Installation classée à Collonges-au-Mont-d'Or (69660), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006103596 |
|---|---|
| Commune | Collonges-au-Mont-d'Or (69660) |
| Département | Rhône |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 10 depuis 27 janvier 2022 |
| SIRET | 62203708300129 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La présente visite a permis de relever plusieurs non conformités pour lesquelles l'Inspection demande à l'exploitant la mise en œuvre d'actions correctives et la transmission de justificatifs de retour à la conformité associés. Concernant la gestion des déchets, et au vu du retour à la conformité du site vis-à-vis de ses déchets, l'Inspection propose de lever le second point de l'article 1 de l'arrêté de mise en demeure du 27 août 2024.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2010, article annexe 3
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Eau - Dépassement des VLE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2010, article paragraphe 2.2 de l'annexe 3
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Eau - Température de rejet en Saône - Projet TEMPO
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 27/08/2024, article 1
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle recalage · autosurveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2024, article 5, annexe 4
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Sécheresse - Restrictions en vigueur
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2, paragraphe III et 4
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Sécheresse - Procédures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2010, article 5.1.3 et 5.1.7
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Déchets - Entreposage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.