Installation classée à Cholet (49301), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054900588
Commune
Cholet (49301)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
3 depuis 27 juin 2023
SIRET
54695037900240
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
La convention liant l'établissement à la commune est en cours de révision ; celle-ci est sur le point d'être signée. Elle devra être transmise à l'inspection dans un délai de 6 mois. Un plan des réseaux de la totalité du site est attendu par l'inspection dans un délai de 6 mois.
17points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Sécheresse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 2/02/1998, article 4-II et III
Le plan de tous les réseaux est en cours de réfection suite aux différents travaux. Un plan des réseaux de la totalité du site est attendu par l'inspection dans un délai de 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2005, article 9.2
L'établissement respecte les valeurs de rejets prévus par son arrêté d'autorisation. La convention liant l'établissement à la commune est en cours de révision ; celle-ci est sur le point d'être signée. Elle devra être transmise à l'inspection dans un délai de 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
BREF SA - Consommation d’eau et production d’effluents aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/05/2017 , article R.515-70
Le plan de gestion de l’eau fait partie du système qualité du site. CHARAL a mis en place des suivis et actions relatives à la réduction des consommations d’eau : - Le Service Maintenance du site assure le suivi de la consommation en eau du réseau au niveau des ateliers "usine" et "abattoir". Des bilans sont réalisés de façon hebdomadaire et les anomalies sont signalées oralement au personnel lors de point hebdomadaires. Ces réunions doivent être formalisées. - un comparatif de la consommation d’eau avec le même mois de l’année précédente est effectué. L'objectif de l'établissement est de réduire sa consommation par rapport au même mois de l'année précédente. - Une Etude technico-économique de réduction des consommations d’eau a été mené en juillet 2021 par la société ANTEA. Le site applique les préconisations de cette étude.
BREF SA - Consommation d’eau et production d’effluents aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/05/2017 , article R.515-70
Le service Energie effectue un comparatif de la consommation d’eau avec le même mois de l’année précédente. Cet indicateur est utilisé pour challenger les équipes sur le sujet des économies d'eau. L'objectif de l'établissement est de réduire sa consommation par rapport au même mois de l'année précédente. Le Service Maintenance du site assure le suivi de la consommation en eau du réseau au niveau des ateliers "usine" et "abattoir". Des bilans sont réalisés et les anomalies sont signalées oralement au personnel lors de point hebdomadaires.
BREF SA - Consommation d’eau et production d’effluents aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/05/2017 , article R.515-70
Le nettoyage à sec est appliqué dans la mesure du respect des contraintes sanitaires. À cet effet le raclage des sols et le ramassage des déchets est réalisé au niveau de la zone de production avant tout nettoyage à l’eau. L'utilisation de nettoyeur à haute pression permet également une économie d'eau. Des essais sont en cours en ce qui concerne le nettoyage de la partie abattoir. Un produit désinfectant sans rinçage est à l'essai. Enfin, le recyclage d'une partie des eaux est mis en place à la triperie : les équipements fonctionnent avec des systèmes de réutilisation des eaux de rinçage « propre » vers les nettoyages « sales ».
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article R.512-46-1
Le forage est historique puisque les données techniques datent de 1997 . Il est connu et déclaré dans le dossier ICPE de l'installation. 7/13Les déclarations de consommation à l'agence de l'eau sont réalisées. Pour 2024, la consommation annuelle déclarée est égale à 17825 m3.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 27
Un compteur d'eau est présent sur l'installation de prélèvement d'eau de forage. Le débit de celui-ci est égal à 8 m³ /h. Il est soumis à déclaration au titre de la rubrique IOTA 1.1.2.0. La consommation est relevée toutes les semaines et intégrée au registre informatisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 26
Le prélèvement d'eau effectué par forage, au cours des 3 dernières années, était égal aux valeurs suivantes : - 2025 : 8 004 m³ - 2024 : 17 825 m³ - 2023 : 13 447 m³ L'eau de forage n'est utilisée que pour le refroidissement dans les différentes salles des machines.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête de forage est située sous une plaque dans le bâtiment accolé au local technique. Le compteur de ce forage est quant à lui positionné à l’extérieur de ce bâtiment dans un local fermé à clé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête de forage est située sous une plaque dans le bâtiment accolé au local technique. La tête de forage n'a pas pu être inspectée. Des photos de celle-ci ont été transmises par l'exploitant suite à l'inspection. Le compteur de ce forage est quant à lui positionné à l’extérieur de ce bâtiment dans un local fermé à clé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête de forage est située sous une plaque dans le bâtiment accolé au local technique. La tête de forage n'a pas pu être inspectée. Des photos de celle-ci ont été transmises par l'exploitant suite à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 2/02/1998, article 2
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour utiliser de façon efficace, économe et durable la ressource en eau. Sont notamment utilisés des nettoyeurs haute pression. Les différentes consommations sont contrôlées de façon hebdomadaire. Un suivi mensuel des consommations d'eau est réalisé et communiqué aux équipes. L'objectif donné aux équipes est de réaliser une consommation d'eau inférieure à la consommation du même mois de l'année précédente. Un réseau de compteurs "intelligents" permettant des relevés automatisés est en cours de déploiement. Ce réseau permettra un suivi plus précis et réactivité améliorée en ce qui concerne les consommations.
Thèmes : Risques chroniques · Stratégie de sobriété - gestion de l'eau dans l'établissement 9/13
Sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
L'exploitant a correctement paramétré son cadre de surveillance via le module "Gestion de l'eau" de GIDAF. Une étude technico-économique est disponible sur site. Elle prévoit les procédures de réduction d'utilisation de l'eau en cas de sécheresse. L'arrêté ministériel du 30/06/2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement, prévoit que certains ateliers soient exemptés des restrictions d'eau imposées par ce même arrêté. L'article 4 de l'arrêté sécheresse prévoit que "Les exploitants qui ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 2 tiennent à la disposition de l'inspection des installations classées les justificatifs en attestant pour les installations concernées". Vous devez donc faire cette analyse pour chacun de vos ateliers et la transmettre à l'inspection, afin que soit actée l'existence ou non d'une exemption applicable au site. Vous pouvez vous appuyer sur la note d'application de l'arrêté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2005, article 1
En 2025, l'établissement a traité 20 763 tonnes de carcasses, sur environ 250 jours de travail, dans la partie abattoir soit 83 t /jour sous la rubrique 2210-1. Au cours de la même année, le tonnage annuel pour la rubrique 2221-1 (Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale) était égal à 29 683 tonnes soit 119 t /j.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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