Installation classée à Auneuil (60390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juin 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005100850
Commune
Auneuil (60390)
Département
Oise
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
3 depuis 29 avril 2022
SIRET
56262077300548
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'inspection a mis en évidence plusieurs non-conformités relatives aux rejets atmosphériques du site. En effet, les mesures effectuées le 7 avril 2026 lors du contrôle inopiné mandaté par la DREAL ont révélé un dépassement de la valeur limite d'émission en poussières au niveau des rejets atmosphériques relatifs à l'installation broyeur cuiseur du site. Par ailleurs, il a été constaté que la vitesse d'éjection des effluents du conduit relatif à l'installation de refroidissement ne respectait pas la vitesse d'éjection minimale applicable au site. L'inspection a également constaté que la fréquence d'autosurveillance des rejets atmosphériques n'est pas respectée par l'exploitant, le dernier contrôle ayant été réalisé il y a plus d'un an. Il est donc proposé à Monsieur le Préfet un projet d'arrêté de mise en demeure sur ces points. L'inspection a également constaté des éléments manquants dans le contenu du programme d'autosurveillance et des consignes d'exploitation des installations de traitement du site. Il est demandé à l'exploitant de compléter ces procédures sous 3 mois.
6points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Ouvrages de rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/03/2023, article 6.1 et 6.2
L'exploitant a indiqué que le site dispose de 4 cheminées : - les conduits n°1 et n°4 relatifs à l'activité de cuisson du plâtre, - les conduits n°2 et n°3 relatifs à l'activité de refroidissement du plâtre, réalisée avant son envoi dans les silos de stockage. L'exploitant a indiqué qu'aucun des conduits ne comportait de dispositif de type chapeau chinois. 6/16 Cette inspection fait suite à la réception du rapport du contrôle inopiné de la société DEKRA mené le 7 avril 2026 sur les rejets atmosphériques des conduits n°1 et n°4. Ainsi, seuls les éléments concernant ces 2 conduits ont fait l’objet de vérification. Concernant les rejets du conduit n°1, le rapport de contrôle indique : - respect de la vitesse minimale d’éjection (15,2 m/s pour valeur minimale de 10 m/s) ; - respect du débit nominal (34 300 Nm3/h pour une valeur nominale de 56 000 Nm3/h). Ces valeurs sont conformes à la prescription. Concernant les rejets du conduit n°4, le rapport de contrôle indique : - une vitesse d’éjection de 12,9 m/s pour une valeur limite fixée à 13 m/s, - un débit nominal de 48 700 Nm3/h pour une valeur limite fixée à 70 000 Nm3/h. L'exploitant tient à jour un tableau renseignant les résultats des contrôles réalisés sur les rejets atmosphériques (autosurveillance et contrôles inopinés) pour les conduits broyeur cuiseur, depuis le 03/08/2016, et refroidisseur, depuis le 14/09/2017. Il y apparait que la vitesse minimale d’éjection de rejet du refroidisseur a été constatée non conforme lors des contrôles annuels d'autosurveillance de 2023 (6,8 m/s), 2024 (10,5 m/s) et 2025 (12,3 m/s). Non-conformité (fait significatif): la vitesse minimale d'éjection des rejets atmosphériques du refroidisseur n'est pas respectée. Compte tenu de la récurrence du manquement, il est proposé de mettre en demeure l'exploitant de respecter cette condition de rejet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Proposition : mise en demeure de l'exploitant de respecter la vitesse minimale d'éjection pour les rejets du refroidisseur, sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2009, article 3.2.1
Le rapport de la société DEKRA relatif au contrôle inopiné mené le 7 avril 2026 détaille les caractéristiques des installations de rejet et des points de prélèvement. Pour le conduit n°1 relatif à l'installation du broyeur cuiseur, le rapport indique 2 commentaires : - Sur l'emplacement de la section de mesure "les distances amont ou aval requises ne sont pas respectées ce qui peut induire un écoulement non laminaire. Les essais ont été menés sur la meilleure section disponible" (page 20). Le rapport détaille la présence d'une restriction de diamètre en aval et que la distance aval n'est pas suffisante. - Sur les orifices et points de prélèvement de la section de mesure : "Le nombre d'orifices ne permet pas la scrutation de l'ensemble de la section de mesure" (page 