Installation classée à Lamballe-Armor (22400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
L'examen des résultats d'autosurveillance, le suivi des procédés de traitement et de surveillance des rejets ainsi que le bon état des équipements permettent de conclure à la conformité de l'installation aux prescriptions réglementaires applicables aux rejets aqueux. La performance des procédés permet d’atteindre en moyenne pour 2024-2025 des concentrations des rejets d’eaux traitées ultrafiltrées osmosées reminéralisées rejetées à la Truite situées dans la classe Très Bon État pour les paramètres DCO, DBO5, MES, NTK et Pt et en classe Moyen État proche de la classe Bon État pour le paramètre NH4 (moyenne à 0,59 mg/l – Bon état = concentration NH4 compris entre 0,1 et 0,5 mg/l). Afin d’actualiser les dispositions applicables au site et vérifier la conformité de l’ensemble des prescriptions contrôlées lors de l’inspection, l’exploitant : • transmettra la procédure actualisée relative aux modalités de fermeture des vannes d'obturation sur le réseau des eaux pluviales (paramètre suivi, seuil, déclenchement, maintenance...) ; • mettra en adéquation la destination des rejets des TARs installées après le 1er juillet 2014 (dossier de porter à connaissance) ; • transmettra le plan de surveillance actualisé des Substances Dangereuses dans l'Eau (SDE) ; • enregistrera et transmettra les résultats d’autosurveillance du paramètre Température pour l'ensemble des rejets ; • joindra les rapports d’analyses des eaux de Tars et des eaux pluviales dans l’attente de la mise à jour des points et cadres de surveillance GIDAF. On peut noter que le respect des VLE des rejets à la Truite est intimement lié aux performances des équipements d’ultrafiltration et d’osmose inverse qui font l’objet d’un suivi et d’une maintenance rigoureuse. En cas de panne ou d’incident sur ces équipements, il conviendra de disposer de ces équipements (cassette UF, membrane OI) ou de s’assurer de leur disponibilité rapide afin d’éviter la mise à l’arrêt de tout ou partie des ateliers raccordés à la station. Enf
22points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Localisation des points de rejets (eaux pluviales – Eaux de refroidissement)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/02/2021, article 2 (4.3.5)
Les eaux de refroidissement de l’ensemble des Tars du site Cooperl sont actuellement raccordées aux 9/23réseaux des eaux pluviales. Cette prescription est inadaptée pour les TARS autorisées après le 1 er juillet 2014 conformément à l’arrêté ministériel du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant déposera un dossier de porter à connaissance comportant : • le(s) point(s) de rejet aux eaux pluviales de chaque TAR ; • les dates de mise en service des TARs ; • les travaux à réaliser pour la mise en conformité à l'article 31.b de l'arrêté ministériel 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 ; • les impacts sur les intérêts visés aux articles L511-1 et L211-1 du code de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Dépôt dossier porter à connaissance
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/02/2021, article 3 (4.3.6.4)
Le bassin de régulation des eaux pluviales de 2550 m³ est enterré et non visible depuis le parking. Les aménagements (dont dispositifs de rétention : réhaussement..) prévus dans le dossier de porter à connaissance déposé le 07/08/2020 dans le cadre de la mise en conformité de la gestion des eaux pluviales du point EP3 vis-à-vis de l’article 2 de l’arrêté modificatif du 03/10/2019 n’ont pas été contrôlés lors de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Comme discuté lors de l’inspection, l’exploitant transmettra les photos prises lors des travaux de réalisation du bassin enterré de 2550 m³ ainsi que les photos des équipements de traitement sortie bassin.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aménagement spécifique des rejets eaux pluviales EP1, EP2 et EP5
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/02/2021, article 3 (4.3.6.45
Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en capacité de présenter les modalités de fermeture des vannes d’obturation aux points EP1, EP2 et EP5, le ou les paramètres suivis ainsi que les seuils définis. L’exploitant a précisé que les procédures étaient en cours de mise à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant présentera le ou les paramètres faisant l’objet d’une surveillance aux points EP1, EP2 et EP5, les modalités de déclenchement des dispositifs d’obturation ainsi que les modalités de contrôle du bon fonctionnement du système. 12/23
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Fréquence et modalités de l’autosurveillance des rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/02/2021, article 5 (10.2.3)
Paramètres et Fréquence de surveillance des rejets industrielles Les fréquences de surveillance des paramètres des eaux usées traitées ou prétraitées aux trois points de rejet sont conformes aux prescriptions de l’arrêté sauf pour le paramètre température qui ne fait l’objet d’aucun enregistrement. Paramètres et Fréquence de surveillance des eaux de refroidissement Le cadre de surveillance GIDAF ne présente qu’un point de surveillance pour les dix TARs du site et ne prend pas en compte les paramètres bromures et chlorures devant faire l’objet d’un suivi trimestriel. Paramètres et Fréquence de surveillance des eaux pluviales Un seul point de surveillance est enregistré dans le cadre GIDAF. Deux analyses pour l’année 2024 et une analyse pour l’année 2025 ont été saisies dans l’outil GIDAF. L’ensemble des paramètres prescrits dans l’arrêté préfectoral a été analysé. Le paramètre HAP (code SANDRE 7088) sera remplacé par le paramètre hydrocarbures totaux (code SANDRE 7009). Le rapport d’analyse transmis pour l’année 2025 (prélèvement le 11/03/2025) concerne uniquement le point EP3. 17/23Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procédera au suivi et à l'enregistrement (GIDAF) de la température des rejets aqueux. Par ailleurs, dans l’attente de la mise à jour du cadre de surveillance et des points de surveillance sur les eaux de refroidissement et sur les eaux pluviales, l’exploitant joindra les rapports d’analyses aux déclarations GIDAF.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-I
Le programme de surveillance des rejets aqueux incluant la surveillance des substances dangereuses mis à jour devra être présenté au service d'inspection. Ce programme devra inclure la surveillance des substances dangereuses, notamment ceux visés aux alinéas 3 et 4 de l’article 32 du même arrêté du 02/02/98. Cette recherche de substances dangereuses dans l'eau sera également à réaliser sur les rejets des TARs (rubrique 2921 - Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Annexe IV). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra confirmer le lancement des analyses pour la mise à jour du plan de surveillance. À l'issue des analyses, l'exploitant transmettra à l'inspection sa proposition de plan de surveillance des rejets aqueux comprenant la liste des substances retenues, les valeurs limites d'émissions et fréquences de surveillance associées, conformément aux dispositions des articles 32 et 60 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié. Les propositions retenues devront être justifiées au regard notamment des résultats d'analyses effectuées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Les résultats d'autosurveillance des rejets aqueux sont enregistrés tous les mois sous GIDAF. Seul le paramètre température pour le point de rejet à la Truite n'est pas enregistré et transmis. 19/23Comme précisé à la fiche de constat N° 10, les points de surveillance et les cadre de surveillance seront mis à jour lors de la prochaine modification de l'arrêté préfectoral d'autorisation. […] concentration pour le point de rejet S2 - Bétaillère MOL seront supprimées pour ne conserver que les VLE en flux conformément à la convention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant enregistrera et transmettra les données relatives à la température au point de rejet à la Truite (rejet eaux traitées).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2018, article 8.5.1
