Installation classée à Gennevilliers (92230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 mars 2022 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007402330
Commune
Gennevilliers (92230)
Département
Hauts-de-Seine
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
1 depuis 2 mars 2022
SIRET
57202261400026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2564Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
L'inspection des installations classées a relevé quatre non-c onformités relatives aux thématiques produits chimiques, déchets et rejets atmosphériques.
9points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2004, article 6.5
L'inspection des installations classées constate que l'exploita nt ne tient pas à jour un inventaire des produits chimiques dangereux qu'il détient. Pour information, seules sont concernées les peintures. Le procédé de traitement des volets en bois ou métalliques ne nécessite pas d'autres produits chimiques mais des actions mécanique ou thermiques.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Produits chimiques · Inventaire des produits chimiques dangereux
Produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2004, article 6.3
L'inspection des installations classées constate que l'exploitant ne dispose pas des fiches de données et de sécurité des produits chimiques dangere ux qu'il possède. L'exploitant déclare se rendre sur le site internet du fabriquant pour télécharger les documents.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2004, article 15
L'inspection des installations classées constate qu'un fût cont enant de la peinture n'était pas positionné sur une cuvette de rétention. C'est d'autant plus dommage qu'une cuvette était disponible à proximité immédiate du fût.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2004, article 16
L'inspection des installations classées constate que les déche ts banals sont stockés dans des bennes à ordures ménagères prévues à cet effet. L'inspection demande à l'exploitant de préciser comment sont traités ces déchets banals et le devenir des déchets d'emballages et les emballages vides ayant contenu des matières dangereuses.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2004, article 24 .3
Contrairement à l'article 24.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 13/07/04, l'inspection des installations classées constate que la dernière analyse des émissions atmosphériques remonte à 2015 alors que l'arrêté préfectoral exige une fréquence tous les deux ans. Cependant, l'exploitant a présenté à l'inspection un dev is signé pour la réalisation des mesures au cours du mois d'avril 2022. L'exploitant devra tran smettre les conclusions de cette analyse à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2004, article 14
L'inspection des installations classées constate que l'exploitant dispose des bordereaux de suivis de déchets dangereux qu'il élimine. Par exemple, l es déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses sont traités par la société Nor d déchets. Les boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvan ts organiques ou autres substances dangereuses sont traitées par la société Cedre industrie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2004, article 14
L'inspection des installations classées constate que les déchets son t collectés séparément dans des grands sacs (bigbag) ou dans des fûts selon les déchets.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2004, article 15
L'inspection des installations classées constate que les déchets pulvérulents telle la poudre de zinc sont stockés dans des grands sacs (bigbag) fe rmés. Les poussières sont récupérées par gravité ou par aspiration. Les fûts sont recouverts d'un couvercle.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2004, article 39
L'inspection des installations classées constate qu'un dispositif de coupure, indépendant de tout équipement de régulation de débit est plac é à l'extérieur des bâtiments et permet d'interrompre l'alimentation en gaz. Ce dispositif repéré et un schéma de fonctionnement du sens de manoeuvre figure dessus. L'inspection demande à l'exploitant de refaire cet affichage qui n'est pas suffisamment lisible.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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