21). Le rapport détaille qu'il y a 6 points de scrutation pour la mesure du débit contre 9 requis en conditions normalisées selon ISO 10780, et qu'il n'y a que 2 axes de scrutation contre 3 requis selon NF EN 13284-1 pour les composés particulaires. Pour le conduit n°4 relatif à l'installation refroidisseur, aucun commentaire n'est apporté sur les caractéristiques des points de prélèvement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif : il est demandé à l'exploitant de fournir les éléments permettant d'attester que les remarques relevées sur les caractéristiques des installations du conduit n°1 Broyeur Cuiseur ne remettent pas en cause la représentativité des mesures des émissions de polluants, sous 3 mois.8/16
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2009, article 9.1.1
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté le document "M.S.N 0002 Mode opératoire Autosurveillance rejets atmosphériques poussières" dans sa version du 12 mars 2025. Cette procédure a pour objectif de détailler : - l'autosurveillance quotidienne réalisée par les services productions (fonctionnement de l'opacimètre et conduite à tenir en cas de dépassement des seuils d'alerte), - le fonctionnement des cycles de décolmatage, - les contrôles des rejets atmosphériques annuels réalisés par le service HSE. Concernant l'autosurveillance des rejets atmosphériques : Sur la partie contrôle annuel des rejets atmosphériques, la procédure indique : - la fréquence des contrôles (1 fois par an) - les différents émissaires à contrôler, - la condition de contrôle par un organisme agréé. A la suite de l'inspection, l'exploitant a transmis sa procédure modifiée (datée du 8 juin 2026) dans laquelle il a intégré les extraits de l'arrêté préfectoral en vigueur avec les caractéristiques des conduits et installations raccordées ainsi que les polluants recherchés lors des contrôles. 9/16 Les modalités de transmission des résultats à l'inspection n'est indiqué dans aucune des versions de documents. Non-conformité (fait modéré) : le document décrivant de programme de surveillance n'indique pas les modalités de transmission des résultats enregistrés à l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de compléter son programme d'autosurveillance avec les modalités de transmission des résultats à l'inspection, sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Programme de surveillance des émissions - transmission des résultats
Autosurveillance des émissions atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2009, article 9.2.1
L'exploitant a indiqué les dates de réalisation des derniers contrôles d'autosurveillance de ses rejets atmosphériques : - 2024 : les 3-4 septembre 2024 pour la partie séchoir et 19 septembre 2024 pour la partie cuisson ; - 2025 : les 12 au 14 mars 2025 pour l'ensemble des rejets puis des contre-mesures effectuées pour le séchoir les 27 mai et 10 octobre 2025 - 2026 : le contrôle est prévu pour le 9 septembre 2026 (bon de commande du 22 mai 2026). Non-conformité (fait significatif) : la fréquence de contrôle d'autosurveillance des rejets en air n'est pas respectée. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que le contrôle est déjà planifié au 9 septembre 2026 avec la société APAVE. Il a transmis le bon de commande n°4012831283 daté du 22 mai 2026 relatif à cette prestation.10/16 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Proposition : mise en demeure de l'exploitant de réaliser un contrôle d'autosurveillance de ses rejets atmosphériques et de transmettre les résultats à l'inspection, sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/03/2023, article 6.3 et 6.4
Cette inspection a été réalisée en réaction à la réception du rapport du contrôle inopiné mené le 7 avril 2026 par la société DEKRA sur les rejets atmosphériques des conduits n°1 et n°4, relatifs au broyeur cuiseur et au refroidisseur. Seuls les éléments concernant ces 2 conduits ont fait l’objet de vérification. Le contrôle a été réalisé dans des conditions de fonctionnement normales des installations. Concernant les rejets du conduit n°4, le rapport relatif à ce contrôle indique le respect de la teneur en poussières tant en concentration (0,3 mg/Nm3) qu’en flux (0,016 kg/h). Concernant les rejets du conduit n°1, le rapport de contrôle indique les valeurs ci-dessous. Il est à noter que l'inspection a contacté le prestataire ayant rédigé le rapport du contrôle qui a indiqué que la correction de teneur en O2 n'a pas été corrigée pour une teneur en O2 à 10%. Le prestataire a modifié son rapport en conséquence. Paramètres Résultats présentés dans le rapport daté du 21/05/26.