Le site n'est pas complètement clôturé. Un accès non sécurisé au site est possible à proximité du bâtiment de la station de traitement et l'entrée l'usine Cooperl Hor.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/02/2021, article 1
Le dossier de réexamen a été déposé le 27 février 2025. Celui-ci est en cours d’instruction. Aucune demande d’aménagement/de dérogation n’a été sollicitée dans le dossier. • Données de production transmises pour l’année 2024 : - Rubrique 3641 : 224 621 T - L’activité en pointe journalière ne dépasse pas les 1000 T/jour. CONFORME - Rubrique 3642-1 : 193 158 T (découpe) ; CONFORME - Rubriques 2730 et 3650 (Coproduits) : 41 780 T - CONFORME Le double classement dans les rubriques 2730 et 3650 n’est plus nécessaire. Seule la rubrique 3650 sera conservée lors de la prochaine mise à jour de l’arrêté préfectoral d’autorisation. - Rubrique 2240 (Fondoir) : 16 126 T. CONFORME La rubrique 2240 a été modifiée par le Décret n°2017-594 du 21 avril 2017 et le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017 excluant les activités relevant de la rubrique 3642. - Rubrique 2921: Le site dispose actuellement de 10 refroidisseurs évaporatifs. Le nombre de TARs sera actualisé lors de la prochaine mise à jour de l’arrêté préfectoral d’autorisation. Les données de production 2024 pour les rubriques 3641, 3642, 2240 et 3650 sont conformes aux capacités autorisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant : • se positionnera sur le maintien ou non de la rubrique 2240 suite aux modifications de la nomenclature intervenue en avril et novembre 2017 ; • présentera la liste des TARs avec leur numérotation, leurs dates de mise en service et la salle des machines associée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2018, article 4.1.1
Les consommations d’eau des différents réseaux font l’objet d’un comptage et d’un enregistrement via un système de télérelève. Les chiffres de l’année 2024 ont été transmises par l’exploitant et les données 2023 sont issues du bilan hydraulique présenté dans le Diagnostic de fonctionnement de l’autosurveillance des rejets 2024 (SRR) : Origine de la ressource Consommation 2024 par atelier en m³ Total 2024 Total 2023Abattoir + Salaison Fondoir et congèle Coproduits Réseau eau recyclée Eau ultrafiltrée + condensats (vapeur) 37 730 294 250 m³ 268 995 m³ Eau osmosée 197 092 39 109 24 329 Réseau public AEP 471 754 33 986 1 753 507 493 m³ 569 584 m³ Les consommations en eau du réseau public sont conformes pour les années 2023 et 2024. On note une réduction de la consommation en eau pour l’année 2024 de 33 % par rapport au volume autorisé. Le plan des réseaux d’eau osmosée, eau ultrafiltrée, des eaux usées et du réseau AEP a été transmis à l’inspection (Version D). Les réseaux sont séparés et identifiés. La société COOPERL a déposé à la DDPP , Service Sécurité Sanitaire des Aliments, en novembre 2025, un dossier de demande d’autorisation, au titre de l’arrêté ministériel du 8 juillet 2024, pour la réutilisation d’eaux usées traitées recyclées. Remarques : Les utilisations d’eaux osmosées et d’eaux ultrafiltrées autorisées par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 5 juin 2018 sont exclues du cadre réglementaire relatif à la réutilisation des eaux dans les établissements du secteur alimentaire (arrêté ministériel du 08/07/2024 - instruction technique DGAL/SDSSA/2025-173 du 18/03/2025) car elles concernent des activités liées aux étapes en amont ou annexes des opérations de préparation, transformation, transport et de conservation des denrées alimentaires. 7/23Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors de la prochaine mise à jour de l’arrêté préfectoral d’autorisation, les prescriptions de l’article 4.1.1 seront actualisées pour intégrer les réutilisations des eaux usées traitées recyclées autorisées par le service sécurité sanitaire des aliments de la DDPP , supprimer la consommation maximale d’eau « recyclée » et mettre à jour les usages eaux usées traitées recyclées exclus du cadre réglementaire de l’arrêté du 8 juillet 2024 (arrosage biofiltre).
