Travaux en cours non déclarés sur locaux à risques Absence de dispositif de rétention sur stockage de produits désinfectant, huiles et carburants
4points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
1sans suite
Règles d'aménagement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 9
La production de boues est très faible sur le site. La majorité est constituée de sables qui ne subissent pas de traitement particulier. La table d'égouttage, en place depuis l'origine du CNSS, n'est plus en fonctionnement. Les boues sont stockées sur une cuve de stockage d'environ 50m3. L'évacuation est confiée par le CNSS à l'entreprise VALVERT Velay Assainissement. Le dernier sous-tirage de mars 2020 avoisinait les 15m3. Celui-ci nécessite une dilution conséquente pour mécaniquement réussir à pomper tous les sables devenus très compacts. Le pourcentage de matière sèche approche les 22%. Le registre d'analyse de boues et de vidange de la fosse n'est pas à jour, la dernière saisie datant du 21/09/2018. Une facture VALVERT du 24/03/2020 est fournie ce jour détaillant l'évacuation en date du 16/03/2020.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 16
La fréquence de retrait des boues (sables en majorité) est de 2 ans. Les boues sont évacués par un prestataire (VALVERT Velay Assainissement) et sont conduites chez un exploitant agricole sur la commune de CHANTEUGES, […] (06 12 33 82 42) à Bourleyre. Les boues sont dépotées par le prestataire dans la fosse de stockage de effluents agricoles de l'exploitation. L'exploitation de […] n'est pas classée ICPE mais pour autant doit, en tant que récepteur de sous-produits d'un établissement ICPE, disposer d'un plan d'épandage. Le plan d'épandage et le registre d'épandage associé n'est pas connu du CNSS.
Proposition de l'inspection : Se reporter au tableau des actions correctives en annexe 3/4
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 22
Les boues sont livrées, par VALVERT Velay Assainissement, à […], exploitant agricole à Bourleyre, commune de CHANTEUGES. L'exploitation n'est pas classée ICPE. Le CNSS ne dispose pas des plan et registre d'épandage à fournir par […].
Proposition de l'inspection : Se reporter au tableau des actions correctives en annexe
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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