Installation classée à Bertholène (12310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006802481
Commune
Bertholène (12310)
Département
Aveyron
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
3 depuis 15 novembre 2022
SIRET
30369792400056
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1735Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives
L'inspection a permis de constater l'avancement des travaux suite à l'incident sur la construction du bassin permettant l’abattement du manganèse en réponse à la mise en demeure du 17 janvier 2023. Néanmoins, une non-conformité a été soulevée sur le contrôle de l'étanchéité des dispositifs de rétention des effluents liquides.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Plan de gestion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/06/2015, article 12
La consigne de surveillance et d'exploitation comprend notamment : - les modes de productions et les différentes zones où sont produits les effluents liquides ; - le principe de traitement de la station (flux, process) ; - l'identification des points de rejets (point A dans le ruisseau des Balaures, alvéoles de stockage pour les boues) ; - le cadre réglementaire de la surveillance (renvoi aux arrêtés préfectoraux complémentaires, stabilité digue) ; Les dispositions de surveillance périodique des rejets d'effluents liquides et du réseau récupérant les effluents liquides de l'installation sont manquants du plan de gestion (absence de contrôle d'étanchéité des bassins et de la canalisation de transfert des boues).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/06/2015, article 18
Les bassins recueillant les eaux de traitement du site sont rendus étanches par géomembrane. Néanmoins, l'exploitant n'est pas en mesure de justifier du contrôle d'étanchéité devant être réalisé à minima tous les 10 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7/7 Il est demandé à l'exploitant de mettre en place un dispositif de contrôle de l'étanchéité des géomembranes des bassins (notamment au niveau des soudures).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/1999, article 7
Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis les résultats de surveillance opérée au point de rejet A (dans le ruisseau des Balaures) réalisés sur la période de janvier à mai 2025. Les résultats sont conformes aux seuils prescrits.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Au jour de l'inspection, aucune donnée n'est déclarée dans GIDAF depuis janvier 2025. L'exploitant a depuis intégré l'ensemble des données disponibles (mai 2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de veiller au renseignement de GIDAF dès les résultats connus.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 17/01/2023, article 15/7
Lors de la mise en eau du bassin, le mur séparant le bassin en 2 parties s'est rompu. L'exploitant a depuis effectué les travaux nécessaire afin reconstruire le mur (calcul de charge majoré). L'exploitant indique que la mise en eau du bassin sera réalisée courant juillet. Il est estimé environ 3 mois pour la création du film bactérien sur la pouzzolane. Les premiers résultats devront être connus pour cette fin d'année début d'année prochaine.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.