Localisation des points de rejets (eaux usées traitées ou prétraitées)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/02/2021, article 2 (4.3.5)
Le point de rejet n°1 vers « Souleville » ainsi que le point de rejet n°3 vers « La Truite » ont été inspectés. Les traitements appliqués aux eaux usées (traitement physico-chimique et/ou biologique + ultrafiltration + osmose inverse + reminéralisation) et les dispositifs de régulation et comptage sont conformes aux prescriptions de l’arrêté préfectoral. Le point de rejet N°2 « Aire de lavage des bétaillères » est situé au MOL (Marché Organisé de Lamballe) exploité par COOPERL. Cette aire de lavage est essentiellement utilisée pour le lavage des camions transportant les bovins mais également pour le nettoyage désinfection des camions de reproducteurs et porcelets. Afin de renforcer les mesures sanitaires, un dossier de porter à connaissance concernant la réduction de l’emprise foncière de Lamballe 3 - Brocéliande et la création d’une aire de lavage trois pistes a été déposé en octobre 2025. L’exploitant a fait part à l’inspection de son souhait de supprimer le point de rejet n°2 de son arrêté afin qu’il soit pris en compte par le MOL, établissement classé au titre de la rubrique 2101-4 sous le régime de la déclaration.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2018, article 4.3.4
L'exploitant a transmis le 01/12/2025 le bordereau de suivi de déchets N° BSD-20250325-QP3SFR5MM, des matières de vidange des débourbeurs - séparateurs hydrocarbures du 25/03/2025 (EP1 - EP2 - EP3 et EP5). Code déchet : 13 05 07* (eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures) - 9 tonnes
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/02/2021, article 3 (4.3.6.3)
D’après le cahier de process - Traitement des eaux (MAJ 05/11/2025 - ER:5), le débit de rejet vers la truite se fait via la cuve OI de 70 m³ de l’abattoir en fonction du niveau d’OI dans la cuve DENITRAL. Le système peut faire varier le débit de rejet selon 4 plages compris entre 5 m³ /h et 30 m³ /h (= 8,3 l/s). L’exploitant déclare que le débit est réglé à 20 m³/h ce qui est conforme au 6 l/s prescrit dans l’arrêté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2018, article 4.3.3.
L'inspection : • des installations de traitement des eaux usées comprenant le traitement physico-chimique, le traitement biologique, l'ultrafiltration, l'osmose inverse et la reminéralisation pour le rejet à la Truite ; • des dispositifs de surveillance et d'alerte sur les paramètres de traitement ; • du système de supervision ; ont permis de vérifier le bon état des équipements, le suivi rigoureux des procédés de traitement et la bonne connaissance des procédés par le personnel. Le personnel dispose d'un système de supervision et d'une procédure Cahier de Process - Traitement des eaux (Version 05/11/2025 - IR : 5). Cette procédure explique le fonctionnement des équipements, les paramètres à suivre, les valeurs cibles, les dosages de réactifs, les procédures de nettoyage en ligne des cassettes d'ultrafiltration, des osmoseurs ... ainsi que les instructions en cas de panne sur les principaux défauts possibles identifiés au niveau du traitement biologique. Cette procédure est très détaillée et illustrée. Une attention particulière est portée au procédé d'ultrafiltration (paramètre perméabilité) qui en cas de dysfonctionnement non détecté est susceptible de dégrader les membranes des osmoseurs. Seul le bon fonctionnement des deux procédés Ultrafiltration + Osmose Inverse permet en complément des traitements physico-chimique et biologique, l'atteinte des VLE des effluents rejetés vers la Truite et/ou leur recyclage dans les utilisations listées à l'article 4.1.1 de l'arrêté préfectoral du 5 juin 2018.
VLE - Rejets dans le milieu naturel et rejets raccordés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/02/2021, article 4 (4.3.9.1)
