Inspections ICPE

EARL PISCICULTURE DU MOULIN DU ROY

Installation classée à Rémy (62156), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2022 — 4 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0056201461
CommuneRémy (62156)
DépartementPas-de-Calais
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 62
Inspections listées1 depuis 20 janvier 2022
SIRET38513076000015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'ensemble du site est correctement entretenu suite aux travaux de modernisation du site. Quelques points restent à finaliser : installation d'un compteur au niveau d'un des forages, évacuation de certains matériaux et outils usagers et sécurisation d'un regard ainsi que la confirmation de la possibilité de pompage du SDIS en cours d'eau pour la défense incendie du site.

12points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
8sans suite

Forages

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 8

La pisciculture dispose de 2 forages. Seul un est équipé d'un compteur.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté des installations

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 19

La pisciculture est maintenue propre dans l'ensemble. Toutefois, il reste encore des matériaux liés aux travaux qui doivent être évacués du site. Un trou à proximité d'un ancien bassin reste à protéger pour éviter tout risque d'accident.

Thèmes : Élevage · Pollution

Moyens de lutte contre l’incendie

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 20

Le site dispose de plusieurs extincteurs. Le pisciculteur doit vérifier auprès du SDIS la possibilité de pomper dans les bassins ou le cours d'eau en cas d'incendie.

Thèmes : Élevage · Sécurité

Programme de surveillance des rejets

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 24

Les résultats d'autosurveillance n'ont pas fait l'objet du contrôle. Le point de prélèvement utilisé en aval est situé à une distance inférieure à 100 m du point de rejet.

Thèmes : Élevage · Autosurveillance

Aménagement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 6

La pisciculture est entourée de boisement permettant une bonne intégration paysagère. Des aménagements ont été réalisés dans le cadre du projet : tertres engazonnés du côté cours d'eau et à l'arrière du site.

Thèmes : Élevage · Intégration Paysagère-inondation

Notification de changement notable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/08/2021, article R181-46

Un porter à connaissance des modifications apportées à la pisciculture a été transmis aux autorités. Les constats lors de l'inspection sont conformes aux éléments du dossier.

Thèmes : Élevage · Dossier

Grilles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 7

Grille amont conforme. Grille aval non contrôlée.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Entretien des bassins

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 9

Les bassins sont "auto-nettoyants", il n'y a pas de production de boues sur le site.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 11

Les différents produits utilisés sont stockés sur rétention dans un local spécifique.

Thèmes : Élevage · Pollution

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 13

L'oxygénation des bassins se fait par injection. Quelques aérateurs sont présents en bout de bassins et se déclenchent lorsque le taux d'oxygène dans l'eau est insuffisant. L'alarme sonore liée au contrôle du taux d'oxygène est utilisée en journée uniquement. En période de nuit, l'alarme est envoyée directement par télétransmission sur le portable de la personne en astreinte.

Thèmes : Élevage · Pollution

Gestion des cadavres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 18

La pisciculture est équipée d'un container réfrigéré pour le stockage des poissons morts. Les cadavres sont enlevés 2 à 3 fois par an et envoyés en unité de méthanisation.

Thèmes : Élevage · Pollution

Mesures sanitaire

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 19

Des filets de protection empêchent l’accès des oiseaux aux bassins. La pisciculture est équipée d'une aire de lavage / désinfection des camions. Un bac de désinfection pour les piétons est présent en entrée de la pisciculture et des locaux d'écloserie / alevinage.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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