra à l’inspection dès réception systématiquement les rapports de contrôle.
Guebwiller — AP Complémentaire du 24/02/2017, article 9.2.3.1
En amont du contrôle, l'exploitant a transmis à l'Inspection par courriel en date du 27/04/2026 les mesures et analyses au niveau des points de contrôle des eaux industrielles et pluviales listés dans la prescription contrôlée. L'historique transmis comprend les analyses des trois dernières années (2023, 2024, 2025). Suite à des erreurs de transmission indiquées lors de la visite, des compléments ont été apportés et transmis par l'exploitant durant la rédaction du rapport (notamment les analyses d'eaux pluviales pour l'année 2025 et l'analyse des eaux industrielles pour l'année 2023). L'Inspec
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
A&G LENNE— DARGNIES (80570)3 points de contrôle avec suites administratives
AFFINERIE D'ANJOU— Noyant-Villages (49490)3 points de contrôle avec suites administratives
AGRO OUEST ENVIRONNEMENT— Lampaul-Guimiliau (29400)1 point de contrôle avec suites administratives
ALTHO SAS— Le Pouzin (07250)4 points de contrôle avec suites administratives
ATELIER DE L'ARGOAT— Plélan-le-Grand (35380)5 points de contrôle avec suites administratives
ATEMAX FRANCE— ETAMPES-SUR-MARNE (02400)2 points de contrôle avec suites administratives
AUTEXIER (ETS)— Chauny (02300)2 points de contrôle avec suites administratives
BERT LOGISTIQUE— Albon (26140)11 points de contrôle avec suites administratives
BIANIC— Saint-Martin-des-Champs (29600)2 points de contrôle avec suites administratives
BLANCHARD/OVOBIO— Poullan-sur-Mer (29100)5 points de contrôle avec suites administratives
BRIE COMPOST— Neuvy (51310)3 points de contrôle avec suites administratives
BRUNO SIEBERT SA— Ergersheim (67120)1 point de contrôle avec suites administratives