Volumes et charges en DCO entrantes dans le station en 2023 et 2024 : 2023 2024 Volume en m³ DCO en Tonne Volume en m³ DCO en Tonne Prétraitement physico- chimique 814 164 8 881 835 602 9 165 Traitement biologique (Puron + Zenon) 744 333 1 328 767 115 1 767 Les charges et les volumes entrants respectent les capacités des filières de traitement présentés dans le dossier de porter à connaissance de février 2020. À noter, les effluents de combioval rentrent dans la step à l'étage biologique et une partie des effluents prétraitées ne rejoint pas l'étage biologique (raccordement vers STEP de Souleville). 14/23• Rejet à la Truite (eaux traitées ultrafiltrées osmosées reminéralisées) Paramètre Non-conformités en concentration et en flux des VLE prescrits dans l’APC 18/02/2021 2024 2025 (Janvier à octobre) Concentration Flux Concentration Flux En nb En % En nb En % En nb En % En nb En % Volume 1/366 1 % 3/304 3 % Température Aucune donnée enregistrée pH 1/366 0 % 0/303 0 % DCO 0/366 0% 0/366 0% 0/303 0% 0/303 0% DBO5 2/51 4% 2/47 4% 1/44 2% 1/44 2% MES 0/366 0% 0/366 0% 0/303 0% 0/303 0% NH4 1/366 0% 1/366 0% 0/299 1% 0/254 0% NTK 3/96 3% 2/92 2% 5/84 6% 0/57 4% Pt 0/49 0% 0/49 0% 0/43 0 % 0/43 0% Quelques dépassements en concentration et en flux sans dépassement supérieur à 2 fois la VLE sauf pour 3 valeurs en concentration (pas en flux) NTK août 2025. • Rejet Aire lavage bétaillères Paramètre Non-conformités en concentration et en flux des VLE prescrits dans l’APC 18/02/2021 2024 2025 (Janvier à octobre) Flux Flux En nb En % En nb En % Volume 28/366 8 % 26/304 9 % Température Aucune donnée enregistrée Aucune donnée enregistrée pH 6/244 2 % 4/240 2 % DCO 10/244 4% 7/240 3% DBO5 17/102 17% 8/83 10% MES 3/244 1% 1/240 0% NGL 1/13 8% 0/9 0% NTK 11/106 10% 6/83 7% Pt 0/49 0% 7/44 16% Des dépassements en flux avec un dépassement supérieur à 2 fois la VLE en septembre 2025 pour la DBO5 et en décembre 2024 pour le NTK et le Pt. • Rejet Eaux prétraitées et concentrats OI – Souleville 15/23Paramètre Non-conformités en concentration et en flux des VLE prescrits dans l’APC 18/02/2021 2024 2025 (Janvier à ) Concentration Flux Concentration Flux En nb En % En nb En % En nb En % En nb En % Volume 04/365 1 % 0/304 0 % Température Aucune donnée enregistrée pH 1/366 0 % 0/304 0 % DCO 6/366 2% 0/365 0% 29/304 10% 2/304 1% DBO5 2/51 4% 2/47 4% 9/87 10% 1/87 1% MES 12/366 3% 3/365 1% 10/304 3% 0/304 0% NGL 9/366 2% 0/335 0% 20/304 7% 0/304 0% NTK 8/366 2% 0/365 0% 17/304 6% 0/304 0%
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Le plan des réseaux d’eau osmosée, eau ultrafiltrée, des eaux usées et du réseau AEP a été transmis à l’inspection (Version D - 25/11/2025). Le plan du réseau des eaux pluviales disponible à la DDPP date du 24/06/2020 et était annexé au dossier de porter à connaissance déposé le 07/08/2020 dans le cadre de la mise en conformité de la gestion des eaux pluviales du point EP3 vis-à-vis de l’article 2 de l’arrêté modificatif du 03/10/2019.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
Seuls les points de prélèvement du rejet n°1 (Souleville) et n°3 (La truite) ont été inspectés. Ces points de prélèvement permettent les prises d’échantillons et des mesures en continu. Chaque point de prélèvement dispose d’une enceinte réfrigérée avec préleveur automatique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV
Les commentaires en cas de dépassement sont complétés dans GIDAF. Par ailleurs, l'exploitant a réalisé un REX suite à l'incident survenu en août 2025 (documents transmis le 01/12/2025), et mis en place des actions correctives et préventives avec sensibilisation du personnel. Le contrôle visuel de l'écoulement d'eau sortie ultrafiltration filière PURON dans le pot déporté aurait permis de détecter le dysfonctionnement de la sonde de turbidité et la pollution de l'eau (turbidité).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
L'établissement dispose d'un agrément SRR depuis 2011. Le diagnostic de fonctionnement de l'autosurveillance des rejets 2024 et la synthèse annuelle SRR pour l'année 2024 ont été transmis à 20/23l'inspection. L'organisme externe (IRH Ingénieur Conseil Site de Ploemeur) en charge du suivi de l'agrément SRR comprenant les contrôles de recalage, l'échantillonnage et les prélèvements est accrédité (www.cofrac.fr) et le laboratoire (EUROFINS hydrologie Est) est accrédité et agréé (www.labeau.ecologie.gouv.fr). La procédure Cahier de Process - Traitement des Eaux (Date : 05/11/2025 - ER : 5) précise qu'un calage débimétrique et analytique avec IRH est réalisé 3 fois par an aux trois points de rejets (Souleville - Truite et Aire lavage bétaillère MOL). Les contrôles externes de recalage débimétrique et analytique respectent les prescriptions réglementaires. Remarques : En complément, dans le cadre de la convention de déversement avec Lamballe Communauté, des calages débimétriques et analytiques sont réalisés par le SATESE et les analyses sont réalisés par le LABOCEA (accréditation et agrément non vérifiés).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2018, article 10.2.4