(teneur en O2 15%) Résultats présentés dans le rapport daté du 17/06/26 (teneur en O2 de référence 10%) VLE APC 2023 concentration en O2 de référence 10 % 12/16 CO (mg/Nm3) 7,3 13,4 100 Nox (mg/Nm3) 44,5 81,6 500 Poussières (mg/Nm3) 722 1 348 30 SO2 (mg/Nm3) 7,5 13,75 300 Paramètres Résultats du contrôle inopiné du 07/04/26 Valeurs limites des flux de polluants rejetés en kg/h CO (en kg/h) 0,249 5,60 NOx (en kg/h) 1,526 28,00 Poussières (en kg/h) 24,756 1,28 SO2 (en kg/h) 0,256 16,80 Non-conformité (fait significatif) : Les valeurs en concentration et en flux de poussières ne sont pas conformes sur le conduit n°1. 13/16 Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que la cause de ce dépassement est lié une défaillance dans l'installation de traitement des effluents (filtres à manches). L'exploitant explique que les filtres à manches sont composés de caissons et que chaque caisson comporte 5 rampes de 16 manches. Les manches sont maintenues grâce à un support appelé "mannequin". L'exploitant a indiqué avoir découvert l'ampleur du dysfonctionnement de l'installation de filtration avec l'alerte donnée par le technicien venu pour le contrôle inopiné. Toutefois, un technicien de maintenance a indiqué que le taux d'empoussièrement donné par l'opacimètre n'avait cessé de monter depuis le mois précédent. L'exploitant a indiqué que la corrosion présente sur les mannequins serait à l'origine de l'usure prématurée des manches, les endommageant lors des opérations de décolmatage. Lors d'une inspection
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2009, article 3.1.1
Les conduits n°1 et n°4 ont chacun un filtre à manches comme système de traitement des effluents atmosphériques. D'après les éléments de la procédure MSN 0002 et le schéma présentant les manches des filtres : - Le filtre à manche associé à l'installation broyeur cuiseur possède 12 caissons de 5 rampes de 18 manches, soit 1080 manches. - Le filtre à manche associé à l'installation de refroidissement possède 5 caissons de 5 rampes de 18 manches, soit 450 manches. En ce qui concerne l'entretien des filtres à manches: l'exploitant explique qu'une maintenance préventive biannuelle est réalisée par le fournisseur de l'installation TTL FRANCE. La prochaine maintenance préventive est prévue du 18 au 26 aout 2026. L'exploitant a transmis à l'inspection le bon de commande n°4012789279 relatif à cette intervention. Lors de cette maintenance, l'exploitant a indiqué que TTL FRANCE procèdera au remplacement des mannequins et de l'ensemble des manches des filtres, la durée de vie d'une manche étant estimée à 2 ans. Il effectuera également les autres entretiens nécessaires (test d'étanchéité, ..). Les équipes de maintenance du site réalisent des visites d'inspection des filtres à manches tous les 2 mois dans le cadre du préventif maintenance interne. En ce qui concerne l'exploitation des installations : d'après la procédure MSN0002, chaque filtre à manches possède un opacimètre pour surveiller le taux de poussières dans ses installations. C'est le suivi des informations générées par cet appareil qui permet de suivre le bon fonctionnement des filtres à manches. Le site a fixé un seuil d'alerte à 20 mg/m3. Si un dépassement est constaté, une alerte pop-up s'affiche sur l'écran de supervision. Une recherche est réalisée dans le but de pouvoir situer la rampe pouvant être à l'origine de la défaillance et pouvoir la fermer. Une demande d'intervention maintenance est alors rédigée pour que les équipes de maintenance puisse procéder au changement des manches concernées lors du prochain arrêt de production. L'exploitant explique que seul un nombre limité de rampes et de caissons peuvent être fermés (limite fixée à 5 rampes d'après la procédure MSN0002). En effet, leur fermeture entraine une augmentation de la pression différentielle dans le filtre. Il explique que le suivi du nombre de caissons mis à l'arrêt est évoqué lors des réunions de production quotidiennes. Lorsqu'un trop grand nombre de caisson est mis à l'arrêt, l'information est remontée en comité de direction hebdomada
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Indisponibilité des installations de traitement
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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