L'exploitant fait réaliser une mesure annuelle de l’indice biologique normalisé annuel (IBGN) afin de surveiller l'impact de son rejet sur le milieu récepteur La Truite, affluent du Gouessant. Les résultats des études réalisés depuis 2011, ne mettent pas en évidence d'impact du rejet sur la qualité biologique du ruisseau la Truite. La dernière étude réalisée en 2025 (prélèvements le 23/06/2025 - Note IBGN Amont = 15 - Aval =16) précise "l’historique des analyses IBGN acquises depuis 2011 permet de confirmer sur la durée l’absence de différence majeure entre les stations amont et aval Elle permet également de confirmer l’atteinte pérenne depuis 2014, d’une bonne qualité biologique sur la station située en aval du rejet de Cooperl."
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
L'exploitant est visé par l'arrêté ministériel du 20/06/2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation est autorisé au titre de la rubrique 3710 Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre 1er du livre V. L’exploitant n’a pas complété la liste des substances visées à l’article 3 point 2 de l’arrêté ministériel du 20/06/2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Trois campagnes de prélèvements et analyses des PFAS dans les rejets aqueux (Souleville, La truite et Aire de lavage bétaillères) ont été réalisées dans le cadre de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023. Les campagnes d'analyses réalisées en février, mars et avril 2024 ont porté sur les paramètres obligatoires suivants : • l’évaluation du paramètre indiciaire, le fluor organique adsorbable (AOF); • la mesure de la concentration de vingt PFAS. Les résultats des analyses de chaque campagne ont été correctement déclarés dans l'outil GIDAF et les rapports d'analyses ont été joints. L’exploitant a mené des investigations et réalisé une nouvelle campagne de mesure en juillet 2025 (échantillonnages et prélèvements réalisés par l'exploitant). On note que la limite de quantification indice AOF (équivalent fluorure) est différente sur les trois rapports d'analyses (respectivement 2, 4 et 8 micro g/l pour le rejet La Truite, Souleville et Bétaillère MOL). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre des investigations qui suivent les campagnes réalisées par des organismes accrédités, il est possible à l'exploitant de réaliser des campagnes complémentaires lui-même. Les résultats de ces campagnes d'investigations complémentaires permettent d'interpréter et de comparer avec les données des 3 premières campagnes réalisées par les préleveurs et laboratoires accrédités. Ces résultats seront pris en compte, sous réserve d'être accompagnés de commentaires descriptifs quant à la méthodologie employée et peuvent être saisi sur GIDAF avec les commentaires . Ceux-ci seront aussi publiés et accessibles au public. Les résultats des 3 campagnes imposées par l'AM restent la référence, en tant que résultats officiels publiés (conformes à l'AM du 20/06/2023).
Définition d'un plan d'action de suppression/réduction des PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2020, article L 181-14
La DREAL, par courriel du 7 mai 2025, demandait à l’exploitant, en cas de détection confirmée (valeur supérieure ou égale à la limite de quantification) de PFAS/AOF dans les eaux pluviales ou de process rejetées de mettre en œuvre les 3 axes d’actions ci-dessous : • Investiguer ; • Supprimer ou réduire ; • Surveiller. avec un ensemble de mesures types préconisées. L'exploitant a transmis en amont de l'inspection les actions menées pour identifier l'origine des concentrations PFAS mesurées lors de la campagne de prélèvements de mars 2024 aux points de rejet Souleville et La Truite et en AOF sur le rejet "Bétaillère MOL" et La truite (détection uniquement campagne février 2024). Une campagne de prélèvement complémentaire a été réalisée en juillet 2025 par l’exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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